Documents du marché public tels que transmis par la Direction générale des ressources numériques (DGRN) : dce_nantes_metropole_05042012.tar.bz2. Note : ils étaient dans un .zip et les noms de fichier étaient en encodage ISO-8859-1. Le .tar.bz2 prend moins de place, et les noms de fichiers ont été convertis en UTF-8. Le contenu des fichiers reste inchangé.

Appel d'offre séparé en 6 lots indépendants (marchés séparés). Titre : « Fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS ».

C'est un marché public à bons de commande : le prestataire garantit des tarifs et conditions pour un service (exemple : une ligne ADSL), puis pendant toute la durée du contrat le pouvoir public émet des bons commande à chaque fois qu'il a besoin d'un nouvel item (exemple : nouveau raccordement ADSL), commande qui doit être honorée par le prestataire selon les termes du contrat signé.

Coordination faite par Nantes Métropole. Appel émis le 6 avril 2012, limite de candidature le 22 mai. Marché conclu du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, reconductible 1 fois pour 2 ans (jusqu'au 31 décembre 2016).

Résumé publié le 12 avril 2012 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Lots et budgets annuels estimés (sur base de l'année 2011) :

1. téléphonie fixe (lignes, trafic entrant et sortant, numéros verts, …) : 990K€ ;
2. liaisons Ethernet point-à-point : 130K€ ;
3. interconnexions de sites : 585K€ ;
4. accès internet isolés : 130K€ ;
5. liaisons louées point-à-point : 230K€ ;
6. envoi de mails et SMS en masse : 127K€.

Les vainqueurs de l'appel d'offre ont été notifiés les 27 et 30 juillet 2012. La liste des marchés conclus par Nantes Métropole donne les vainqueurs : SFR (2 lots), France Telecom (3 lots) et Complétel (1 lot).

C'est le lot 4 qui concerne l'accès internet des écoles. Elles sont listées dans le DQE (détail quantitatif estimatif).

• DCE pour dossier de consultation des entreprises (dans le nom de l'archive) ;
• RC pour règlement de consultation, décrit l'appel d'offre global, ses lots, les règles à respecter, délais de réponse, les pièces jointes au dossier, etc. : pas de détails techniques ;
• CCTP pour cahier des clauses techniques particulières, décrit les contraintes techniques à respecter pour chaque lot (exemple : débits minimaux ou maximaux), et donne une synthèse de l'existant en mars 2012 ;
• CCAP pour cahier des clauses administratives particulières, avec d'autres contraintes administratives sur le déroulement des procédures (par exemple engagement du prestataire à fournir le service jusqu'au bout même s'il n'est pas reconduit pour l'année suivante) ;
• BPU pour bordereau des prix unitaires, tableaux (un par lot) à remplir par les candidats spécifiant le tarif qu'ils entendent pratiquer pour chaque item fournit (exemple : une ligne ADSL) ;
• DQE pour détail quantitatif estimatif, tableaux (deux par lot, un pour Nantes et un pour Nantes Métropole), avec liste détaillée des items à fournir pour chaque lot (par exemple liste de tous les lieux pour le lot 4), devant être remplis par les candidats avec les tarifs qu'ils entendent pratiquer ;
• fichiers AE (un par lot) : acte d'engagement, i.e. contrat signé par Nantes Métropole et un prestataire pour fourniture du service pour un lot, c'est 6 fois le même document, uniquement le titre change ;
• fichiers CR (un par lot) : cadre de réponse, document où le candidat doit spécifier s'il peut répondre à certains critères de qualités qui sont spécifiques à chaque lot, et servant probablement à évaluer la pertinence de l'offre chaque candidat.

DQE et BPE créés le 24 septembre 2007 par « Pierrick », modifiés le 4 avril 2012 par AADSI094.

Annexe 1 du CCTP créé le 11 mars 2008 (pas d'auteur), modifié le 14 mars 2012 par AADSI094.

CR des lots 1, 2, 3 et 6 créés le 15 juin 2009 par « Pierrick », modifiés le 5 avril 2012 par AADSI068

CR des lots 4 et 5 créés le 22 février 2012, modifiés le 5 avril 2012 par AADSI068.

Tous les AE : créés le 8 mars 2012 par « Service développement », modifiés le 5 avril 2012 par AADSI068

Les CR contiennent des métadonnées supplémentaires (« propriétés personnalisées ») :

• _AdHocReviewCycleID, valeur variable, grand entier positif ou négatif ;
• _AuthorEmail : adresse email philippe@cg68.fr ;
• _AuthorEmailDisplayName : « Philippe Delphine (DSI) » ;
• _EmailSubject : « Pièces techniques définitives » ;
• _ReviewingToolsShownOnce : champ vide.

CCAP et CCTP joints en PDF, les seules métadonnées sont le logiciel de génération du PDF, « vspdflib (http://www.visagesoft.com) ».

Lot 4, accès internet isolés.

D'après le CCTP page 9, 268 lignes ADSL pour la ville de Nantes plus 43 pour Nantes Métropole, soit un total de 311. 5 lignes SDSL pour les piscines municipales de Nantes.

L'ensemble est fourni par SFR.

À noter dans le CCTP (page 35) :

• pas besoin d'une garantie de débit sur les lignes fournies ;
• débits attendus : 1 à 4Mbps en symétrique, 1 à 16Mbps en asymétrique ;
• possibilité de commander une adresse IP fixe au cas par cas.

Le DQE indique les débits ADSL actuels mesurés comme base pour la fourniture, et n'exige aucune amélioration ou garantie (confirmation de CCTP).

Le DQE liste 268 (ville de Nantes) plus 42 (Nantes Métropole) soit 310 lieux à fournir en ADSL. C'est à titre indicatif, il est possible que la liste soit basée sur la situation précédente (mars 2012) et que certains soient manquants et d'autres en trop, par rapport à la réalité actuelle (en 2015).

On trouve notamment dans la liste du DQE :

• de nombreuses écoles de Nantes, dont Le Baut et Dolto ;
• aucune école hors de Nantes ;
• des complexes sportifs (Mangin-Beaulieu, Croissant) ;
• des défibrillateurs (Cosmopolis, marché de Talensac, etc.) ;
• des contrôles d'accès (gymnases, parkings, stades) ;
• de la surveillance vidéo dans la métropole ;
• des maisons de quartier, maisons des associations, salles festives, …

La signature d'un contrat engage le prestataire pour un tarif donné par ligne, mais la liste des lieux à fournir n'est pas contractuelle et donc pas figée dans le temps.

Cela signifie qu'une fois l'engagement signé par le prestataire, des lignes peuvent être librement commandées et/ou résiliées. Problème potentiel : il se peut qu'une année complète de fourniture soit pré-payée, donc une résiliation en cours d'année serait un gâchis (lire 4.2.4, sûrement des éléments intéressants).

Voir notamment page 9 du CCAP (point 4.2.2).

SFR a été re-sélectionné à compter du 1er janvier 2013, et le contrat pour le lot 4 a été vraisemblablement reconduit pour 2 ans.

Seules les écoles de la ville de Nantes sont concernées par ce contrat. Les écoles des autres communes de Nantes Métropole sont probablement gérées par les communes concernées.

Les spécifications techniques du lot 4 confirment que les écoles sont placées exactement à la même enseigne que les contrôles d'accès et autres services sans besoins spécifiques en bande passante.

Aucun débit minimal n'est exigé, seule la technologie ADSL est envisagée et le débit attendu est celui, déjà connu, auquel la ligne concernée est éligible.

Cela confirme le fait que les besoins spécifiques des écoles n'ont pas été pris en compte lors de la conception de cet appel d'offre.

Cela montre aussi que seuls ADSL et SDSL ont été envisagés comme solutions possibles pour les accès à internet isolés, restreignant a piori les réponses aux FAI compétitifs sur cette technologie. En comparaison l'appel d'offre « écoles connectées », bien que calibré pour du satellite, a permis à des prestataires utilisant le sans-fil d'y accéder.

À 130K€ par an environ pour 310 lignes, cela signifierait une moyenne de 35€ mensuels environ par accès isolé pour le lot 4, SDSL et ADSL confondus. Cela est plus cher qu'une « box » personelle mais il est possible que ce soit des offres « pro », notamment avec une garantie de temps de rétablissement et un service client accessible rapidement. Ce qu'on a vu (neufbox à Le Baut) ne semble ceci dit pas vraiment coller avec ce à quoi ressemble l'offre SFR pro actuelle.

• restrictions concernant wifi propres à VDN et NM (charte, arrêtés municipaux)
• exemples d'usages d'internet dans les écoles, démo d'inadéquation
• débits pratiques dans les écoles

• pouvoir adjudicateur : acheteur public ;

• fourniture d'un accès : somme engagée sur combien de temps ? un an ?
• à quoi correspond les noms AADSIxx ? Une personne/un login ?
• intérêt du SDSL pour les piscines ?
• acronyme « RIS » (dans DQE) ?
• liste actualisée des lieux concernés par le lot 4 ?