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analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen

Lire un projet de loi européen

Version soumise par la Commission européenne

Si c'est une refonte

Certains textes sont des refontes, c'est-à-dire qu'ils prennent du contenu de lois existantes, les combinent, en supprime et en ajoute des morceaux pour créer un tout (théoriquement) cohérent, et in fine remplacer les anciens textes en question.

Dans le PDF téléchargé depuis le site de la Commission européenne, chaque considérant et chaque article est morcelé. Chaque morceau d'article ou de considérant commence avec un petit cadre qui précise de quel ancien texte est tiré le morceau. L'extrait de l'ancien texte est ensuite collé, avec les modifications y figurant directement :

  • texte surligné et barré pour une suppression simple ;
  • texte barré et suivi immédiatement par du texte entre les symboles ⌦ et ⌫ pour signaler un remplacement de contenu ;
  • texte surligné et encadré de → et ← signalant un ajout.

Pour obtenir le texte d'un article donné d'un texte de refonte proposé par la Commission, il faut donc :

  1. trouver l'en-tête qui dit Article X (centré, en italique et en milieu de page) ;
  2. prendre chaque morceau de l'article en effectuant les suppressions et ajouts indiqués par les codes expliqués ci-dessus ;
  3. recoller tous les morceaux ensemble.
analyses/doc/lire-un-projet-de-loi-europeen.txt · Dernière modification: 2017/07/08 23:07 par kheops