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projets:modif-reglement-interieur-ago2021

Modifications du RI et/ou des statuts- 2021

Sujets à traiter

  1. Fonctionnement des réunions décisionnelles ✔
  2. Définition des groupes de travail
  3. Suppression des accès aux services après un de non renouvellement de l'adhésion

Template à suivre

Voici un exemple de template à suivre pour documenter les modifications apportés au RI sur le wiki :

Pour une modification

Titre : Article XX

Partie 1 : Original

[…]extrait dont le contenu va être modifié[…]

Partie 2 : Modifié

[…]texte par lequel le RI va être modifié[…]

Pour un ajout

Titre : Nouvel article XX

Contenu :

_

Radiation automatique

Nouvel article XX : radiation pour non payement de cotisation

Après un an de retard de cotisation, une radiation est automatiquement prononcée. l'adhérent·e perd tous services souscrit. Le matériel prêté est récupéré.

Réunion décisionnelle

Intégrer dans les statuts le rôle de la réunion décisionnelle pour acter le fonctionnement au quotidien de l'association, selon les modalités définies au Règlement Intérieur (définir le rapport avec le bureau).

Proposition : réunion décisionnelle avec 3 membres actifs + 1 membre du bureau minimum.

Inscription au règlement intérieur

Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle

La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.

Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.

La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau.

Groupe d'activité

Nouvel article xx : Groupe d'activités

Le Bureau peut déléguer certaines activités de gestion courante de l'association à des groupes. Ces groupes sont ainsi mandaté par le Bureau sur un périmètre définit. Ils ont autorité pour prendre des décisions dans ce périmètre et sont autonomes dans leur propre organisation et outils pour mener à bien leurs mission.

L'existence d'un groupe est officialisé par le Bureau, au travers du secrétariat, par son ajout dans un document dédié “liste des groupes d'activités”, accessible à tous les membres de l'association. Cette liste doit comporter le nom du groupe, l'identité des personnes qui composent ce groupe, le périmètre d'action qui rentre ou non dans l'activité du groupe. Ce document est modifiable à tout moments par le Bureau.

Le Bureau peut révoquer à tout moment les mandats octroyés aux personnes du groupes et au groupe lui-même. Un membre d'un groupe peut démissionné du groupe à tout moment, en avertissant le Bureau, sans que cela n'entraine une radiation de l'association. Le document de liste des groupes d'activités sera modifié en conséquence.

Les groupes d'activités doivent rendre compte de leur activités auprès du Bureau a intervalle régulier, de préférence tous les mois, au minimum une fois tous les trimestres.

FIXME

Liste des groupes d'activités

Première liste donné, à titre indicatif, sur la page projet

__

RI / statuts (Expiration services de fait un après la dernière cotisation / Réunion décisionnelle / Groupes d'activité)

Limiter la portée des décisions, et prévoir le rapport entre la réunion décisionnelle et les groupes d'activité (qui n'existent pas encore)

L'objet de la réunion décisionnelle n'est pas nécessairement de bloquer des décisions, mais d'amener un consensus autour des choix proposés ?

Si AGE + changements de statuts, tout baigne, sinon, pirouette possible : le bureau enterrine les décisions de la réu décisionnelle

Groupes d'activité : pas nécessairement intégrés aux statuts : le bureau délègue certaines de ces décisions aux groupes

projets/modif-reglement-interieur-ago2021.txt · Dernière modification: 2021/02/26 13:56 de daimrod