Table des matières
Ceci est une ancienne révision du document !
Modifications du RI et/ou des statuts- 2021
Vote lors de l'AGO 2021.
Sujets à traiter
- Fonctionnement des réunions décisionnelles ✔
- Définition des groupes de travail
- Suppression des accès aux services après un de non renouvellement de l'adhésion
Template à suivre
Voici un exemple de template à suivre pour documenter les modifications apportés au RI sur le wiki :
Pour une modification
Titre : Article XX
Partie 1 : Original
[…]extrait dont le contenu va être modifié[…]
Partie 2 : Modifié
[…]texte par lequel le RI va être modifié[…]
Pour un ajout
Titre : Nouvel article XX
Contenu :
_
Radiation automatique
Nouvel article XX : radiation pour non payement de cotisation
Après un an de retard de cotisation, une radiation est automatiquement prononcée. l'adhérent·e perd tous services souscrit. Le matériel prêté est récupéré.
Réunion décisionnelle
Intégrer dans les statuts le rôle de la réunion décisionnelle pour acter le fonctionnement au quotidien de l'association, selon les modalités définies au Règlement Intérieur (définir le rapport avec le bureau)
Prévoir le fonctionnement :
- réunion mensuelle,
- qui doit avoir au moins X membres présents / X membre du bureau pour acter ses décisions, ou les soumettre à l'approbation de l'association ?
Proposer 2 versions de l'article : l'exigence d'avoir un (ou +) membre du bureau ou pas, ce qui permet de mesurer indirectement l'intérêt de s'orienter vers un fonctionnement en collégiale.
Questions en cours:
- Le nombre 4 personnes est sortie du chapeau.
- Doit-on limiter le périmètre de la réunion décisionnelle ?
- Comment on vote 3 propositions ? (pour v1, pour v2, contre tout ?)
Inscription au règlement intérieur
Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle
Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum
La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.
La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs.
Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum
La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.
La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau.
Modification des statuts
Original
Article 9 : Le Bureau, réunions
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Pré-sident ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Pré-sident est prépondérante.
Remplacé par
Article 9 : Réunion décisionnelle
Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum
La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.
La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs.
Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum
La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.
La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau.
Groupe d'activité
Nouvel article : XX
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RI / statuts (Expiration services de fait un après la dernière cotisation / Réunion décisionnelle / Groupes d'activité)
Limiter la portée des décisions, et prévoir le rapport entre la réunion décisionnelle et les groupes d'activité (qui n'existent pas encore)
L'objet de la réunion décisionnelle n'est pas nécessairement de bloquer des décisions, mais d'amener un consensus autour des choix proposés ?
Si AGE + changements de statuts, tout baigne, sinon, pirouette possible : le bureau enterrine les décisions de la réu décisionnelle
Groupes d'activité : pas nécessairement intégrés aux statuts : le bureau délègue certaines de ces décisions aux groupes