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Projet de loi Renseignement

Ça pue.

Calendrier

Source La Quadrature.

  • 19 mars 2015 : présentation en Conseil des ministre
  • 31 mars : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
  • 1er avril : examen du texte en Commission des Lois
  • 13 avril : manifestation à 12h30 place Edouard Herriot à Paris
  • 13-16 avril : examen à l'Assemblée nationale
  • 4 mai : journée de mobilisation à l'initiative de La Quadrature du Net
  • 5 mai : vote solennel du texte au Parlement, les députés devant s'exprimer pour ou contre le texte dans son ensemble
  • 12 mai : audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian par le Sénat
  • 2, 3, 4, 9 juin : discussion en séance publique au Sénat
  • saisie du Conseil constitutionnel ?

Voir les indications sur comment suivre les débats parlementaires.

Note : le gouvernement a choisi une procédure d'urgence.

Publications officielles sur le texte

Textes

Texte en son état actuel, c'est-à-dire à l'issue des amendements de la commission des Lois le 1er avril.

Avis de la commission parlementaire sur la défense ; avis de la commission sur le numérique.

Vidéos des séances à l'Assemblée nationale

  • 31 mars : audition de Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) et Jean-Yves le Drian (Ministre de la Défense) à la commission des Lois

Vote des différents articles du texte

À compléter : lien vers les votes pour chaque article, pour/contre, lors de l'examen à l'Assemblée

Résultats des votes du scrutin solennel à l'Assemblée nationale

Qu'ont voté les députés locaux le 5 mai ? Voir et contribuer à la page de recensement des positions des députés sur le wiki de La Quadrature du Net.

Voir également cette carte de France, avec le vote pour chaque département.

Les résultats après le vote du 5 mai pour les députés de Bretagne et Pays de la Loire sont ci-dessous.

Loire-Atlantique

De Rugy Clergeau Ayrault Raimbourg Ménard Daniel Priou Bouillé Rabin Errante
Pour Pour Pour Pour Pour Pour Abstention Pour Pour Pour

Maine-et-Loire

Belot Goua Taugourdeau Piron Bourdouleix Bardy Laffineur
Pour Pour Contre Pour Abstention Pour Pour

Vendée

Leboeuf Bulteau Moreau Besse Fourage
Pour Pour Contre Contre Pour

Sarthe

Dubois Karamanli Chauveau Le Foll Le Mèner
Pour Pour Pour Pour Contre

Mayenne

Garot Chevrollier Favennec
Pour Pour Contre

Ille et Vilaine

Chapdelaine Appéré André Marsac Le Callennec Benoit Lurton Rogemont
Pour Pour Pour Pour Pour Abstention Pour Absent

Morbihan

Pellois Le Ray Le Roch Molac Rouillard Noguès
Pour Pour Pour Contre Pour Contre

Finistère

Urvoas Adam Bleunven Bui Guittet Ferrand Le Loch Le Bris
Pour Pour Abstention Pour Pour Pour Pour Pour

Côtes d'Armor

Lesage Le Dissez Le Fur Le Houerou Erhel
Pour Pour Pour Pour Pour

Positionnements d'entités en opposition au texte

Institutions publiques

Qui ? Nature Titre et lien
ARCEP Autorité française de régulation des télécommunications Avis n°2015-0291 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement
Conseil national du numérique Organe consultatif public Renseignement : le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique
Commission nationale de l'informatique et des libertés Autorité administrative veillant au respect des droits de l'homme Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
Conseil de l'Europe Organisation inter-gouvernementale Council of Europe rights chief 'worried' by French bill
Défenseur des droits Autorité administrative indépendante Avis du Défenseur des droits n°15-04
Commission nationale consultative des droits de l'homme Autorité administrative indépendante Avis via Twitter, Tribune sur Le Monde ; Tribue dans La Croix
Jean-Marie Delarue Individuel (président de la Commission nationale des interceptions de sécurité) Projet de loi Renseignement: «Des gens qui n’ont rien de malhonnête vont forcément être surveillés» (interview dans 20 minutes)

Société civile et associations de défense des droits

Qui ? Nature Titre et lien
FAImaison FAI associatif Projet de loi Renseignement : nouveaux dangers pour l'État de droit
Iloth FAI associatif Lettre ouverte aux députés héraultais concernant le Projet de Loi relatif au Renseignement (PJLR)
Aquilenet FAI associatif Ça vous dérange pas si je regarde, hein ?
Illyse FAI associatif Loi renseignement : honte à ceux qui votent contre l’état de droit !
La Quadrature du Net Association Conférence commune « Loi Renseignement », l'intégrale playlist (blog de jcfrog)
Ligue des droits de l'homme Association Projet de loi relatif au renseignement
Amnesty France Association Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse généralisée
Electronic Frontier Foundation (États-Unis) Association France’s Censorship and Surveillance Initiatives Lack Judicial Review
Human Rights Watch Association France : Le projet de loi sur le renseignement risque d'ouvrir la voie vers une société de la surveillance
Privacy International (Royaume-Uni) Association In wake of Paris attacks, France introduces dangerous and broad surveillance bill
Fédération internationale des droits de l'homme Association France : Inquiétude face à un projet de loi visant à donner aux agences de renseignement de nouveaux pouvoirs
Geoffroy de Lagasnerie Individuel (sociologue) La loi sur le renseignement nous condamne à la peur
Henri Leclerc Individuel (président d'honneur de la LDH) Bientôt des armes de surveillance massive ? (tribune dans Libération)
Act-Up Paris Association de luttre contre le SIDA Projet de loi sur le renseignement : une loi antidémocratique, dangereuse pour nos combats
JCFrog Blogueur Watch me (reprise de Nirvana), Gare aux godillots (reprise de Georges Brassens)
Benjamin Bayart Individuel (président de la Fédération FDN) Pourquoi la loi sur le renseignement est de la surveillance généralisée (extrait vidéo de la table ronde dans les locaux de Mozilla)
Jérémie Zimmermann Individuel (co-fondateur de La Quadrature du Net) Interview sur LCI
Fédération FDN Association de FAI associatifs La Fédération FDN signe la déclaration « Ni pigeons, ni espions »
Sud Intérieur Syndicat La loi Urvoas sur le renseignement s’inscrit dans la dérive antidémocratique de la politique actuelle
Access Association Feeding the All-Seeing Spider: France on verge of passing repressive new surveillance bill
Fédération française des motards en colère Association La FFMC s’oppose au projet de loi sur le renseignement
Syndicat du travail sexuel Syndicat Projet de loi sur le renseignement : une loi antidémocratique, dangereuse pour nos combats
Survie Association Loi sur le renseignement : « Surveillez-les tous, le Premier ministre reconnaîtra les siens » ?
Association française des victimes de terrorisme Association Projet de loi relatif au renseignement : l’AfVT.org en appelle au législateur pour garantir le respect des droits fondamentaux

Partis et représentants politiques

Qui ? Nature Titre et lien
Élus écologistes de Brest Groupe politique Projet de Loi Renseignement : Interpellez les députés du Finistère !
Europe Écologie-Les Verts Parti politique Renseignement : une loi dangereuse pour la démocratie et la citoyenneté
Parti pirate Parti politique Lettre ouverte aux députés : ne votez pas la loi sur le renseignement (tribune sur Rue89)
Édouard Philippe Député et maire (UMP) Loi de renseignement : défendre la République, oui mais en défendant les libertés (tribune sur Atlantico)
Hervé Morin Député (UDI), ancien Ministre de la défense Interview sur BFMTV
Daniel Cohn-Bendit Ancien député européen écologiste, homme politique français et allemand Loi de sécurité, il faut éviter les abus (interview sur Europe 1)
Isabelle Attard Députée du groupe écologiste, co-présidente du parti Nouvelle donne Loi Renseignement : une rare unanimité… contre !
Cécile Duflot Députée du groupe écologiste, première secrétaire du parti EELV Présence à la manifestation de Paris
Front national Parti politique Loi Renseignement : 100% flicage – 0% sécurité
Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe Parti politique européen Loi sur le renseignement: l'ADLE s'oppose à l'hyper-surveillance et interpelle la Commission Européenne
Laure de la Raudière Députée UMP Interview sur Valeurs actuelles
Noel Mamère Député écologiste Loi sur le renseignement : un Patriot Act qui ne dit pas son nom
Pierre Lellouche Député UMP Antiterrorisme : les libertés en otage
Jeunes écologistes Groupe politique Loi sur le renseignement : le terrorisme a bon dos !
Nicolas Bays Député PS du Pas-de-Calais, vice-président de la commission de la défense via Twitter
Parti communiste français Parti politique Loi Renseignement : stop Big Brother !
Pouria Amirshahi Député PS via Twitter, interview sur Libération

Presse

Qui ? Nature Titre et lien
Reporters sans frontières Association Projet de loi sur le renseignement : une menace pour les journalistes
New York Times (États-Unis) Journal The French Surveillance State
Médiapart Journal Un attentat aux libertés
Acrimed Association Communiqué d’Acrimed : Malaise au pays des droits de l’homme et des services spéciaux
Syndicat national des journalistes Syndicat Vous n’allez pas voter ça !

Sphère judiciaire et policière

Qui ? Nature Titre et lien
Ordre des avocats de Paris Projet de loi sur le renseignement : opacité et danger pour les libertés ? ; Tribune sur Libération
Syndicat des avocats de France Syndicat Renseignement : un projet dévastateur pour les libertés individuelles
Georges Moréas Individuel (commissaire honoraire) Un avenir privé de vie privée ; Loi sur le renseignement : les petits, les gros, les méchants
CGT Police 75 Syndicat de police Projet de loi sur le renseignement : La liberté d’être surveillé et de ne plus manifester !
Syndicat de la Magistrature Syndicat de magistrats Observations sur le projet de loi relatif au renseignement
Marc Trévidic Juge anti-terroriste Marc Trévidic dénonce les dérives de la loi sur le renseignement (interview sur RTL, vidéo Dailymotion)
Vincent Nioré Avocat, président de l'institut de droit pénal du barreau de Paris Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

Santé

Économie dite numérique

Qui ? Nature Titre et lien
Gandi Entreprise, hébergeur et fournisseur de services Projet de loi sur le renseignement, Gandi se mobilise.
OVH Entreprise d'hégergement, fournisseur de services et FAI Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l'exil ? ; suite de tweets après amendements de l'article « boîtes noires » (L 851-4) ; Le point de vue d’OVH.com sur la loi renseignement
Association française des hébergeurs agréés de données de santé Association d'entreprises et d'institutions publiques publié sur le site d'OVH
Ikoula Hébergeur de serveurs publié sur le site d'OVH
Lomaco Conception de SAAS publié sur le site d'OVH
Online (groupe Free/Illiad) Hébergeur, fournisseur de services publié sur le site d'OVH
Tristan Nitot Individuel (Mozilla, Cozy cloud) Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant
Association des services internet communautaires (ASIC) Association d'entreprises (Google, Dailymotion, …) Loi renseignement : l’ASIC s’inquiète de l’instauration d’une surveillance massive et globale sans garde-fous
Alexandre Archambault Individuel (Free/Illiad, FAI et hébergeur commercial) L'étude d'impact du #PJLRenseignement semble méconnaitre la réalité de l'exploitation d'un réseau d'un FAI. (sur Storify)
Syntec numérique Syndicat de professionnels du numérique Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?
Renaissance numérique Association et think tank Loi renseignement : Pas de garantie des droits sans un pouvoir de contrôle effectif pour la future CNCTR
Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet Syndicat de professionnels du numérique Projet de Loi Renseignement : Les acteurs du numérique s’inquiètent du flou qui entoure les nouveaux dispositifs visant une systématisation des technologies d’interception
NBS System Hébergeur, prestataire en sécurité réseau NBS System s'oppose au projet « Boite Noire » ; Pourquoi le projet « Loi renseignement » ou « Boite noire » est irréaliste techniquement
Silicon Comté Association de professionnels du numérique en Franche-Comté Projet de loi Renseignement : Silicon Comté interpelle élus et parlementaires de la Région
Ni pigeons ni espions Collectif d'entreprises du numérique Déclaration commune
W3C Consortium du Web via twitter
Laurence Parisot Présidente du MEDEF via un tweet ; interview sur le Nouvel observateur
Mozilla Foundation Fondation pour le développement des logiciels Mozilla (Firefox, Thunderbird, etc.) Mozilla speaks out on French intelligence bill

Articles de presse et actualité

Date Site Titre & lien
07/05/15 Standblog Loi renseignement : et maintenant ?
Blog Sorbonne Human Rights Des centaines de manifestants contre le projet de loi Renseignement à Paris
06/05/15 France inter Paroles autour de la loi sur le renseignement
Numerama Loi Renseignement : Valls dénonce les "pressions" de la société civile
Le Monde Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
British Broadcasting Corporation (Royaume-Uni) French parliament approves new surveillance rules
Le Monde Une loi de renseignement sous influence
Le Monde Loi sur le renseignement : un danger pour la protection des sources, selon l'OSCE
Le Monde Renseignement : la France post- « Charlie » comparée aux Etats-Unis après le 11 Septembre
Le Gorafi Loi sur le renseignement : déjà plus de 436 attentats déjoués depuis son vote, hier
Le Monde Le projet de loi sur le renseignement massivement approuvé à l'Assemblée
05/05/15 Numerama La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement
The Guardian (Royaume-Uni) France passes new surveillance law in wake of Charlie Hebdo attack
Politis Loi sur le renseignement : les craintes persistent
Al Jazeera (Qatar) French lawmakers pass controversial surveillance bill
New York Times (États-Unis) Lawmakers in France Move to Vastly Expand Surveillance
Numerama La Loi Renseignement est adoptée par les députés
Le Monde Jean-Jacques Urvoas, grand ordonnateur d’un texte controversé
Financial Times (Royaume-Uni) French MPs back controversial surveillance bill (payant)
Foreign Policy (États-Unis) Le Petit Problème With France’s New Big Brother
The Verge (États-Unis) The French parliament just approved a sweeping surveillance bill
Numerama Loi Renseignement : Oops, Cazeneuve n'ose plus citer la jurisprudence. Aidons-le !
Le Monde La loi sur le renseignement expliquée en patates
Nouvel observateur Loi sur le renseignement : les 5 dangers du texte
04/05/15 Libération Loi renseignement: opération «24 heures avant 1984»
Numerama L'Association des victimes du terrorisme opposée à la loi Renseignement
Le Monde Projet de loi sur le renseignement : l'opposition jusqu'à la dernière minute
Le Figaro Loi Renseignement : les écolos décrochent leur téléphone pour rallier les députés
Numerama A voir ! Pourquoi la loi Renseignement va VOUS concerner
British Broadcasting Corporation (Royaume-Uni) Surveillance law prompts unease in France
ZDNet Loi Renseignement : un ami expert du Big Data explique le danger de la surveillance automatisée
Numerama Loi Renseignement : un "mensonge d'État" pour le bâtonnier de Paris
03/05/15 Libération Loi renseignement : «La vie privée, et donc les libertés, sont atteintes»
Nouvel observateur Loi sur le renseignement : "Un danger, même aux mains de républicains" (interview de Jean-Marie Delarue) (payant)
Nouvel observateur Sous les Invalides, avec les grandes oreilles du renseignement français
Rue 89 Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités
02/05/15 Chaîne Youtube « Bonjour tristesse » Bonjour Tristesse #43 : Loi sur Le Renseignement
Blog d'Isabelle Attard Pour une loi Renseignement efficace
Le Parisien Les boîtes noires, l'arme controversée du renseignement
Numerama Loi Renseignement : les députés saisiront le Conseil constitutionnel
Nouvel observateur Pourquoi il est temps de réagir face aux mouchards de Valls
01/05/15 Klaire Ma grand-mère, la crème fraîche et les RG (vidéo)
30/04/15 Rue 89 Loi renseignement : la droite saisira les Sages, la gauche s’abstiendra
Europe 1 Le Conseil constitutionnel dit non à François Hollande
Blog de JCFrog La vie est complexe, le « rien à cacher » est simpliste
France culture La loi sur le renseignement intérieur : un recul démocratique
29/04/15 Mediapart Contre la surveillance, la question démocratique (payant)
Télénantes Internet : de la friture sur la ligne (émission « le 18h », interview d'Annaïg Denis)
Open Democracy France’s Intelligence Bill: legalising mass surveillance
Numerama Loi Renseignement : la pétition remise au premier ministre
Next Inpact Loi Renseignement : Bernard Cazeneuve répond à la CNCDH, répondons à Bernard Cazeneuve
The Dissident Renseignement : « Sans équilibre des pouvoirs, on n’est plus en démocratie »
28/04/15 Libération Renseignement pénitentiaire : Taubira n'a pas dit son dernier mot
Le Figaro Manuel Valls reçoit une pétition signée par 119.000 Français contre la loi Renseignement
Numerama Loi Renseignement : Urvoas a fourni une réponse-type aux députés PS
27/04/15 Blogs Mediapart (« p4bl0 ») Pourquoi la surveillance généralisée d'Internet est un leurre
Le point Jean-Claude Cousseran : "Le renseignement peut être corrosif pour la démocratie"
L'usine digitale Axelle Lemaire défend la loi renseignement et évoque la loi numérique
Next Inpact Loi renseignement : une extension pour faire fumer les boîtes noires
Numerama Loi Renseignement : quand Cazeneuve s'appuie sur une jurisprudence qui lui donne tort
La Quadrature du Net Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons !
26/04/15 Busiris Prix Busiris pour Bernard Cazeneuve
24/04/15 Mediapart 4 mai : Mediapart organise les «Six heures contre la surveillance»
Rue 89 Hollande saisit les Sages : bonne nouvelle ou manœuvre ?
Le Monde Mozilla rejoint la fronde contre le projet de loi sur le renseignement
23/04/15 Là-bas si j'y suis Si t’as rien à te reprocher, t’as pas peur d’être surveillé (émission radiophonique, accès payant)
Le Monde Loi sur le renseignement : le Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français
Numerama Valls : "Mais c'est quoi ce débat sur les libertés ?!"
Le Monde Suspect terroriste : pourquoi la loi sur le renseignement n'aurait pas changé grand-chose
La Stampa (Italie) Sorveglianza: dentro le scatole nere che agitano la Francia
Atlantico Attentat déjoué par hasard : et si la loi renseignement avait été en vigueur, ça aurait changé quoi ?
Numerama Mozilla "fortement préoccupé" par la loi Renseignement
Libération Après l'attentat déjoué, Valls défend la loi renseignement
22/04/15 Le Figaro Hollande/Conseil Constitutionnel: Sarkozy "étonné"
ZDNet Renseignement : Gandi ira voir ailleurs
Les échos Le projet de loi renseignement à l’épreuve du Conseil constitutionnel
L'opinin Stephan Ramoin : «La loi renseignement bat en brêche le principe même de démocratie»
Rue 89 Cazeneuve, les Américains et la loi renseignement : une loi ? Quelle loi ?
Gandi Loi sur le renseignement, Gandi reste mobilisé
Next Inpact #14h42 : on décrypte le projet de loi sur le renseignement
Arrêt sur image Tout savoir (ou presque) sur Big brother (émission 14h42)
Le Parisien Loi Renseignement : des hébergeurs web toujours «pas rassurés»
Numerama Loi Renseignement : le Conseil de l'Europe fustige la surveillance de masse
Blog « les cuisines de l'Assemblée » Saisine du Conseil constitutionnel : l’initiative risquée de François Hollande
Le Monde « Ni pigeons, ni espions », les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement
21/04/15 Mediapart Renseignement: vu d'Allemagne, le texte français est «inimaginable» (payant)
BFM TV Loi sur le renseignement: "La saisine du président devra être motivée", explique Debré
Le point Loi sur le renseignement : le pouvoir peut "tomber aux mains d'extrémistes"
Libération Valérie Pécresse : «Je voterai la loi sur le renseignement»
20/04/15 Blog l'Express « Passe droits » Loi Renseignement : la saisine présidentielle du Conseil constitutionnel en cinq questions
Numerama Loi Renseignement : Hollande tente "une manoeuvre" de neutralisation
Blog de Jean-Baptiste Favre La pilule, vous la préférez bleue ou rouge ?
Arrêt sur images Une fois de plus, j'ai cherché le "Big Brother" du Monde
Radio Prun' Émission radiophonique « Cité à la une » (interview de datapulte, Romain Ledroit et KheOps)
Mediapart Loi sur le renseignement: Hollande cherche la parade face à une opposition grandissante (payant)
La Quadrature du Net Loi renseignement : Hollande manœuvre pour éteindre le débat
Le Gorafi Loi renseignement : Bernard Cazeneuve efface l’intégralité de son historique Internet
Mediapart Renseignement: Hollande s'embrouille sur l'existence d'un dispositif de surveillance massif (payant)
Le parisien Renseignement : le PNCD, ce service secret que la loi légaliserait
La dépèche Guaino juge «incompréhensible» qu’Hollande saisisse le Conseil constitutionnel sur la loi renseignement
19/04/15 Télérama Projet de loi renseignement : liberté, égalité, surveillés
Slate Loi renseignement: une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République
Rue 89 Hollande reconnaît des dispositifs de surveillance jusque-là démentis
Canal plus Interview du président sur la loi renseignement et l'armée
18/04/15 France inter Cliquez, vous êtes espionnés
Mediapart Un attentat aux libertés (payant)
Standblog Que penser du sondage liberté contre sécurité ?
Le point Une phrase acerbe de Cazeneuve disparaît du compte rendu de l'Assemblée
17/04/15 The Verge France wants to fight terrorism by spying on everyone
France TV info Quand la petite phrase de Bernard Cazeneuve contre la presse disparaît du compte-rendu officiel
Rue 89 Tiens ! La petite phrase anti-presse de Bernard Cazeneuve a disparu...
Le bar de Gandi Comment la loi sur le renseignement est elle censée s'appliquer pour les hébergeurs ?
La Croix Loi renseignement, des politiques en appellent à la Constitution
Blogs Mediapart Lettre à ceux qui s'en foutent
Le Monde Renseignement : l’aveuglement français
Le point Loi sur le renseignement : bilan d'une folle semaine
16/04/15 Le bar de Gandi La démocratie et l’hébergeur
RTL Loi Renseignement : Eva Joly demande "la saisine du Conseil constitutionnel"
Rue 89 Cazeneuve et Rue89 : comment croire un ministre de l’Intérieur ?
Numerama Quand Monsieur Cazeneuve charge "Monsieur Facebook" pour ses boîtes noires
Blog « cuisines de l'Assemblée » Renseignement : Quand la loi s’écrit au banc
Le Figaro «La société numérique ne doit pas devenir une société de surveillance» (interview de la présidente de la CNIL)
Blog de David Monniaux La machine à produire des listes de faux suspects
Gandi Loi sur le renseignement, vote de l’amendement de l’article L 851-4.
Libération Tous «surveillés», tous illuminés
Korben C’est confirmé, la France adopte la surveillance de masse
Numerama L'Assemblée adopte les boîtes noires qui surveilleront votre comportement
Nouvel observateur Projet de loi renseignement : l'Assemblée adopte les très controversées "boîtes noires"
La Croix Loi sur le renseignement, un « fichier terroriste » contesté
Next Inpact Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel
Le Monde Taubira, une ministre dans la tempête
France culture Les dangers de la loi sur le renseignement (émission « Le monde selon Edwy Plenel »)
Le Monde Les députés approuvent le système de surveillance du trafic sur Internet
15/04/15 France info Loi renseignement : des "Imsi Catcher" espions devant l'Assemblée ?
Rue 89 Censure et effet Streisand sur la page Facebook du gouvernement
Le Monde Loi sur le renseignement : « Le député lambda ne dispose d’aucune source » (interview de Sergio Coronado)
StandBlog #NiPigeonsNiEspions les acteurs du numérique contre les boites noires
Rue 89 L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve
Next Inpact Loi renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires »
Next Inpact Loi Renseignement : compte rendu de la troisième journée de débats
Le temps (Suisse) Jérémie Zimmermann: «Nous exigeons un débat démocratique»
Numerama Regardez Cazeneuve dire que la vie privée n'est pas une liberté
Martin Vidberg De quoi avez-vous peur ?
Numerama Loi Renseignement : le Gouvernement censure les critiques de sa propagande !
Next Inpact Loi Renseignement : quatre points noirs relevés hier en séance
Le Figaro Sur la loi renseignement, «on est dans un début de dialogue»
Rude baguette Europe’s #1 Hosting Provider threatens to leave if latest French surveillance law passes
Le Monde Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques
Euractiv Outcry over French Intelligence Bill
Mediapart Renseignement : les ultras du PS contre le gouvernement (payant)
Arrêt sur image Pourquoi Big Brother ne fait pas (vraiment) peur (payant)
Les échos Les hébergeurs reçus par le gouvernement (payant)
France Inter Le billet de Nicole Ferroni : "Métadonnées, mais t'as donné tes informations" (chronique radiophonique)
France culture Projet de loi sur le renseignement, une prévention liberticide?
14/04/15 Libération Loi renseignement : «Le risque pour les mouvements sociaux n'est pas que théorique»
Libération Surveillance : les socialistes mal renseignés sur le projet de loi
Libération Loi renseignement : quand des socialistes s’allient à la droite contre le gouvernement
L'Humanité « Ce texte organise la répression préventive »
ZDNet Loi Renseignement : et si les boîtes noires nous prenaient tous pour des djihadistes en puissance ?
Libération Loi sur le renseignement : les bugs du big data (payant)
20 minutes Loi sur le renseignement: Le mouvement de contestation prend de l’ampleur
Le Monde Dossier « Une France mise sous surveillance ? »
Altermondes Débat : « Surveillance de l’internet : la société sous contrôle ? »
Les échos Loi renseignement : #NiPigeonsNiEspions organise la grogne (payant)
Mediapart La loi renseignement mobilise plus ses opposants que les députés (payant)
France TV info L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement
Le journal du dimanche Ce qu'il faut savoir de la loi sur le renseignement
Le Monde Loi sur le renseignement : un débat escamoté (payant)
Le Figaro Loi renseignement : les acteurs du numérique se sentent trahis par le gouvernement
Rue 89 Loi sur le renseignement : nos libertés se négocient dans une Assemblée vide
Next Inpact Loi Renseignement : compte rendu en direct des débats (Jour 2)
Le Monde Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement
Signor D (Italie) Paris brûle-t-il ?
Institut de la souveraineté numérique Projet de loi sur le Renseignement : quelles perspectives pour la confiance et la sécurité sur Internet ?
Next Inpact Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github
Les échos Loi renseignement : « un climat de suspicion qui décourage la transformation numérique » (payant)
Reporterre La loi sur le renseignement vise aussi les zadistes, les écolos et les antinucléaires
Slate Vous vous fichez de la loi renseignement, et vous avez tort
Next Inpact Loi Renseignement : le vrai Vrai/Faux du gouvernement
Numerama Loi Renseignement : on a fait le Vrai/Faux du Vrai/Faux du Gouvernement !
Le Monde Loi renseignement : Valls dénonce « les fantasmes et les faux procès »
Le Monde Une loi sur le renseignement pour une France « en guerre » débattue à l’Assemblée (payant)
Nouvel observateur Loi sur le renseignement : lutte contre le terrorisme ou surveillance des masses ?
13/04/15 La Parisienne libérée «Allô, le Renseignement ?» (montage vidéo)
Libération Libertés : Valls face aux frondeurs
Usine digitale Loi renseignement : un Patriot Act à la française qui ne dit pas son nom ?
Usine digitale Projet de loi renseignement : le secteur numérique craint la perte de confiance
Les échos Loi renseignement : le fichier qui conserve des données pendant 40 ans fait polémique (payant)
BFM TV Interview de Pierre-Olivier Sur (bâtonnier de Paris)
The Guardian (Royaume-Uni) French surveillance bill draws criticism from web firms and civil liberty groups
Nouvel observateur Projet de loi sur le renseignement: les principaux points d'achoppement
Numerama Loi Renseignement : Valls demande une adoption large et rapide
Le Figaro Loi renseignement: des critiques à gauche du PS, mais aussi à droite (payant)
Ouest France Terrorisme. Manifestation contre le projet de loi sur le renseignement
Le Monde Loi sur le renseignement : début de l'examen devant un hémicycle quasi vide
Le Parisien Renseignement : les opposants à la loi réunis à Paris
Next Inpact Loi Renseignement : le compte rendu des débats en direct
France info Les opposants au projet de loi sur le Renseignement manifestent à Paris
Nouvel observateur Loi sur le renseignement : "Les journalistes doivent être mis à part"
LCI Citoyens, politiques, Manif pour tous, journalistes ... ils manifestent contre la loi sur le renseignement (extrait vidéo)
Saphir News Loi Renseignement : des associations alertent contre la surveillance généralisée
20 minutes Renseignement: «Cette loi peut permettre une police politique comme nous n’en avons jamais vue» (interview du député Alain Marsaud)
L'Express Les quatre arguments de Manuel Valls pour défendre la loi renseignement
20 minutes Renseignement: le projet de loi en débat à l'Assemblée
Numerama Loi Renseignement : les 5 arguments qu'il faut combattre
Next Inpact Loi Renseignement : les réticences d’Orange
L'Express Le projet de loi sur le renseignement récolte des critiques en haut lieu
Le point France : terribles révélations sur la surveillance massive
Lundi matin Nouvelle loi « sur le renseignement » (guide de sécurité contre les filatures)
Next Inpact Loi Renseignement : l'anti-sèche d'Urvoas adressée aux députés
Mediapart Le projet de loi renseignement oublie les territoires (payant)
iTélé Le très controversé nouveau projet de loi sur le renseignement débattu à l'Assemblée nationale
20 minutes Loi sur le renseignement: Pourquoi les services pourront tous nous surveiller?
20 minutes Loi sur le renseignement: Les Imsi-catcher, des valises-espionnes au cœur des inquiétudes
20 minutes Loi sur le renseignement: Pourquoi les Français se moquent d’être placés sous surveillance ?
12/04/15 Nouvel observateur Le deep web, bientôt dernier espace de liberté sur internet ?
L'Humanité « La loi sur le renseignement est dangereuse pour tous les militants » (interview de Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France)
ZDNet Tech firms threaten exodus over French mass surveillance plans
11/04/15 Le Parisien Projet de loi sur le renseignement : qui s'y oppose ?
Blogs Mediapart Loi renseignement : peut-on encore croire à la démocratie parlementaire ?
Le journal du dimanche L'ex-patron de la DGSE : "On ne peut ignorer les questions posées par Snowden"
Le Monde Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement
10/04/15 Libération Loi renseignement : qui sera pris dans les filets ?
Radio France Internationale Faut-il avoir peur du projet de loi renseignement ? (diffusion du débat de la veille à NumaParis)
Libération Cazeneuve : «Parler de surveillance généralisée est un mensonge !»
Libération Loi sur le renseignement: surveiller, c’est punir ?
L'Express Loi sur le renseignement: les grands hébergeurs français menacent de délocaliser
Les échos Octave Klaba :  « Le projet de loi sur le renseignement rapproche la France des pires régimes »
France 5 Émission C dans l'air (interview d'Adrienne Charmet-Alix et Tristan Nitot)
Le Monde Projet de loi sur le renseignement : l'impossible dialogue
Numerama Détecter les IMSI-catchers sur votre téléphone Android
France culture Criminalité : vers un contrôle d'Internet sans les juges? 2
Les échos Projet de loi sur le renseignement : les hébergeurs menacent de quitter la France
Numerama Ces ministres du numérique absents sur les lois qui touchent au numérique
Next Inpact Une manifestation contre la loi sur le renseignement organisée lundi à Paris
Libération Loi sur le renseignement : pourriez-vous être espionné ? (quizz interactif)
Next Inpact Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement
Numerama Loi Renseignement : une manifestation à Paris ce lundi
Numerama OVH, Gandi et d'autres menacent de s'exiler contre la Loi Renseignement
09/04/15 Rue89 Cyberattaque : Cazeneuve en profite pour vendre sa loi controversée
La Quadrature du Net Appel à manifestation : non à la surveillance généralisée !
Oui Share TV Table ronde-débat dans les locaux de Mozilla Paris (vidéo sur YouTube)
Blog « Binaire » (Serge Abiteboul) Le renseignement numérique pour les nuls
Tristan Nitot Loi Renseignement : plus d'explications
Next Inpact On vous réexplique le projet de loi sur le renseignement
08/04/15 Next Inpact Google, Facebook, Dailymotion, etc. inquiets du projet de loi Renseignement
Euractiv Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
Rue89 Christiane Taubira : « la loi sur le renseignement est aux antipodes de mes idées »
Next Inpact Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants
07/04/15 Blog de Jean-Baptiste Favre La loi renseignement expliquée à mes parents
The Register (Royaume-Uni) France accused of tabling 'Patriot Act' style surveillance law
RTL La loi sur le renseignement, "entre de mauvaises mains", est une "arme redoutable", estime le juge Marc Trévidic
06/04/15 Le Canard enchainé La loi sur le renseignement reste sur l'estomac du Conseil d'État (scan de la version papier)
Reflets.info Pourquoi la surveillance de masse induite par la loi sur le renseignement n’empêchera aucun attentat.
Nouvel Observateur Loi sur le renseignement : quand le gouvernement veut se passer des juges
La République du Centre Valérie Corre, députée PS du Loiret, opposée au projet de loi sur le renseignement ?
03/04/15 Numerama Détecter qui chiffre ses communications, pour alerter l'Etat ?
Rue89 Loi renseignement : toi aussi scanne le trafic (pour de faux)
Contexte La commission des Lois prend la main sur le renseignement
La tribune "Le projet de loi sur le renseignement est éthiquement indéfendable et stratégiquement inefficace" (interview de Geoffroy de Lagasnerie)
Mediapart Renseignement : la Commission des lois a encore durci le texte
Blogs Mediapart Lettre ouverte aux traîtres à la république (lettre ouverte de Laurent Chemla)
Rue89 Surveillance en France : rien à cacher, rien à craindre ? (tribune de Dominique Curis, Amnesty International France)
02/04/15 ZDNet Renseignement : la contestation vient de l'intérieur
Numerama Les Verts s'opposeront au projet de loi Renseignement
La Tribune Quand le "gendarme" des écoutes fusille la loi sur le renseignement de Valls
20 minutes Projet de loi sur le renseignement: Les trois nouveautés introduites par les députés
Le Figaro Des députés inquiets des «boites noires» qui vont surveiller les Français
Next Inpact #LoiRenseignement : des députés et magistrats craignent une surveillance généralisée
L'Hebdo (Suisse) France : tous unis dans la dérive sécuritaire
Le Monde L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le renseignement
01/04/15 Le Monde Renseignement : la commission numérique recommande l'abandon des « boîtes noires »
Le Monde Loi sur le renseignement : la « boîte noire » reste obscure
Next Inpact Loi sur le renseignement : la surveillance déjà élargie en Commission des lois
La Quadrature du Net Agissons contre le projet de loi de surveillance !
20 minutes Projet de loi sur le renseignement: La fronde s’organise sur le Web
Le Monde La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement
Le Lab Europe 1 Les arguments inattendus d'Hervé Morin contre le projet de loi renseignement
L'Humanité Le gouvernement légalise la surveillance de masse
31/03/15 NextInpact Loi sur le renseignement : la synthèse des premiers amendements (copie pdf)
Le Monde Que sont les IMSI-catchers, ces valises qui espionnent les téléphones portables ?
La Croix Loi sur le renseignement, bientôt tous surveillés ?
New York Times (États-Unis) The French Surveillance State
Numerama La Loi Renseignement fusillée par le gendarme du renseignement !
30/03/15 Numerama Pourquoi le projet de loi Renseignement viole le droit international
28/03/15 Rue89 « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à qui on a affaire » (interview d'Antoinette Rouvroy)
27/03/15 La tribune Loi sur le renseignement : la société civile réclame un débat et des garanties
26/03/15 La République du Centre Loi renseignement: les associations inquiètes de la précipitation du gouvernement
Next Inpact Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne (copie PDF)
L'Express Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser
Rue89 Loi renseignement : aller vite pour étouffer la résistance
Le Figaro Les opposants à la loi Renseignement font bloc
24/03/15 Le Monde Dangereuse extension de la surveillance
23/03/15 Next Inpact Loi sur le renseignement : le silence du coût de la surveillance
21/03/15 Tristan Nitot Loi Renseignement : un vendredi à Matignon
Libération Projet de loi renseignement: l'Etat de droit a beaucoup à perdre
20/03/15 Next Inpact Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?
19/03/15 L'Express Les réserves du juge antiterroriste Marc Trévidic
Nouvel observateur La loi sur le renseignement, ces 5 menaces graves pour nos libertés
20 minutes Loi Renseignement: «Les services disposeront des moyens pour détecter les terroristes potentiels» (interview de Jean-Jacques Urvoas)
20 minutes Loi sur le renseignement: En quoi consiste le projet présenté par Manuel Valls
Rue 89 Antiterrorisme : nos actes numériques fliqués par des boîtes noires
17/03/15 Rue89 Logiciels espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement
11/03/15 20 minutes Terrorisme: Une autorité indépendante créée pour encadrer les pratiques du renseignement
14/01/15 Europe 1 Urvoas : "Nous voulons avoir accès aux ordinateurs"

Outils collaboratif/de campagne

N'hésitez pas à compléter cette page et/ou à nous contacter à contact (at) faimaison.net pour synchroniser la campagne locale.

Site de campagne nationale de La Quadrature : http://sous-surveillance.fr/ ; qui inclut la liste de tous les députés, leur position actuelle sur le texte ainsi que leur numéro de téléphone et la possibilité de les appeler gratuitement avec le PiPhone.

On collecte sur cette page les représentants politique locaux (Pays de Loire, Bretagne) avec des détails plus spécifiques sur leurs permanences locales, adresses email et téléphone alternatifs.

La Quadrature a plusieurs pages collaboratives :

Regards citoyens ont mis le projet de loi sur La Fabrique de la loi.

Points dangereux

Utilisation de moyens spéciaux (voir ci-dessous) dans les cas suivants :

  • Défense nationale
  • Intérêts de politique étrangère
  • Intérêts économiques ou scientifiques
  • Prévention du terrorisme
  • Prévention de la prolifération d'armes de destruction massive
  • Violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique

À la fois large et flou, et laissé à l'appréciation du Premier ministre (voir le billet de FAImaison)

Les « moyens spéciaux » sont les suivants :

  • Installation (durant deux mois) de malwares sur les machines des personnes suspectées
  • Installation d'équipements de “captation” (micros) et de géolocalisation dans les lieux privés (logements, voitures ou tout autre équipement).
  • Utilisation d'IMSI-Catchers (= “fausses” antennes GSM) permettant de tromper les téléphones mobiles aux alentours et d'intercepter toutes les données des téléphones environnant l'antenne.
  • Fourniture de boîtes noires qui devront être installées dans les locaux des opérateurs, afin de permettre de “détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte des données de connexion” : algorithmes délivrés par les services de renseignement détectant les tendances/signaux/comportements bizarres. (#define bizarre; :/). Si la boîte noire détecte quelque chose, l'anonymat de/des personne(s) concernées est levée.
  • Conservation des données interceptées entre un mois et cinq ans. Délai possiblement étendu si besoin de déchiffrer. (actuellement, données détruites au bout de 10 jours)
  • Localisation en temps réel d'une personne ou d'un objet, aussi bien das des lieux publiques… que privés.
  • Mesures de surveillance internationale : mise en place d'écoutes des communication de/vers l'étranger, sur autorisation du Premier Ministre directement (la CNCTR ou tout autre organisme n'a pas son mot à dire)
  • Pouvoir administratif et non judiciaire : le juge n'intervient plus, ou qu'a posteriori (la mise en place des appareils de captation/géolocalisation/malwares.. se fera sans aval d'un juge)
  • La commission nationale des interceptions de sécurité, remplacée par la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement : magistrats, ingénieurs, juristes, informaticiens, cryptographes. Peut donner un avis pour arrêter une technique d'interception, mais pas d'obligation de le suivre.

Arguments favorables aux dispositions intrusives

Arguments généraux

Selon Jean-Jacques Urvoas (rapporteur du texte) :

  • Permettra une augmentation des moyens, améliorant l'efficacité des services : « savez-vous combien de personnes nous pouvons écouter par an ? Nous avons six services de renseignements. Nous pouvons écouter 2000 personnes ! »
  • Permettre l'accès aux “données” (en plus des “métadonnées”) : « On n’a pas aujourd’hui les moyens de rentrer dans ce type d’informations [données (et non les métadonnées aujourd'hui accessibles)] et c’est ça qu’il faut changer avec la loi »

Sur la légitimité des interceptions chez les FAI (boîtes noires)

  • les grands FAI (Orange, SFR, …) et les sociétés de service en ligne nous espionnent probablement déjà pour des motifs commerciaux : quitte à être dans cette situation, finalement il est préférable que ce soit l'État, pour nous protéger ;
  • mettre une boîte noire à l'intérieur d'un réseau est certe une faille de sécurité supplémentaire puisque c'est une porte dérobée, mais après tout les réseaux ne sont déjà pas sécurisés à 100%, donc la brèche que ça ajoute n'est pas significative

Sur l'absence de contre-pouvoir et les abus possibles

  • Si après d'un attentat le processus pour engager des écoutes visant à retrouver les suspects est ralenti par les demandes d'autorisation, le public risque d'être mécontent
  • sur l'exemple de l'affaire Bettencourt qui a révélé un abus clair de l'exécutif, il est répondu que le fait qu'on le sache montre que finalement notre société a suffisamment de contre-pouvoir pour que les abus soient connus
  • mettre ces techniques en place, en permettant de mieux stopper le terrorisme, devrait permettre d'éviter l'arrivée au pouvoir de dirigeants plus autoritaristes, en évitant que l'opinion publique ne se tourne vers eux ;
  • de toute façon si des dirigeants autoritaristes arrivent au pouvoir ils pourront changer la loi pour donner plus de pouvoir arbitraire à l'exécutif, donc ça ne change pas grand chose que ce soit fait maintenant ;
  • la section du Conseil d'État qui sera chargée d'examiner les recours de la CNCTR est un organe judiciaire, il y a donc bien contrôle de l'autorité judiciaire dans le processus…

Liste de députés

Idéalement, informations à reporter vers la page dédiée en cours de construction.

- Ille et Vilaine

2 Avenue du Languedoc

35000 Rennes

Téléphone : 02 99 33 03 92

Télécopie : 02 99 33 03 95

1 Bis Boulevard Leclerc

35300 Fougères

Téléphone : 02 99 17 11 71

Télécopie : 02 99 17 11 72

13 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny

35000 Rennes

Téléphone : 02 99 78 23 23

Télécopie : 02 99 59 78 02

- Loire-Atlantique

47 Place de Preux

BP 50 351

44816 Saint-Herblain Cedex

Téléphone : 02 40 43 13 18

Télécopie : 02 40 46 15 07

30 Rue de Bois Savary

BP 50132

44603 Saint-Nazaire Cedex

Téléphone : 02 51 10 10 51

11 Quai Turenne

44000 Nantes

Téléphone : 02 40 35 74 74

Télécopie : 02 40 35 20 40

4 Allée des Lilas

BP 17

44170 Nozay

Téléphone : 09 67 06 38 17

17 Rue des Sports

App. 7

44330 Le Pallet

Téléphone : 02 40 05 44 09

Télécopie : 02 40 05 55 34

4 Rue Léonard de Vinci

44470 Carquefou

Téléphone : 02 40 68 70 04

2 Bis Faubourg Sainte-Anne

BP 85308

44353 Guérande

Téléphone : 02 40 62 02 72

Télécopie : 02 40 62 00 99

33 Rue de l'Hôtel de Ville

44310 Saint Philibert de Grand Lieu

Téléphone : 02 28 07 80 70

73 Rue de la Commune de 1871

44400 Rezé

Téléphone : 02 40 02 73 80

Télécopie : 02 40 04 10 48

- Morbihan :

17 Place des Quatre Vents

56400 Auray

Téléphone : 02 97 31 52 61

Télécopie : 02 97 31 52 86

24 Rue Frédéric de Lourmel

56300 PONTIVY

Téléphone : 02 97 25 46 28

Télécopie : 02 97 25 47 16

26 Place de la Mairie

56800 Ploërmel

Téléphone : 02 97 70 61 72

Télécopie : 02 97 70 61 78

10 Bis Rue Joseph Le Brix

56890 Saint-Avé

Téléphone : 02 97 61 52 02

10 Rue Assemblée nationale

56100 Lorient

Téléphone : 02 97 89 86 34

- Finistère

43 D Rue Branda

BP 21041

29210 Brest cedex 1

Téléphone : 02 98 33 21 80

Télécopie : 02 98 33 21 83

28 Rue du Général de Gaulle

29260 Lesneven

Téléphone : 02 98 00 99 81

Télécopie : 02 98 00 11 26

18 Rue Dumont d'Urville

29900 Concarneau

Téléphone : 02 98 97 16 93

Télécopie : 02 98 50 33 80

12 Rue du Prat

Résidence Pierre Pichavant

29120 Pont-l'Abbé

Téléphone : 02 98 82 31 68

Télécopie : 02 98 87 31 08

8-10 Place de la Tourbie

29000 Quimper

Téléphone : 02 98 95 69 80

Télécopie : 02 98 95 01 30

- Côtes d'Armor

Résidence du Manoir

32 Bis Place du Marchallac'h

22300 Lannion

Téléphone : 02 96 37 03 23

Télécopie : 02 96 37 05 70

12 Bis Rue de Brest

BP 46338

22106 Dinan Cedex

Téléphone : 02 96 39 09 50

Télécopie : 02 96 39 19 21

6 Avenue des Combattants

22600 Loudéac

Téléphone : 02 96 66 42 63

Télécopie : 02 96 66 42 61

projets/pjl-renseignement.txt · Dernière modification: 2016/12/29 17:43 par daimrod