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Lire toute cette page d'un coup peut faire mal à la tête ! Elle est plutôt faite pour s'y référer si besoin de contexte ou complément d'information.
Il y a des approximations, le but est de donner des briques de bases pour faire campagne, pas une connaissance parfaite des mécanismes européens.
Celles qui sont officiellement impliquées dans la fabrique de la loi :
Le Conseil et la Commission n'ont pas de processus transparents et sont inaccessibles aux citoyens. C'est donc auprès des députés du Parlement qu'on essaie de se faire entendre.
On se bat exactement de la même façon sur les directives et les règlements, mais connaître la différence est utile pour savoir de quoi on parle.
Un règlement devient, tel quel, une loi dans les pays de l'Union européenne. Les parlements et gouvernements nationaux n'ont pas leur mot à dire et les juges de tous les pays de l'Union appliquent directement tous le même texte lors des affaires en justice.
Une directive fixe des règles mais laisse des degrés de liberté aux États membres. Les pays sont obligés de la transposer, c'est-a-dire d'en appliquer le contenu en adoptant des lois nationales avec leurs processus habituels. Les textes varient donc d'un pays à l'autre dans le cadre des libertés laissées par la directive.
À retenir : la loi de l'UE prime sur la loi nationale.
En version complète, c'est un document indigeste (plusieurs dizaines voire centaines de pages) composé de plusieurs parties :
Certains textes sont des refontes, c'est-à-dire qu'ils prennent du contenu de lois existantes, les combinent, en supprime et en ajoute des morceaux pour créer un tout (théoriquement) cohérent, et in fine remplacer les anciens textes en question.
Dans le PDF téléchargé depuis le site de la Commission européenne, chaque considérant et chaque article est morcelé. Chaque morceau d'article ou de considérant commence avec un petit cadre qui précise de quel ancien texte est tiré le morceau. L'extrait de l'ancien texte est ensuite collé, avec les modifications y figurant directement :
Pour obtenir le texte d'un article donné d'un texte de refonte proposé par la Commission, il faut donc :