Backup de https://pad.lqdn.fr/p/PJLdeputes

Archives sur : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/D%C3%A9put%C3%A9s

Suivi des sénateurs : https://pad.lqdn.fr/p/PJLsenateurs

Un pad réunit les informations obtenues suites à nos appels aux députés à propos du projet de loi sur le renseignement https://sous-surveillance.fr s alphabétiquement suivant leur nom. Ils sont représentés suivant le format : Nom - Prénom - Circonscription - Profession Cette liste provient de : http://www.nosdeputes.fr/deputes/enmandat/csv

Les adresses mails des députés : https://wiki.laquadrature.net/Contactez_vos_d%C3%A9put%C3%A9s Leurs comptes twitter :

  https://wiki.laquadrature.net/Politwitts

Adresses des deputés au format en-tete de e-mail, par genre (femme/homme): https://framabin.org/?7bad48901f80c603#Rwd1bGsdKe53BCirr8N1vbaschrlB/OAl6AmKV6nse8=

Attention lors la publication des propos recus par mail, il faut demander autorisation de publication. (Il y a d'ailleurs souvent la mention “Toute publication, utilisation ou diffusion doit êtree autorisée préalablement.” ce qui est d'ailleurs la règle pour la correspondance privée).

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ce qui a donné ça : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109

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ECOLO

Abeille - Laurence - Val-de-Marne - Cadre du secteur privé
- App
- répondeur propose de la joindre en circonscription au 9709671737, ou de joindre son assistant parlementaire au 0678008768, ou son assistante parlementaire en circonscription au 0642680143
- Appels (01 et 09) + mail le 15/04 à 19h : pas de réponse
Alauzet - Éric - Doubs - Médecin
- Une assistante répond, très gentiment ; Alauzet ne s'intéresse pas spécifiquement à la question et suivra son groupe a priori. Des réunions sont déjà prévues, la semaine prochaine puis à la rentrée. Il ne déposera pas d'amendement particulier.
- Mail du lundi 28 avril (https://framabin.org/?c5607f043e658115#g00IHg6MIZl3oCa7ZVRzpCgY7+s57kCr0gvwuVzBe+0=): Eric Alauzet semble plutôt pour le texte, il argumente “l’amendement 437 du Gouvernement a semble-t-il rassuré les hébergeurs” et n'a pas encore de position définitive. Le ton du texte est clairement en faveur de la loi.
- Réponse mail le 27/04 : très flou et conclu “C’est l’objet du travail parlementaire ; atteindre l’objectif fixé, - pour peu qu’on le partage - sans créer d’effets « pervers »voire nocifs ou en tout cas les limiter au maximum. Il me paraît indispensable d'approcher ce sujet, comme tous les autres, avec nuances et sans excès sur la base d’une connaissance précise du contenu du texte, avec la volonté de progresser”.
- A voté pour le texte et se prononce désormais en sa faveur. En répondant à une intepelation sur le fait que la recherche permettera à l‘avenir d’utiliser les metadonnés pour lever les anonymats sans accèder aux contenus enregistrés, donc sans passer par le CNCTR permettant aussi de lever l’anonymat sur des réseaux comme TOR http://lorre.uni.lu/~andriy/papers/acmccs-wpes11-fingerprinting.pdf . Mon courriel comportait aussi des avertissement sur des choses plus standard comme l’HTTPS http://arxiv.org/pdf/1403.0297.pdf . Bref, si il reconnaît avoir hésité il est devenu POUR. Le document qu’il m’a envoyé suggérait que sa position était aussi celle du parti EELV. Vous pouvez commenter sa décision ici http://ericalauzet.eelv.fr/loi- eid-sabbagh-explication-de-vote/
Allain - Brigitte - Dordogne - Agricultrice-propriétaire exploitante
- Votera CONTRE
Attard - Isabelle - Calvados - Fonctionnaire de catégorie
- CONTRE (http://isabelleattard.fr/blog/2015/04/loi-renseignement-une-rare-unanimite-contre-2/)
- Répondu par mail ( https://framabin.org/?e28df0e13bcc83f5#NftOeu+oa7FQDcbuWr78/gTKx5XLxfo0NIntReF69GE= ) : “Au total, ce sont plus de 70 amendements que nous avons déposés avec notre groupe écologiste. Vous pouvez consulter l’intégralité des débats et donc nos interventions sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415060.asp ”
- téléphone : un assistant répond, me demande de me présenter et si j'appelle tous les députés. Je réponds : seulement les verts vu que je vote pour eux. Ensuite me dit qu'il ne peut pas me donner de position car le texte final n'est pas encore défini. Il tente de m'expliquer le fonctionnement parlementaire et me dit qu'à la date d'aujourd'hui il ne peut pas me donner de position et m'invite à suivre les débats parlementaires la semaine prochaine.
- telephone : Pas de reponse jeudi 30 Avril. Nombreuses déclarations contre : http://us8.campaign-archive1.com/?u=f763a94437ce670bb5f83af96&id=eee1a2d562
Auroi- Danielle - Puy-de-Dôme - Retraitée de l'enseignement
- Votre CONTRE
Baupin - Denis - Paris - Ingénieur
- Plutôt pour
Bonneton - Michèle - Isère - Retraitée de l'enseignement
- Plutôt contre
- mail recu 05/05 de son attaché parlementaire “Mme Bonneton tient à vous informer qu'elle votera cet après-midi contre l'adoption du projet de loi renseignement.”
Cavard - Christophe - Gard - Educateur -
- répondu par mail le 3 avril “…Je suis donc convaincu de la nécessité de devoir légiférer dans le domaine du renseignement.…” ; “… Un équilibre permettant de donner des outils légaux efficients aux services assurant notre sécurité, tout en préservant pleinement nos libertés individuelles.…”
- répondu par mail le 11 avril “…j’ai mené un travail approfondi sur ce texte et que je défends de nombreux amendements au sein de la commission des lois. […] On peut noter une évolution intéressante sur de nombreux points entre le projet de loi initial auquel vous faite référence et le texte sorti de la commission des lois.…” “…Nous déposerons donc à nouveau plus de 60 amendements au nom du groupe écologiste […] en particulier :
  - De Préciser les motifs
  - De limiter l’utilisation de certains outils et de mieux les contrôler
  - De mieux définir la notion d’urgence
  - De donner la possibilité de judiciariser les dossiers
  - De protéger certaines professions (avocats, magistrats, journalistes…)…”

VOTERA POUR LE TEXTE : http://www.midilibre.fr/2015/05/04/bio-express,1157075.php

Coronado - Sergio - Français établis hors de France - profession rattachée à l'enseignement
- CONTRE (appel PiPhone)
- Sa position et ses travaux sur le texte : https://storify.com/scoronado/getting-started
- Déclaration “contre” sur LCP le 14/04/2015 à 14h37
- CONTRE : Réponse Mail du 13/04 et du 04/05
Duflot - Cécile - Paris - Architecte
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
- pas clair Contre ou Abstention https://twitter.com/CecileDuflot/status/595227180679954433
Lambert - François-Michel - Bouches-du-Rhône - Profession libérale
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
- Vote POUR
Mamère - Noël - Gironde - Journaliste
- Appels : 1
- répondeur, propose de lui envoyer un mail sur son adresse de l'assemblée ou de téléphoner en circonscription au 0556499168
- https://twitter.com/BenoitZagdoun/status/587626683156586496 visiblement contre ?
- Assez clairement CONTRE :) http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere/2015/04/13/loi-sur-le-renseignement-un-patriot-act-qui-ne-dit-pas-son-nom-234465
Massonneau - Véronique - Vienne - Employée du secteur privé
- Appels : 3
- sonne dans le vide
- Réponse par mail :
- Vous savez très certainement combien les écologistes sont de fervents défenseurs de la vie privée de nos concitoyens. Les récents événements qui ont douloureusement marqué notre pays ne doivent pas nous aveugler et nous pousser à nous réfugier derrière des lois liberticides.
- Inversement, nous ne saurions négliger la sécurité de nos concitoyens. C’est pourquoi nous appréhendons sérieusement l’examen de ce texte en essayant de le rééquilibrer sur cette pointe de crête difficile à trouver entre sécurité et liberté. Nous avons déposé de nombreux amendements dans ce sens et poursuivrons ce travail lors de l’examen du projet de loi en séance publique.
- En l’état d’avancement de son écriture, je ne peux affirmer si je voterai ou non ce texte délicat.
- Pour ce qui est de l’hypothèse d’un gouvernement Front national, ce n’est pas tant l’usage qu’il ferait des lois que nous votons aujourd’hui qui serait à craindre mais plutôt celles qu’il ferait lui-même entrer en vigueur.
- Par ailleurs, je vous remercie de vos remarques pertinentes et ne manquerai pas d’en tenir compte lors de mon travail parlementaire.
- à relayé sur son blogue http://www.veroniquemassonneau.fr/ l'intervention de Sergio Coronado lors des QAG http://youtu.be/7XTBW7HFxhU
- Votera ABSTENTION
Molac - Paul - Morbihan - Professeur du secondaire
- “il ne vous a pas echappe que nous avons pose de nombreux amendements. Je donnerai ma position à la fin du debat.” https://twitter.com/Paul_Molac/status/586484545102422018
- mail (13/4)
- Je vous avais déjà répondu en vous transmettant mes amendements pour la Commission sur le projet de loi. Si vous avez bien pris le temps de les lire, vous aurez donc compris qu’il est difficile de dire que je sois favorable à ce projet de loi. Je vous renvoie donc les amendements que j’ai signés en vue de la lecture en séance qui vient de débuter aujourd’hui. Vous pourrez donc remarquer qu'ils vont dans le sens d'une interdiction ou d'un plus grand encadrement de certaines pratiques légalisées par le texte. Pour plus de simplicité, vous trouverez également ci-dessous un résumé de chacun de ces amendements (les numéros ne correspondent pas à ce qu'il y a dans la PJ, et certains n'ont pas passé le cap de la recevabilité financière, donc ne seront pas discutés en séance et absents de la PJ).
Pompili - Barbara - Somme - Assistante parlementaire
- 1 appel, mais répondeur (24/04/2015)
- 1 e-mail sans réponse du 2 avril 2015
- 1 e-mail à bpompili@assemblee-nationale.fr rép/ : bureau parlementaire fermé retour le 4 mai
- Votera ABSTENTION
Roumegas - Jean-Louis - Hérault - Enseignant 1er deg.-directeur école
- Un appel - occupé.
- ABSTENTION OU CONTRE selon évolution du texte: https://twitter.com/jlroumegas/status/586261878436929536
- Obtenu au téléphone par Iloth.net, s'est engagé à voter contre (“comme le reste du groupe”)
Rugy - François de - Loire-Atlantique - Assistant parlementaire
- 1 email le 06/04, pas de réponse
- POUR , selon son interview dans les 4 Vérités sur France 2 / Télématin/haut de seine
Sas - Eva - Essonne - Cadre supérieur du secteur privé
- Appel le 21/04 : Suivra la position du “chef de file”, M. Sergio Coronado
- Donc, a priori, contre (+ http://evasas.eelv.fr/les-consequences-du-projet-de-loi-renseignement/ )

GDR

Asensi - François - Seine-Saint-Denis - Dessinateur industriel
- est contre la loi sur le renseignement : http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4885
- Réponse mail le 20/04 : CONTRE (même lien que ci-dessus)
Azerot - Bruno Nestor - Martinique - Commercant
- Appel (adc) + Email le 8/04 avec détail des arguments + lien vers wiki / A quelques interrogations sur le texte
Bello - Huguette - Réunion - Directrice d'école maternelle
Bocquet - Alain - Nord - Éducateur spécialisé
- Appels : 3
- Ai reçu une réponse par mail :
  - https://framabin.org/?2d77cb677a02dee2#bP+sVmzDGqE8d717eOOxYEdJk/HoRI3ajopikEdHWbs=
- Se dit sur la ligne de son collègue Candelier. Je dirais carrément CONTRE.
Buffet - Marie-George - Seine-Saint-Denis - Employée
- Appels : 2
- répondeur : message laissé
- ABSTENTION OU CONTRE : Reçu une reponse a mon mail: “Madame Marie-George Buffet m'a chargée de vous informer qu'elle ne votera pas ce texte.”
Carvalho - Patrice - Oise - Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité
- CONTRE
- Mails le 4/04 et le 13/04 - Pas de réponse
Candelier - Jean-Jacques - Nord - Cadre A de la fonction publique territoriale
- 2 mails (02/04 et 08/04, 2 réponses :
  - “En ce qui me concerne, je suis très attaché aux libertés individuelles et je ne manquerai pas de faire part de mes inquiétudes au Gouvernement sur ce projet”
  - Réponse suite à une demande de clarification de sa position : “Nous verrons après amendement”
- 1 mail (24/04), 1 réponse :
  - “Bonjour, Je voterai contre cette loi.” CONTRE
- Mail le 04/05 : votera CONTRE
Charroux - Gaby - Bouches-du-Rhône - Retraité de l'enseignement
Chassaigne - André - Puy-de-Dôme - Principal de collège
- Mail le 17/04
- Appelé le 03/04 : bosse sur le projet de loi de la santé, mais son assistante se disait “compréhensive de mes inquiétudes”
- Votera CONTRE ( Assistante parlementaire du groupe par tél. )
Dolez - Marc - Nord - Maître de conférences
Fraysse - Jacqueline - Hauts-de-Seine - Médecin cardiologue
- Vote final réservé, appréciation tres critique : https://framabin.org/?eb979d875dcd7cb4#eOggX6V/Wecw58ZGQzPkexXf56gLv3MlpJjpzXdZrqk=
- Mail le 4/04 : Souhaite de nombreux amendements http://blogs.mediapart.fr/blog/jacqueline-fraysse/170415/extension-du-domaine-de-l-ecoute
- Votera CONTRE ( Assistante parlementaire du groupe par tél. )
Marie-Jeanne - Alfred - Martinique - Professeur de mathématiques
Nilor - Jean-Philippe - Martinique - Collaborateur parlementaire
- Sonne dans le vide
Sansu - Nicolas - Cher - Permanent politique

sur Twitter : dit qu'il votera contre https://twitter.com/NicolasSansu/status/595308948913311744

Serville - Gabriel - Guyane - Professeur de Mathématiques - Proviseur
- Mails supprimé sans etre lu le 01/05 (mail à @a-n du 30/04) en-tete : “Loi renseignement”

NI

Andrieux - Sylvie - Bouches-du-Rhône - Cadre commercial d'entreprise de manutention et d'acconage :
- Plusieurs e-mail sans réponse.
- Plusieurs appels: Pas de réponse
- Rencontrée entre deux portes: Trouve la loi « perverse », votera peut être contre (plus probable qu'elle s'abstienne)
Besse - Véronique - Vendée - Journaliste
Bompard - Jacques - Vaucluse - Docteur en chirurgie dentaire
- 1 email le 06/04, CONTRE exemples d'amendements communiqués : https://drive.google.com/file/d/0BwB4jSXBJsrBYWdQOXk4UWFQcG1qQTAyRm1NVDdlQjRZTmVF/view?usp=sharing
- CONTRE cf : https://twitter.com/JacquesBompard/status/585822713811488769
- réponse à un mail : CONTRE, “Un grand merci pour l'interpellation que vous m'avez adressé concernant le projet de loi renseignement. Par ce mail, je tiens à vous assurer mon soutien contre ce projet de loi. Ainsi, vous pouvez consulter quelques exemples d'amendements en pages-jointes.” On a reçu un mail de Bompard avec ses amendements, c'est juste… risible. Bref.
Bourdoulex - Gilles - Maine-et-Loire - Avocat
Collard - Gilbert - Gard - Avocat
- CONTRE cf : https://twitter.com/GilbertCollard/status/58571092752595458 et https://twitter.com/GilbertCollard/status/585467093878964226
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Dupont-Aignan - Nicolas - Essonne - Administrateur civil
- 1 appel le 9/04 à 15h20, le téléphone sonne dans le vide
- CONTRE: En réponse à mon mail: “Si ce point n’est pas rectifié, et sous réserve des réponses que donnera le Gouvernement aux questions des Parlementaires, mon intention à ce jour est de voter contre ce projet de loi.” https://framabin.org/?51b6e6994c04a90a#SOMODN8qFQZ0HpnRbgqtAEG/jFyN78erBzIN8lX+f0k=
Lassalle - Jean - Pyrénées-Atlantiques - Technicien agricole
- Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
- Demande par mail le 30/04 ⇒ En attente de réponse
- CONTRE: Téléphone le 30/04 : vote contre, 3 interventions à l'assemblée nationale sur son site http://www.jeanlassalle.fr/ et http://twitter.com/jeanlassalle/status/595291736341139456
Maréchal-Le Pen - Marion - Vaucluse - Etudiante
- 1 email le 06/04, pas de réponse
- CONTRE cf : http://marionlepen.fr/question-a-bernard-cazeneuve-sur-les-domaines-de-surveillances-inscrits-dans-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement/, ligne du partie : http://www.frontnational.com/loi-renseignement-100-flicage-0-securite/
- Reponse a mon mail: https://framabin.org/?c56e7ogle.fr/2c592bb6618#RCoag9D9gAG16HAMcoeDLhzkY5SKevjJz6LUB+wrWJg=
- CONTRE cf : Intervention a l'assemblé : http://www.frontnational.com/videos/intervention-de-marion-marechal-le-pen-a-propos-de-la-loi-sur-le-renseignement/
- Mail le 12/04 - Réponse le 13/04 : CONTRE
Thévenoud - Thomas - Saône-et-Loire - Cadre des collectivités locale

RRDP

Carpentier - Jean-Noël - Val-d'Oise - Cadre du secteur privé
- Appels : 1
- eu par téléphone, position à venir sur son blog
- 1 e-mail @a-n lu le 30/04
Chalus - Ary - Guadeloupe - Agent EDF
Charasse - Gérard - Allier - Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité
Claireaux - Stéphane - Saint-Pierre-et-Miquelon - Chef d'entreprise
Dubié - Jeanine - Hautes-Pyrénées - Fonctionnaire de catégorie A
- envoyé un e-mail
- 1 e-mail @a-n lu le 30/04
Falorni - Olivier - Charente-Maritime - Professeur du secondaire
- Appels : 1
- sonne dans le vide puis coupe
Giacobbi - Paul - Haute-Corse - Administrateur civil au ministère de l'équipement
Giraud - Joël - Hautes-Alpes - Administrateur civil hors-classe
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
- 1 e-mail @a-n lu le 30/04
Hobert - Gilda - Rhône -
Krabal - Jacques - Aisne - Retraité de l'enseignement
Lambert - Jérôme - Charente - Cadre de l'industrie
- Clairement POUR et de mauvaise foi : https://twitter.com/jeromelambeiso 14755rt16/with_replies (??)
- envoyé un e-mail
- _replies
- Réponse recue :
- https://tuxicoman.jesuislibre.net/2015/04/reponse-de-jerome-lambert-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement.html
Maggi - Jean-Pierre - Bouches-du-Rhône - Sans profession declaree
Moignard - Jacques - Tarn-et-Garonne - Retraité de l'éducation spécialisée
- soutiendrait ce projet, mais est ouvert pour un rappel Mardi ou Mercredi.
Orliac - Dominique - Lot - Médecin
Robert - Thierry - Réunion - Industriel-Chef d'entreprise :
Saint-André - Stéphane - Pas-de-Calais - Contractuel dans la Fonction publique territoriale
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- Courrier du 16/04 parlant de “fantasmes” et de “Coulibaly”… pas de position claire, dit juste rester “vigilant”
- Site en construction. (le web lui fait peur ?)
Schwartzenberg - Roger-Gérard - Val-de-Marne - Professeur d'Université
- 1 e-mail @a-n lu le 30/04
- 1 e-mail @a-n lu le 03/05
Tourret - Alain - Calvados - Avocat
- porte le projet de loi pour le groupe RRDP.

SRC (PS)

Aboubacar - Ibrahim - Mayotte - Ingénieur des travaux publics
Adam - Patricia - Finistère - Cadre d'action sociale https://pad.lqdn.fr/p/PJLdeputes
- POUR présidente de la commission défense
- 2 mails, pas de réponses
Alaux - Sylviane - Pyrénées-Atlantiques - Retraitée du secteur privé
- pourquoi ce lien ici ? http://mediakit.laquadrature.net/view.php?full=1&id=2268
- Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
Allossery - Jean-Pierre - Nord - Retraité du secteur privé
- 1 e-mail @a-n “lu” Collaboratrice (Angélique LEFEBVRE) Absente du 27 avril au 4 mai inclus
Amirshahi - Pouria - Français établis hors de France - Cadre territorial de catégorie A
- Appel le 9/04 : sonne dans le vide
- http://www.pouriaamirshahi.fr/2015/04/10/renseignement-pourquoi-le-projet-de-loi-doit-etre-modifie/#.VSeztVzOqsI.twitter
- Réponse @morandim qui indique ce site : http://www.pouriaamirshahi.fr/2015/04/10/renseignement-pourquoi-le-projet-de-loi-doit-etre-modifie/
- Mail le 4/04 - Réponse le 10/04 - Des inquiétudes, désire déposer de nombreux amendements
- Mail le 4/05 : votera CONTRE
- Contre http://www.liberation.fr/politiques/2015/05/03/loi-renseignement-clairement-la-vie-privee-et-donc-les-libertes-sont-atteintes_1286900
- 1 e-mail @a-n réponse le 04/05 «en tant que républicain et homme de gauche je refuse d'être dépositaire d'un texte qui porte atteinte à la vie privée et donc aux libertés. / J’écrirai d’ailleurs en ce sens à mes collègues députés, pour expliquer mon choix mais également pour les convaincre de faire de même. (et ici mon tweet : https://twitter.com/PouriaAmirshahi/status/594927179395440640 ) https://framabin.org/?c683488b6fe1d5a8#DwDlgwqlWLIOlkoRJbJ5FtkUY2DbJZF1yPnrT0Azrbw=
André - François - Ille-et-Vilaine - Fonctionnaire de catégorie A
Appéré - Nathalie - Ille-et-Vilaine - Directrice d'équipement social et culturel
- 1 email, POUR: texte bateau SRC https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU=
- Mails + tweets
- Coup de fil le 4/5 à 16h00, 1, attachée parlementaire. Effectivement POUR. “transmettra le message à mme Appéré”.
Arif - Kader - Haute-Garonne - Cadre administratif

POUR : réponse e-mail bateau et automatisée. PS : plus exactement la réponse standard Uolas

Assaf - Christian - Hérault - Fonctionnaire de catégorie A
Aviragnet - Joël - Haute-Garonne - Directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée
Aylagas - Pierre - Pyrénées-Orientales - Retraité de l'enseignement
Ayrault - Jean-Marc - Loire-Atlantique - Enseignant
- 1 email le 06/04, pas de réponse
Bachelay - Alexis - Hauts-de-Seine - Fonctionnaire de catégorie A
Bachelay - Guillaume - Seine-Maritime - Agent public

a répondu en personne, était sur le départ, m'a proposé de le rappeler lundi matin

Bacquet - Jean-Paul - Puy-de-Dôme - Médecin
- Mail le 17/04
Baert - Dominique - Nord - Directeur à la Banque de France
Bapt - Gérard - Haute-Garonne - Médecin cardiologue
- POUR: m'a envoyé un copier-coller de l'argumentaire gouvernemental
Barbier - Frédéric - Doubs - Cadre ERDF
Bardy - Serge - Maine-et-Loire - Retraité du secteur privé
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Bareigts - Ericka - Réunion - Cadre territorial
- POUR: texte godillot: https://framabin.org/?7142175c9c7ad760#NkvlDrryCrKakrwnEPzajwuKy3xxlDg7Z (??) ← mauvaise clée…
Bartolone - Claude - Saine Saint-Denis

Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)

Bataille - Christian - Nord - Professeur de lettres
Batho - Delphine - Deux-Sèvres - Cadre territorial
Battistel - Marie-Noëlle - Isère - Sans profession declaree
- Appel le 04/09 : pas de réponse
- Mail du 23/04 qui se veut rassurant
- Mail du 23/04 : proche du mail type, plutôt rassurant mais clairement POUR le PJL. Ouverte à la discussion, échange par mail à suivreMail
- : POUR

Baumel - Philippe - Saône-et-Loire - Cadre du secteur public
Baumel - Laurent - Indre-et-Loire - Cadre supérieur du secteur public
Bays - Nicolas - Pas-de-Calais - Cadre supérieur du secteur privé
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- ABSTENTION: https://twitter.com/nicolasbays/status/585696471074402304
- CONTRE https://twitter.com/nicolasbays/status/589359745632460800
Beaubatie - Catherine - Haute-Vienne - Professeur du secondaire
Bechtel - Marie-Françoise - Aisne - Conseiller d'État
Beffara - Jean-Marie - Indre-et-Loire - Cadre associatif
Belot - Luc - Maine-et-Loire - Permanent politique
Berger - Karine - Hautes-Alpes - Cadre supérieur du secteur privé
Berthelot - Chantal - Guyane - Agricultrice
Biémouret - Gisèle - Gers - Assistante parlementaire
- Mails : 1
- N'a pas encore travaillé dessus, s'est concentrée sur la loi Santé. Son assistante a dit que tous les mails recevaient une réponse/
- Contacté par mail le 3 avril, réponse immédiate pour me demander mon adresse postale afin de me répondre :/ (sic) @OlivierJaquemet
- Contactée par mail le 7 avril, réponse pour me demander mon adresse postale afin de me répondre :/ (sic) @morandim77
- POUR - Réponse type reçue le 28/04 par mail : http://pastebin.com/iY3i7vms -@OlivierJaquemet
Bies - Philippe - Bas-Rhin - Sans profession declaree
- POUR - https://twitter.com/PhilippeBIES/status/583919116647530496
Binet - Erwann - Isère - Fonctionnaire de catégorie A
- Appel le 09/04 : question sur la position de M. Binet, assistante parlementaire explique que c'est “un peu plus compliqué que ça”,

que la procédure accélérée n'est pas du tout inquiétante et que je ferais bien “d'ouvrir un bouquin de droit”. Du coup pas de réponse

a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Blazy - Jean-Pierre - Val-d'Oise - Professeur
appels : 1
partage les inquétudes , va co-signer des amendements pour remettre le juge ; n'avait pas entendu le coup de la boite noir → va se renseigner (mail)
compte tweeter n'est plus actif depuis 2012
Blein - Yves - Rhône - Cadre supérieur du secteur privé
mail envoyé le 23/04 :
- Plutôt POUR mais réserve en attendant la réponse du Conseil Constitutionnel https://framabin.org/?3d37c9f144cd6348#dvmPEKs20YKJ4Jh2n0NGqnP0SJ2UvTor3u0rsaZbP7o=
Bleunven - Jean-Luc - Finistère - Agriculteur-propriétaire exploitant
mail envoye pour reagir a son abstention.
Abstention: http://www.jeanlucbleunven.fr/projet-de-loi-renseignement-pourquoi-je-ne-voterai-pas-en-faveur-de-ce-texte/
Bloche - Patrick - Paris - Directeur commercial
1 courriel le 04/04, pas de répons
1 courriel le 5/4, réponse de l'assistante : Bloche est signataire d'une recommandation sur PJLRenseignement par la Commission numérique de l'AN
- http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
- Statut : critique vis à vis PJL mais pas net si pour ou contre
1 courriel le 01/05
Boisserie - Daniel - Haute-Vienne - Architecte
Borgel - Christophe - Haute-Garonne - Industriel-Chef d'entreprise
déposera des amendements mais ne s'opposera pas. Selon son assistante : besoin absolu de créer une nouvelle loi et rien de liberticide dedans
Boudié - Florent - Gironde - Cadre supérieur du secteur public
Permanence parlementaire au 05 57 25 22 48
- Ne répond pas
Bouillé - Marie-Odile - Loire-Atlantique - Sage-femme
PAS d'avis - à rappeler jeudi matin
1 email le 06/04, pas de réponse
Bouillon - Christophe - Seine-Maritime - Fonctionnaire de catégorie A
Bourguignon - Brigitte - Pas-de-Calais - Fonctionnaire de catégorie B
Boutih - Malek - Essonne - Cadre supérieur du secteur privé
Appel le 04/04, n'est pas encore positionné
Envoi d'un mail le 04/04, pas de réponse
Relance le 10/04
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
1 courriel ennvoyé le 11 avril 2015, lu le jour meme, réponse reçue le 22 avril 2015 :
- POUR : https://framapic.org/hOXBY9pHBbQM/w3tMBEsB
mail, voici une synthèse de leur reponse ( desolé la lettre est passée a la trappe)
La france doit faire face à des opérateurs internet basés à l'étranger et notamment aux états unis qui mettent en danger la protection de nos lois. Conscient de la légitimité de nos inquietudes pour le citoyen face à une surveillance généralisée des structures seront mises en places au sein de ce projet de loi .
semble POUR. Réponse ici: https://framabin.org/?7310b5edf2e350f0#gplLuZguoaGtYNffxbqMh9FH6sxNESG547cobYMgTq8=
Appel téléphone
Bouziane-Laroussi - Kheira - Côte-d'Or - Professeur du secondaire
Bréhier - Emeric - Seine-et-Marne - Fonctionnaire de catégorie A
POUR - http://fr.slideshare.net/karlesnine/monsieur-charles-christian-croix
Bricout - Jean-Louis - Aisne - Cadre du secteur privé
1 courriel le 04/04, pas de réponse
Bridey - Jean-Jacques - Val-de-Marne - Cadre supérieur du secteur privé
a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Brottes - François - Isère - Directeur associé de société
Appel le 09/04: secrétariat (? attaché parlementaire) conseille de le joindre par courriel
Appel le 23/04 : secrétariat ⇒ on me dit qu'il ne se prononce pas avant le 5 Mai
Bruneau - Isabelle - Indre - Enseignante en sciences économiques et sociales
Mail du 23/04 : https://framabin.org/?ec1ae5b949defe53#2NGgfi/RBrktPeZQmhCRusGNm2YzkPnA9VBSxnYF3tI=
Bui - Gwenegan - Finistère - Chargé de mission de l'établissement public foncier de Bretagne
Appel le 5 mai, votera comme le groupe.
Buis - Sabine - Ardèche - Professeur du secondaire
Buisine - Jean-Claude - Somme - Retraité de la fonction publique
Copie de la réponse déjà postée par quelqu'un ici : http://pastebin.com/LPG15GrM
Bulteau - Sylviane - Vendée - Assistante sociale
Burroni - Vincent - Bouches-du-Rhône - Chimiste
Calmette - Alain - Cantal - Fonctionnaire de catégorie A
Mail du 16/04 ⇒ un copié/collé du mail type SRC
Cambadélis - Jean-Christophe - Paris - Conseiller en communication. Courriel envoyé le 8/04, attente de réponse
POUR (information donnee par son assistante)
Capdevielle - Colette - Pyrénées-Atlantiques - Avocate
Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
CONTRE : https://twitter.com/c_capdevielle/status/589770943800725504?s=02
Capet - Yann - Pas-de-Calais - Fonctionnaire de catégorie A
Appel à sa permanence locale. Rendez-vous avec son assisant parlementaire le mardi 14 dans le but de préparer un mémo
Rendez-vous avec lui le 17/04
- Est satisfait par l'équilibre du texte dans sa globalité et particulièrement par les controles mis en place, mais s'interroge sur les “boites noires” (seul point sur lequel notre interpellation le “titille”)
- Va creuser ce point et poser une question écrite à Axelle Lemaire
- Nous rappelle sa responsabilité politique de lutte contre le terrorisme (“on ne peut pas mettre un voile noire sur toutes les données numériques et ne pas se donner les moyens de les surveiller” - citation approx.)
- Rappelle aussi que le texte va encore être amélioré au sénat et en CMP.
Caresche - Christophe - Paris - Avocat
POUR - ai rencontré son assistante parlementaire a deux reprises (Violaine Trajan) il est “pour” ,l'argumentaire est plutôt changeant dernier en date: légaliser pour éviter une affaire Snowden a la francaise
Carlotti - Marie-Arlette - Bouches-du-Rhône - DRH Aéronautique
CONTRE : Carrey-Conte - Fanélie - Paris - Cadre du secteur privé
Assistant parlementaire : “ne peut rien dire, travail en cours, position non tranchée”
Mail le 4/04 - Pas de réponse
Carrillon-Couvreur - Martine - Nièvre - Directrice d'un institut médico-éducatif
Ne participera pas au débat la semaine prochaine / Ne déposera pas d'amendements
mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
mail lu le 20/04/2015, sans réponse
1 e-mail @a-n “lu” le 30/04
Castaner - Christophe - Alpes-de-Haute-Provence - Autre profession
Cathala - Laurent - Val-de-Marne - Cadre hospitalier
Caullet - Jean-Yves - Yonne - Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Chabanne - Nathalie - Pyrénées-Atlantiques - Fonctionnaire de catégorie A
Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
Chambefort - Guy - Allier - Retraité de l'enseignement
“Les techniques utilisées seront donc bien encadrées et des contrôles sont prévus.” (mail du 07/04)
Mail le 7/04 : même réponse
Chanteguet - Jean-Paul - Indre - Conseiller économique
Chapdelaine - Marie-Anne - Ille-et-Vilaine - Agent technique et technicienne
Chauveau - Guy-Michel - Sarthe - Professeur
courriel : 1
Parti en vacance pour 2 semaines, ne prendra pas part au vote (honte à lui ! les vacances parlementaires sont prévues pour ça…)
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Chauvel - Dominique - Seine-Maritime - Autre profession
Cherki - Pascal - Paris - Sans profession declaree
email le 03/04, pas de réponse
Appel le 07/04. “Pas encore arreté sa position. Travaille sur le sujet pour avoir un avis éclairé…”
Appel le 09/04:
- Le député a déposé “une dizaine d'amendements avec d'autres collègues pour renforcer la défense des libertés publiques”
- Le député est “très occupé et ne peut malheureusement pas vous répondre directement”
- Invité à Numa ce soir, mais bon, très occupé, pleeeeeeein de boulot “en circonscription (Paris), toussa…
Position actuelle: en l'état, contre le texte donc ABSTENTION (j'ai arreté de chercher la logique de la chose)
son blogue site ses inerventins : http://www.pascal-cherki.fr/examen-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement/
Ciot - Jean-David - Bouches-du-Rhône - Auditeur financier
Claeys - Alain - Vienne - Enseignant
Catherine - Coutelle - Vienne - Enseignant retraité
email envoyé le 29/04, sans réponse
Clément - Jean-Michel - Vienne - Avocat
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Clergeau - Marie-Françoise - Loire-Atlantique - Retraitée cadre bancaire
1 email le 06/04, pas de réponse
Colas - Romain - Essonne - Cadre d'entreprise
questionn posé sur son site : pas de réponse
tweet pas de réponse : https://twitter.com/ParaBenT/status/594438551930015744
Cordery - Philip - Français établis hors de France - Cadre du secteur privé
mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Cottel - Jean-Jacques - Pas-de-Calais - Retraité de l'enseignement
Corre - Valérie - Loiret - Cadre supérieur du secteur privémail
lu le lundi 20 avril 2015, sans réponse
Appelée le 27 avril, j'ai eu son assistant avec qui j'ai pu discuter 20min. V. Corre est favorable, mais, à ce que j'en ai compris ce n'était pas acquis. Les mails auront bientôt une réponse, et une lettre sera up sur son site
Cresta -Jacques - Pyrénées-Orientales - Cadre du secteur privé
Appels : 1 sonne dans le vide puis coupe
Crozon - Pascale - Rhône - Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes
mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
1 e-mail @a-n lu le 30/04
Mail le 4/04 - Pas de réponse
Appel de son conseiller (à sa permanence) 04/05 : elle n'a pas encore pris de position, elle est consiente des problèmes du texte, elle va discuter avec ses collègues avant de se décider.
Cuvillier - Frédéric - Pas-de-Calais - Professeur de faculté
Da Silva - Carlos - Essonne - Professeur des écoles
Appel le 09/04, favorable au projet de loi
Mail envoyé le jour de l'appel afin de le sensibiliser sur les risques de ce projet de loi, pas de réponse
1 e-mail @a-n du 02/05 “lu” le 03/05
Dagoma - Seybah - Paris - Avocate
Daniel - Yves - Loire-Atlantique - Agriculteur-propriétaire exploitant
1 email le 06/04, pas de réponse
POUR - réponse par mail le 5/05 suite a mail 16/04 puis tel le 4/04 ”
Deguilhem - Pascal - Dordogne - Professeur d'Education physique (Université Bordeaux IV)
sonne dans le vide
Delaunay - Michèle - Gironde - Médecin des hôpitaux
Pas de numéro de téléphone ??
Téléphone indiqué sur le site de l'assemblée nationale : 05 56 44 84 80
Delaunay - Florence - Landes - Attachée territoriale
Delcourt - Guy - Pas-de-Calais - Retraité de la fonction publique territoriale
en réponse de mon mail du 15/04 réponse le 27/04 par mail type “Ce texte n’est pas une loi de circonstance écrite dans la précipitation après les attentats de janvier dernier. Il procède en effet d’une longue réflexion, d’abord parlementaire puis gouvernementale sur l’ensemble des activités de nos services de renseignement. Sa présentation a été annon, etc. ………
Demarthe - Pascal - Somme - Professeur des écoles
1 courriel le 04/04, pas de réponse
Denaja - Sébastien - Hérault - Maître de conférences a priori, vote pour le texte (échange de mails et textos)
Descamps-Crosnier - Françoise - Yvelines - Sans profession declaree
mail envoyé le 14/04
POUR - Réponse du 05/05: reprend l'argumentaire du gouvernement (copier-coller)
Dessus - Sophie - Corrèze - Sans profession declaree
Destans - Jean-Louis - Eure - Grands corps de l'État
Destot - Michel - - Ingénieur
Appel le 04/09 : assistante parlementaire indique qu'il n'a pas du tout travaillé dessus, mais que beaucoup de courriels lui sont parvenus à ce sujet. Donc pas d'avis pour l'instant
Dombre Coste - Fanny - Hérault - Artisan
Dosière - René - Aisne - Consultant international
Doucet - Philippe - Val-d'Oise - Cadre supérieur du secteur privé
Doucet - Sandrine - Gironde - Professeur du secondaire
POUR: https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU= (réponse commune aux députés SRC)
Ap.pels: 2
demande d'envoyer un mail : fait
1 courriel le 04/04, pas de réponse
permanence locale au 05 56 04 33 83
demande d'envoyer un mail: fait (10/04)
Réponse mail cité ci-dessus
Répondu en expliquant que nous (FFDN & co) n'avons pas été sollicités sur la réflexion, que le contrôle par la commission est plus que léger, que la saisie est inopérante, et qu'un algorithme n'est pas suffisant pour cibler, seul le contrôle de la pose de matériel par le judiciaire apporte des garanties réelles.
Réponse suivante: https://framabin.org/?48606c14ce34745b#ceW2IdUsLOEA80cXc9/YBVAbKLKCfQ8LgDhp4QiYHHQ= (réponse commune aux députés SRC)
Dubois - Françoise - Sarthe - Retraitée de l'enseignement
courriel : 1
pas de réponse
tweeter n'est plus allimenté depuis 2012
Dufau - Jean-Pierre - Landes - Enseignant retraité
Appel: 1 (le 15/04 à 12h36: discussion avec son assistante)
Pas de position arrêtée sur le texte de loi
Invite à consulter les amendements posés.
Dufour-Tonini - Anne-Lise - Nord - Chef d'établissement scolaire
Dumas - William - Gard - Retraité
Dumas - Françoise - Gard - Cadre supérieur du secteur privé
POUR Réponse à mon mail: reprend l'argumentaire du gouvernement (copier-coller)
Dumont - Jean-Louis - Meuse - Enseignant
Dumont - Laurence - Calvados - Chargée d'études
Appels téléphoniques : 1 : sonne dans le vide
Mails : 1
mail lu le 17/04/2015, sans réponse
plutôt POUR : mail du 04/05: “Je reste néanmoins convaincue que face au développement du numérique mais aussi à l’émergence de menaces plus complexes et technicisées, il est devenu indispensable de doter nos services de moyens adaptés tout en préservant les droits et libertés des citoyens. Notre pays s’apprête à rejoindre le cercle des démocraties adultes qui ont une culture du renseignement et qui ont légiféré sur ces domaines stratégiques et sensibles. La définition de principes législatifs, dépassant les évolutions techniques, est nécessaire et souhaitable car elle permettra d’assurer la sécurité de nos concitoyens mais aussi de préserver les libertés individuelles qui n’ont pas vocation à s’effacer au gré des circonstances.
Dupré - Jean-Paul - Aude - Cadre bancaire retraité
mel le 18/04 en attente de reponse
Durand - Yves - Nord - Enseignant
POUR réponse à mon mail le 21/04/15
Duron - Philippe - Calvados - Professeur de lycée agrégé d'histoire
ne semble pas être préoccupé par nos requêtes, ne réponds pas
Dussopt - Olivier - Ardèche - Assistant parlementaire
Emmanuelli - Henri - Landes - Directeur-adjoint de banque
POUR car a “confiance en le gouvernement” : https://twitter.com/henriemmanuelli/status/595547902933659648
1 e-mail @a-n du 30/04 “lu” le 05/05 à 16:08
Erhel - Corinne - Côtes-d'Armor - Assistante parlementaire
1 email envoyé le 31/03 + 1 tweet, pas de réponse ,
1 e-mail à @a-n rép/ : bureau parlementaire fermé retour le 4 mai. En cas d'urgence, adresser vos messages à la permanence de Lannion (erhel.corinne@orange.fr - 02 96 37 03 23)
Contacté par téléphone début avril , incapable de répondre par oui ou par non au sujet du projet de loi ; appel à nouveau le 4 mai au bureau parlementaire , personne ne répond .
Errante - Sophie - Loire-Atlantique - Industriel-Chef d'entreprise
1 email le 06/04, réponse le 15/04 https://framabin.org/?b5ddbdabae80bc7b#2whq1UtqbHN5jiTffBwd3EN1CklTwzLXENFfsftRd74=
1 email le 13/04, réponse le 14/04 (réponse commune aux députés SRC)
1 email de réponse suite au vote (elle a voté pour) le 06/05/15 :https://framabin.org/?639ed69061576eaf#BX8m4ywaAOX6G3QXquEkE5bcP5aaE0Ar1Gs/9GBEJfE=
Fabre - Marie-Hélène - Aude - Permanent politique
Appel : 1. Le secretaire doit m'envoyer un mail.
- rappel 1 semine plus tard “le texte n'est pas fixé”
“la loi n'est pas encore fixée” (assist parl)
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
accepte d'envoyer un mail pour donner sa position sur le texte… apres le vote
Faure - Martine - Gironde - Retraitée de l'enseignement
Faure - Olivier - Seine-et-Marne - Cadre supérieur du secteur privé
mail envoyé le 23/04 :
- POUR : reprend l'argumentaire et le vrai/faux du gouvernement : https://framabin.org/?aa1ca0c79b5f2811#ETKEDQJtlhIadJb5UfFNyzHR34I/R+xT7O8bcymqP3s=
Fauré - Alain - Ariège - Industriel - Chef d'entreprise
peut-etre pour mais avec des réserves. à pousser
Féron - Hervé - Meurthe-et-Moselle - Homme de lettres et artiste
Ferrand - Richard - Finistère - Cadre du secteur privé
Filippetti - Aurélie - Moselle - Enseignante et écrivain
a priori contre…
contre cf. médiapart stremming le 04/05 à 19:10
Fourage - Hugues - Vendée - En disponibilité
POUR car il y a une commission de independante cf : https://twitter.com/HuguesFourage/status/585833339417980928
Fournel - Jean-Marc - Meurthe-et-Moselle - Retraité de la SNCF
Fourneyron - Valérie - Seine-Maritime - Médecin
“Je souhaite vivement que la suite des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au Renseignement continue d’aller dans le sens d’un équilibre bénéfique à tous et j'y serai attentive.” (mail du 07/04 qui, dans l'ensemble, se veut rassurant : https://framasphere.org/posts/579038)
communication avec son assistante?: elle m'a précisé que le projet est en réécriture pour mieux protéger les libertés personnelles (précision de sa part)
mail envoyé le 23/04
- Plutôt POUR : https://framabin.org/?2015dbbd40cf60f3#Z5PeCLVxTG0jgn1YqY0xNl6htuwbmMqamImzcczUNsI=
Fournier-Armand - Michèle - Vaucluse - Sans profession declaree
1 email le 06/04, pas de réponse
Françaix - Michel - Oise - Consultant en communication
Franqueville - Christian - Vosges - Attaché de direction
Fruteau - Jean-Claude - Réunion - Retraité de l'enseignement
Gagnaire - Jean-Louis - Loire - Enseignant
Gaillard - Geneviève - Deux-Sèvres - Vétérinaire
Galut - Yann -0 Cher - Avocat
Garot - Guillaume - Mayenne - Cadre administratif
Geoffroy - Hélène - Rhône - Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE
Mail le 4/04 - Pas de réponse
Germain - Jean-Marc - Hauts-de-Seine - Fonctionnaire de catégorie A
Gille - Jean-Patrick - Indre-et-Loire - Chargé de mission auprès d'un conseil régional
1 appel le 09/04 à 15h45, le combiné sonne indéfiniment
CONTRE https://framabin.org/?9c1bb236f933db31#69hMxiefgoCZc9NOoWCbvJx3dYs1ETqbGXYbEwLkYtc=
contre http://www.jean-patrick-gille.fr/2015/05/04/pourquoi-on-ne-peut-pas-voter-en-letat-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement/
Glavany - Jean - Hautes-Pyrénées - Préfet
1 e-mail @a-n lu le 30/04
Goasdoue - Yves - Orne - Fonctionnaire de catégorie A
Goldberg - Daniel - Seine-Saint-Denis - Maître de conférences

Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)

Gosselin-Fleury - Geneviève - Manche - Sans profession declaree
Got - Pascale - Gironde - Journaliste
- Appels: 1 répondeur, propose d'appeler au 06 61 26 45 16
Goua - Marc - Maine-et-Loire - Retraité du secteur privé
Gourjade - Linda - Tarn - Fonctionnaire de catégorie A
- CONTRE: http://lindagourjade.fr/loi-sur-le-renseignement-mon-vote-en-conscience/#.VUnryPntlBc
Grandguillaume - Laurent - Côte-d'Or - Conseiller en formation
- “Je ne voterai le projet de loi que si j’estime que les libertés fondamentales sont suffisamment respectées et protégées” (mail du 16/04)
- 1 e-mail @a-n du 02/05 “lu” le 04/05
- Website unavailable (très au fait de sa propre activité informatique!)
Grelier - Estelle - Seine-Maritime - Autre profession
Grellier - Jean - Deux-Sèvres - Retraité du secteur privé
- 1 e-mail @a-n : Collaboratrice de Jean Grellier (Julie Geairon) absente du 30 avril au 10 mai ; “pour contacter le secrétariat de monsieur le Député Jean Grellier, veuillez privilégier l'adresse suivante : jgrellier@orange.fr.”
- 1 e-mail jgrellier@orange.fr du 01/05 “lu” le 04/05
- ne tweet plus depuis 2012
- son blogue pour 11 argumentes : http://www.jean-grellier.fr/projet-de-loi-renseignement-proteger-dans-le-respect-des-libertes.html (1. la loi à veilli 2.rendre des pratiques illégales 3.une administration sous le controle du PM donc du parlement –> objection sur ces point attent de réponse
Gueugneau - Edith - Saône-et-Loire - Salariée du secteur médical
Guigou - Élisabeth - Seine-Saint-Denis - Administrateur civil du ministère des finances
- Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
- 1 e-mail @a-n du 01/05 “lu” le 02/05
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Guittet - Chantal - Finistère - Retraitée de l'enseignement
- demande par email le 4 mai
- réponse de son assistant parlementaire avec un courrier type qui défed le projet : “La loi relative au renseignement n’est en aucun cas un « Patriot Act » à la française dans la mesure où elle soumet les techniques de renseignement à un cadre légal strict et exclut toute surveillance de masse, illimitée dans le temps et disproportionnée au regard des risques d’atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.”
Habib - David - Pyrénées-Atlantiques - Cadre
- Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
- réponse Attachée Parlementaire du 15/04 : “Nous le transmettons à M. le Député et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu'il en aura pris connaissance.”
- en réponse à mon mail du 15/04 courrier à en-tete AN en date du 15/04 reçu Habib par la poste (tarif à 0.65€ affranchi le 30/04) (pour faire simple Urvois simplifié en tout cas des argument non évoqué dans mon courrier initial) https://framabin.org/?74ebf33465c6bad3#1ilsQ9obUhhREW70/4NYXBENMla20EvjtXlTZ9mcK6s=
Hammadi - Razzy - Seine-Saint-Denis - Profession libérale
- 'pas favorable à ce stade' (https://twitter.com/RHammadi/status/585488835687145474, je relance en demandant s'il vote contre)
- Eu l'assistante parlementaire. Ils n'ont pas bossé dessus mais sur les lois Macron et Lenôtre donc pas de dépôt d'amendements. Elle a essayé de me rassurer en disant que ce n'était pas une surveillance de masse mais uniquement des personnes soupçonnées de terrorisme et après vérification qui seront mis sous surveillance. Il faut envoyer un mail avec nos questions.
- Tombe sur une assistante, pas très aimable. Dit que R Hammadi a lu le projet de loi, qu'il estime qu'il ne s'agit pas du tout de surveillance généralisée et qu'il est impossible pour l'instant de dire s'il votera pour ou non.
- Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
- pas favorable en l'etat https://twitter.com/RHammadi/status/586672773138776067
Hamon - Benoît - Yvelines - Directeur de société
- mail envoyé le 14/04
- 1 e-mail @a-n “lu” le 02/05
Hanotin - Mathieu - Seine-Saint-Denis - Cadre A de la fonction publique territoriale

Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)

Huillier - Joëlle - Isère - Retraitée du secteur privé
- Appel le 09/04 : assistant parlementaire qui indique qu'elle n'a pas de position pour l'instant, et se décidera quand le texte sera examiné en séance
- Pour blogue http://www.joellehuillier.fr/projet-de-loi-sur-le-renseignement-repondre-aux-inquietudes-legitimes/ (Urvois ?)
Hurel - Sandrine - Seine-Maritime - Secrétaire de direction
Hutin - Christian - Nord - Médecin généraliste
Iborra - Monique - Haute-Garonne - Retraitée de la Fonction publique
- 1 email (03 avril)+ 1 relance (09 avril), pas de réponse.
- mail lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Imbert - Françoise - Haute-Garonne - Ancienne chef de cabinet du maire de Colomiers
- e-mails et téléphones : jamais de réponse
Issindou - Michel - Isère - Cadre de la fonction publique
- Appel le 09/04: Pas de réponse
- sur son blog pour http://michelissindou.fr/loi-sur-le-renseignement-ou-le-debat-autour-des-libertes-individuelles/ parceque aurait permis de déjouer les attentats de janvier
Jalton - Éric - Guadeloupe - Dentiste
Janquin - Serge - Pas-de-Calais - Professeur certifié de sciences économiques et sociales, enseignement secondaire
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
- 1 e-mail @a-n “lu” le 01/05
Jibrayel - Henri - Bouches-du-Rhône - Retraité des entreprises publiques
Juanico - Régis - Loire - Fonctionnaire territorial
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Jung - Armand - Bas-Rhin - Fonctionnaire territorial
- mail envoyé le 10 avril 2015 - en attente
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
- POUR : réponse courriel 21/04/2015
Kalinowski - Laurent - Moselle - Retraité de l'enseignement
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Karamanli - Marietta - Sarthe - Professeur du secondaire
- courriel : 1
- boîte pleine
- raccrochages au nez
- position reçue par mail (apres le vote) : https://drive.google.com/file/d/0B-xATZDKJeieMDlwb3Nmc1Z0RFlyZ2JPcEpZci1uSGxsSGNJ/view?usp=sharing – @OlivierJaquemet
Kemel - Philippe - Pas-de-Calais - Professeur IUT de Lille 3 - Expert-comptable
Khirouni - Chaynesse - Meurthe-et-Moselle - Responsable de formation
Laclais - Bernadette - Savoie - Cadre supérieur du secteur privé
- appel téléphonique : on m'oriente vers le mail. Mail envoyé le 10 avril 2015 - en attente de réponse
- mail envoyé le 16 avril - pas de réponse
Lacuey - Conchita - Gironde - Cadre comptable
Lamy - François - Essonne - Instituteur
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Lang - Anne-Christine - Paris - Cadre territorial
- 1 appel à la permanence parlementaire du PS de la 9eme circonscription de Paris, son assistant m'a dit qu'elle ne me prendrait pas au téléphone qu'il fallait que je lui fasse un mail sur son email de l'assemblée : alang@assemblee-nationale.fr
Langlade - Colette - Dordogne - Professeur
Launay - Jean - Lot - Inspecteur du Trésor
Laurent - Jean-Luc - Val-de-Marne - Sans profession declaree
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- Il est pour: http://www.jeanluclaurent.fr/Liberticide_a423.html
Le Borgn' - Pierre-Yves - Français établis hors de France - Cadre supérieur du secteur privé
- Mails : 1
- Contacté par mail: pas prêt à rejeter le texte en bloc, a des interrogations sur certains éléments du projet de loi dont il redoute le potentiel à l’égard des libertés publiques. Attend le débat en séance.
- Position exprimée le 21 avril devant l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe: https://www.youtube.com/watch?v=QgPvyJzv6xQ&feature=youtu.be. POUR ?
- Mail envoyé hier, voici sa réponse: Je vous remercie pour votre message. Vous trouverez via ce lien ma position sur ce sujet, exprimée ce matin-même à l'occasion du débat de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur les pratiques de surveillance massive: https://www.youtube.com/watch?v=QgPvyJzv6xQ&feature=youtu.be. POUR OU CONTRE ? –> Ni pour ni contre, bien au contraire…
- 1 e-mail @a-n “lu” le 02/05
- Email recu le 05 mai lui demandant de clarifier sa position: “Je vais m'abstenir. Je mettrai en ligne sur mon site à 13 heures un post expliquant les raisons de mon abstention. Je ne peux voter pour un texte dont certaines dispositions en l'état sont potentiellement menaçantes pour les libertés individuelles. Je ne peux non plus le rejeter par un vote contre car je crois en la capacité de la navette parlementaire à modifier ce texte, notamment grâce à son passage au Sénat. ” et quel est l'adresse de son site ? Ici je pense: http://www.pyleborgn.eu/
- Et sa réponse en lui expliquant ma déception et que j'aurais préféré qu'il vote (pour ou contre) plutôt qu'il s'abstienne: “L'abstention est un vote exprimé à l'Assemblée nationale.”
Le Bouillonnec - Jean-Yves - Val-de-Marne - Avocat
Le Bris - Gilbert - Finistère - Commerçant
Le Dain - Anne-Yvonne - Hérault - Cadre supérieur du secteur privé
- Contactée par Iloth.net, a fermement décidé de voter POUR le texte de loi
Le Déaut - Jean-Yves - Meurthe-et-Moselle - Retraité enseignant d'Université
Le Dissez - Viviane - Côtes-d'Armor - Retraitée de la fonction publique
- 1 email envoyé le 31/03, pas de réponse
- 1 e-mail @a-n du 04/05 “lu” le 05/05 à 09:07
Le Houerou - Annie - Côtes-d'Armor - Fonctionnaire de catégorie A
- N'a jamais répondu à mes sollicitations twitter (@zabryco)
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
Le Loch - Annick - Finistère - Commerçante
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
Le Roch - Jean-Pierre - Morbihan - Retraité de l'enseignement
Le Roux - Bruno - Seine-Saint-Denis - Consultant en gestion et management
- téléphone : Répondent qu'ils ne savent pas qu'il faut envoyer un mail à bleroux@assemblée-nationale.fr
- Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
- 1 e-mail @a-n lu le 03/05
Lebreton - Patrick - Réunion - Cadre territorial
- mail envoyé le 17/04 jamais arrivé “Delivery expired (message too old)”
- mail envoyé le 15/04 sur plebreton@assemblee-nationale.fr jamais arrivé car retour par lebreton.depute@gmail.com le 17/04 “Delivery expired (message too old)”
Lefait - Michel - Pas-de-Calais - Professeur de collège
Lefebvre - Dominique - Val-d'Oise - Conseiller maître à la Cour des Comptes
- appels : 1
- répond pas
- 1 e-mail @a-n “lu” le 02/05
Lemasle - Patrick - Haute-Garonne - Exploitant agricole
Lemorton - Catherine - Haute-Garonne - Pharmacienne

demande par mail : a répondu par un long mail expliquant pourquoi ce texte est essentiel et comment nous rejoignons avec lui “Notre pays s’apprête à rejoindre le cercle des démocraties adultes qui ont une culture du renseignement et qui ont légiféré sur ces domaines stratégiques et sensibles”…….. (a priori le mail commun, cf Mme Doucet)

Donne priorité au projet de loi Santé jusqu'à vendredi / Ne déposera a priori aucun amendement. N'a pas pris position
numéro de téléphone de sa permanence : 05 61 13 76 50
Léonard - Christophe - Ardennes - Fonctionnaire territorial de catégorie A
tweeter compte sans activité depuis 2012
Lepetit - Annick - Paris - Cadre
1 e-mail @a-n : bureau fermé jusqu'au 04/05. “pour toute urgence […] permanence […] au 01 46 27 78 32 et annick-lepetit@wanadoo.fr”
Leroy - Arnaud - Français établis hors de France - Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime
mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Lesage - Michel - Côtes-d'Armor - Economiste
1 email envoyé le 31/03, pas de réponse
a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Lesterlin - Bernard - Allier - Administrateur civil
tweeter n'est plus allimenté depuis 2013
Letchimy - Serge - Martinique - Urbaniste
Liebgott - Michel - Moselle - Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Lignières-Cassou - Martine - Pyrénées-Atlantiques - Chargée d'études à la DDE des Pyrénées-Atlantiques
Demande par mail le 12/04 ⇒ En att réponse
Mail du 23/04 : https://framabin.org/?fea37fccc6914638#Z85eZEqdFamT6SoD7pR2J7nNgpffGFidlSKlD5VdcPc=
Linkenheld - Audrey - Nord - Cadre territorial
2 mails, 1 réponse, uniquement pour dire qu'elle n'a pas le temps de répondre…
Assistant parlementaire : pas trop au courant, intéressée et préoccupée, demande des renseignements, dit que des amendements vont être votés. Position pas tranchée
Reponse a mon mail: “Sachez que je partage certaines de vos inquiétudes et que j'ai à ce titre cosigné plusieurs amendements, qui visent en particulier à renforcer la protection des droits fondamentaux, des libertés publiques et des données personnelles. Comme vous, j'attends l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, qui débutera ce lundi 13 avril. Les débats parlementaires permettront, je l'espère, d'éclaircir et de préciser tous les points de la future loi qui font encore débat.”
1 e-mail @a-n du 01/05 réponse le 26/05 par lien vers blogue : http://www.audrey-linkenheld.fr/?p=8651#more-8651 (c'est bon tous les risques ont été éloigné, toutes les craitnes et alertes ont été prise en compte.)
Loncle - François - Eure - Journaliste
Louis-Carabin - Gabrielle - Guadeloupe - Agent de contrôle retraitée
Lousteau - Lucette - Lot-et-Garonne - Sans profession declaree
POUR : courrier laudatif, argu du gouvernement
Lurel - Victorin - Guadeloupe - Fonctionnaire retraité
1 courriel le 04/04, pas de réponse
Maquet - Jacqueline - Pas-de-Calais - Directrice de mission
Marcel - Marie-Lou - Aveyron - Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité
Marsac - Jean-René - Ille-et-Vilaine - Cadre
mail envoyé le 15 avril, réponse reçu le 5 mai au matin (VOTERA POUR) : https://framabin.org/?5a66e4ab5d401e2a#nu/GmH7zBvwSs5CbODXcpwaFadRAgyRe0KHS55F4Jts=
Martin - Philippe - Gers - Préfet
mail envoyé le 3 avril - pas de réponse - @OlivierJaquemet
Martinel - Martine - Haute-Garonne - Enseignante
appels et e-mails sans réponse
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Massat - Frédérique - Ariège - Fonctionnaire territorialmail envoyé le 18/4
Mazetier - Sandrine - Paris - Cadre supérieur du secteur privé

Mail sans réponse envoyé le 18/04
Dernière conversation sur Twitter ou elle à l'air d'être POUR : https://twitter.com/S_Mazetier/status/583330872184672256

Ménard - Michel - Loire-Atlantique - Professeur des écoles
1 email le 06/04, pas de réponse
1 appel le 09/0 16h, le combiné sonne indéfiniment
Mennucci - Patrick - Bouches-du-Rhône - Cadre du secteur privé
Mesquida - Kléber - Hérault - Ingénieur
Muet - Pierre-Alain - Rhône - Inspecteur général des finances honoraire
Assistante parlementaire : “envoyez un mail”. Peu sensible, dit que ce n'est qu'une proposition, pas d'inquiétude, tout va bien. Censée répondre au mail.
mail envoyé 24/04 :
- Apparemment POUR : https://framabin.org/?623a5a4b8b71d5f7#xCMfVdHdl1MKuFhwRd6BVyUk3GFnBCFlbwk11G3lDAM=
appel 04/05 permanence : sa collaboratrice m'a indiqué qu'il n'a pas annoncé de position ferme concernant le vote.
Nauche - Philippe - Corrèze - Médecin hospitalier
Assistante contactée par téléphone le 09/04/15, me signale que P. Nauche est rapporteur du projet et qu'il est évidemment POUR. ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp ). Me conseille de lui envoyer un mail pour lui évoquer mes inquiétudes.
Nieson - Nathalie - Drôme - Comptable
tel en circo le 4/05 mais pas présente;
mail envoyé le 4/05 pour demander son avis
réponse mail le 5/5 (deux paragraphes de pseudo-justification, à priori POUR mais elle n'indique pas clairement son vote)
tentative par tel à l'AN le 5/5, pas de réponse
Noguès - Philippe - Morbihan - Cadre du secteur privé
mail lu le 20/04/2015, sans réponse
contre : ne votera pas : https://twitter.com/PhilippeNogues/status/595137266227552256
Olive - Robert - Pyrénées-Orientales -
Olivier - Maud - Essonne - Cadre du secteur privé
Appel le 21/04 : Sa collaboratrice est en congés maladie et revient le 04/05
Envoi d'un mail
Orphé - Monique - Réunion - Enseignante-directrice d'école
Pajon - Michel - Seine-Saint-Denis - Maître de conférences en économie (Paris I)
injoignable par téléphone
Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
Pane - Luce - Seine-Maritime - Fonctionnaire de catégorie A
Paul - Christian - Nièvre - Administrateur civil
mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Telephone : collaboratrice ayant simplement emis l'adresse mail et presque raccroch'e au nez. peu disposee a parler.
mail emis le 03/05. Pas encore de reponse.
1 e-mail @a-n “lu” le 01/05
Pauvros - Rémi - Nord - Autre profession
Peiro - Germinal - Dordogne - Instituteur
Pellois - Hervé - Morbihan - Cadre supérieur du secteur privé
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Perez - Jean-Claude - Aude - Secrétaire de mairie
Pietrasanta - Sébastien - Hauts-de-Seine - Professeur du secondaire
semble clairement POUR.
Pinville - Martine - Charente - Retraitée de la fonction publique
Appel : 1 - sonne dans le vide puis coupe
Tweeter n'est pas utilisé
Pires Beaune - Christine - Puy-de-Dôme - Fonctionnaire de catégorie A
Mail le 14/04
Mail le 17/04
Plisson - Philippe - Gironde - Retraité de l'enseignement
Pochon - Elisabeth - Seine-Saint-Denis - Conseillère principale d'éducation
Une réponse qui n'en est pas une “travail parlementaire d'abord et réponse en suivant! Pas d'angélisme, pas de radicalisme .lucidité et responsabilité.” https://twitter.com/ElisabethPochon/status/586207355244773376
Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
le 05/05 8h45 je serai l'invitée de la matinale LCP (fb) http://www.lcp.fr/emissions/politique-matin/vod/170401-la-matinale-du-mardi-5-mai-2015
Polutélé - Napole - Wallis-et-Futuna - Enseignant
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Popelin - Pascal - Seine-Saint-Denis - Fonctionnaire de catégorie A
D'après ses prises de parole le 13-14/04, semble POUR - oui
deux courriels dont 1 le 04/04, une réponse, il est POUR
Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
Potier - Dominique - Meurthe-et-Moselle - Agriculteur-propriétaire exploitant
POUR
Pouzol - Michel - Essonne - Cadre supérieur du secteur public
Mail le 7/04, sans réponse à ce jour
Mail le 29/04
Povéda - Régine - Lot-et-Garonne - Agent territorial
Mail le 14/04
1 e-mail @a-n “lu” le 01/05
1 e-mail le 02/05 @a-n “lu” le 03/05
Prat - Patrice - Gard - Profession libérale
Premat - Christophe - Français établis hors de France - Enseignant-chercheur
mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Pueyo - Joaquim - Orne - Retraité de la fonction publique
Préoccupé par la présence du « contre-pouvoir » de la CNCTR. L'assistant ne se prononce pas trop sur son avis, et le député fait partie de la Comission de la défense et est à ce titre actuellement à la Réunion
compte rendu de son intervention à l'A-N sur son blogue : http://www.joaquimpueyo.com/FR/Projet_de_loi_sur_le_renseignement_concilier_securite_et_respect_des_libertes_individuelles_-140.awp?AWPIDF105BC0E=EA5F50A3C18E1F3D4DB76CA49708EC9FB3AD32C7
Pupponi - François - Val-d'Oise - Administrateur des Finances publiques adjoint
Appel: 1
ne répond pas
Quéré - Catherine - Charente-Maritime - Viticultrice
Rabault - Valérie - Tarn-et-Garonne - Ingénieure
mon mail “a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015”
Rabin - Monique - Loire-Atlantique - Retraitée de la fonction publique
1 email le 06/04, pas de réponse
Raimbourg - Dominique - Loire-Atlantique - Avocat
POUR Ne compte pas déposer d'amendement, suit Urvoas, votera le texte. Éventuellement intéressé par un amendement pour renforcer le contrôle en amont des autorisations par la CNCTR
Evolution?: “nous travaillons et améliorons progressivement le texte” https://twitter.com/DeputeRaimbourg/status/586183647469903873
Email 06/04 réponse le 15/04 : https://framabin.org/?b0b573b53239f727#GTaRsU1Wu7SBmvsMkJhGCsMKm9mKO5PI+WCEv11FKQ0=, 2 attachements https://www.dropbox.com/s/a9unj9bfk4p7ov2/Lettre%20PL%20Renseignement.pdf?dl=0 https://www.dropbox.com/s/7glkwm1p6n77h5g/PL%20renseignement%20-%20Analyse%20groupe%20SRC.pdf?dl=0
Email 24/04 https://framabin.org/?0f783e6b9ebdbb12#ze0Vi3aKCTAcbzjbi+flYdU7ZPu2MOn80d9hBdN38rg=
Récalde - Marie - Gironde - Urbaniste
Reynaud - Marie-Line - Charente - Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme
Rihan Cypel - Eduardo - Seine-et-Marne - Cadre
POUR - source : A participé à un débat à La Quadrature et Mozilla
Robiliard - Denys - Loir-et-Cher - Avocat
1 appel, l'assistante parlementaire a évoqué que le député était occupé sur le projet de loi santé.
1 courriel, pas de réponse
voir ses interventions http://www.denys-robiliard.fr/
Rodet - Alain - Haute-Vienne - Économiste
Rogemont - Marcel - Ille-et-Vilaine - Cadre
1 email, POUR: texte bateau SRC https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU=
1 email, POUR avec texte différent https://framabin.org/?a3c11daf581db41b#sS/A1d9GPJe2Jn6UngYIU9itc8k2ozVm1ELchtTgui0=
- permanence du 4 mai annulée, RDV individuel négocié
- annonce une intention de voter CONTRE (seulement si sa majorité n'est pas majoritairement POUR car il ne veut pas être frondeur), ou d'ABSTENTION (le choix par défaut prévu pour l'instant); publication d'une position (CONTRE) rédigée à plusieurs normalement le 5 mai
Roig - Frédéric - Hérault - Permanent politique
Contacté par Iloth.net, l'assistante ne sait pas comment il votera, mais ils ont reçu 100+ mails et pétitions, ils ont senti la pression citoyenne et “ont conscience de la gravité des enjeux”.
Romagnan - Barbara - Doubs - Professeur du secondaire
“Pour l’heure, le travail se poursuit sur ce texte, mais s’il devait rester en l’état, je ne voterais vraisemblablement pas.” (mail du 16/04)
Plutot CONTRE, texte de la lettre disponible ici: https://framabin.org/?862efd7afb7f74e8#/UV2XksN6XqRCimr08re0eURzfavQOk+egys5US6pXU= (va à l'encotre des arguments Urvois)
Roman - Bernard - Nord - Avocat, administrateur territorial
Appels : 3
Eu la secrétaire de permanence au téléphone, il faut le contacter à contact@bernard-roman.org - mail envoyé : https://framabin.org/?4e3857662e920ec2#N9Ylrvn8u3j2JHStd/rKiw+V4Pmy52nM73u+Td5kKIc=
13/04 : Pas de réponse.
Rouillard - Gwendal - Morbihan - Cadre du secteur public
1 e-mail @a-n : Absente jusqu'au 04/05. “pour toute urgence […] permanence parlementaire à Lorient au 02.97.89.86.34.”
1 e-mail @a-n du 01/05 non lu le 29/05
Rouquet - René - Val-de-Marne - Électromécanicien
mail lu le 17/04/2015, sans réponse
Rousset - Alain - Gironde - Cadre supérieur du secteur privé
Appels: 1
ne faisant pas partie de la commission, n'a pas pu travailler sur le texte,
est partagé sur les différents aspects
veut améliorer le texte pour renforcer le contrôle du dispositif par le judiciaire pour garantir le respect de la liberté
Va a priori voter le texte selon le collaborateur (), mais admet qu'il est possible qu'il se trompe et que son opinion a pu changer apr`es deux semaines de vacances parlementaires. Va remonter les inquietudes.
D'après le collaborateur, les inquiétudes qu'avait manifestées A. Rousset ont reçu une réponse positive du gouvernement. Visiblement, il a eu les garanties qu'il voulait. Il devrait voter POUR.
Said - Boinali - Mayotte - Enseignant du 1er degré
Santais - Béatrice - Savoie - Retraitée de la fonction publique
Saugues - Odile - Puy-de-Dôme - Dessinatrice industrielle Michelin
Mail le 17/04
Sauvan - Gilbert - Alpes-de-Haute-Provence - Fonctionnaire de catégorie B
Savary - Gilles - Gironde - Consultant affaires européennes
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Plusieurs appels téléphonique (PiPhone ou direct) : toujours sans réponse
Sebaoun - Gérard - Val-d'Oise - Médecin
Appel :1
sonne dans la vide
Sirugue - Christophe - Saône-et-Loire - Cadre supérieur du secteur privé
mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Sommaruga - Julie - Hauts-de-Seine - Collaboratrice dans une entreprise publique
Assistante parlementaire : pas au courant de la position ni de la loi, demande infos par email (envoyées). Devrait répondre avec une position
mail envoyé le 23/04
- réponse : https://framabin.org/?cf7cf767986d70ba#xMVuFpsMWUPuHQpveVQdvQXJKxaz7Zl0VjL2gAUNLoU=
- Vraisemblablement POUR, argumentaire type des députés favorables au texte.
- autre réponse recue : https://tuxicoman.jesuislibre.net/2015/04/reponse-dun-depute-a-ma-lettre-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement.html - j'ai reçu la meme réponse
Tallard - Suzanne - Charente-Maritime - Retraitée de l'enseignement
Terrasse - Pascal - Ardèche - Directeur de maison de retraite
Tolmont - Sylvie - Sarthe - Responsable communication
Contact mail : accusé de réception poli
1 e-mail le 02/05 @a-n “lu” le 03/05
Touraine - Jean-Louis - Rhône - Professeur de médecine
Répondu par un mail-type : “Confrontée à des défis diplomatiques, économiques et militaires, mais aussi à la menace terroriste, la France doit se doter d'un cadre juridique relatif aux activités du renseignement. ”(Pour ?) https://framabin.org/?7f9c38fb45393ea4#PnqBz5HGPxBNcM11ZNqusOUt9zCfYWCBCN3/IRx8W3I= (mail pratiquement identique a celui d'Emeric Bréhier visible sur http://fr.slideshare.net/karlesnine/monsieur-charles-christian-croix)
mail lu le mercredi 22 avril 2015, sans réponse
POUR : Mail le 4/04 - Réponse le 8/04 - Les contrôles mis en place semblent lui suffirent
Travert - Stéphane - Manche - Cadre commercial
Troallic - Catherine - Seine-Maritime - Fonctionnaire de catégorie B
Untermaier - Cécile - Saône-et-Loire - Fonctionnaire des grands corps de l'État
“J'ai émis des réserves et fais savoir que je ne voterai pas ce texte en l'état.” Mail du 07/04 (“Envoyé de mon iPhone” en signature)
1 e-mail @a-n “lu” le 01/05
Urvoas - Jean-Jacques - Finistère - Maître de conférences
POUR - Rapporteur de la loi et président de la comission des lois
2 mails, pas de réponses + 1 idem
Vaillant - Daniel - Paris - Technicien biologiste
Appel permanence parlementaire le 17/05 - message laissé sur répondeur demandant de rappeler, sans retour pour l'instant
Valax - Jacques - Tarn - Avocat
POUR (appel piPhone, via assistante parlementaire)
suit Urvoas, estime que le texte est nécessaire (terrorisme) et qu'il présentera à terme des garanties suffisantes pour les libertés individuelles
http://www.jacquesvalax.fr/?p=3362
Valter - Clotilde - Calvados - Grands corps de l'État
Appels : 2
Contactée par téléphone, dans l'attente d'une réponse par courrier. Souhaite à priori voter selon la ligne du parti (pour la loi)
POUR (réponse par mail: https://framabin.org/?d9424a580e19f798#f+DNcAmYKjFFwE3brR6h1HVPVoKq3r1qlNWB3ix14qE= )
Dubois - Françoise - Sarthe - Retraitée de l'enseignement
courriel : 1
pas de réponse
Dufau - Jean-Pierre - Landes - Enseignant retraité
Appel: 1 (le 15/04 à 12h36: discussion avec son assistante)
Pas de position arrêtée sur le texte de loi
Invite à consulter les amendements posés.
Dufour-Tonini - Anne-Lise - Nord - Chef d'établissement scolaire
Dumas - William - Gard - Retraité
Dumas - Françoise - Gard - Cadre supérieur du secteur privé
Dumont - Jean-Louis - Meuse - Enseignant
d9424a580e19f798#f+DNcAmYKjFFwE3brR6h1HVPVoKq3r1qlNWB3ix14qE= )
Vauzelle - Michel - Bouches-du-Rhône - Préfet
Véran - Olivier - Isère - Médecin neurologue hospitalier
Appel le 09/04 : pas de réponse (en même temps, il n'est plus censé être député, Geneviève Fioraso a repris son mandat depuis le 6 avril)
Fioraso - Geneviève - Isère - Sans profession déclarée
Appel le 10 avril à la permanence de Grenoble : personne pour répondre à la question, conseille d'envoyer un courriel
POUR : courriel le 17/04/2015, réponse le 20/04/2015 (mail type) ” Au regard de l'ensemble des éléments que je viens de vous citer, je voterai en faveur de ce projet de loi.” https://framabin.org/??a05de04b654a50a5#nF+2tuZqzFBHtPUp3y/0BWlDVYJDJq6DVO65+nN8aTQ=
Verdier - Fabrice - Gard - Permanent politique
Vergnier - Michel - Creuse - Directeur d'école retraité
POUR : M. Vergnier a répondu à mon mail le 13 Avril, reprenant le texte de JJ Urvoas : https://framabin.org/?b9fd56b3eb4f1ad4#st9nlCKQgjjwXGCdCNIvGl24Y0VWkbm5xAphBHRdwfk=
1 e-mail @a-n “lu” le 01/05 “Actuellement indisponible, je ne prendrai connaissance de mes mails que le lundi 11 mai. […] vous pouvez contacter ma permanence au 05 55 52 17 17 ou par mail : michel.vergnier@wanadoo.fr
Vignal - Patrick - Hérault - Industriel-Chef d'entreprise
Le 03/04/2015 A la question : Accepteriez-vous que votre facteur lise toutes vos lettres avant de les mettre dans votre boîte ? M. Vignal répond : Vous allez peut-être être surpris, il est hors de questions que mon facteur puisse accéder à mon courrier, je vérifie vos informations et vous en rend compte… Aucun rendu de compte à la veille du vote (normal, un nouvel amendement le protège, lui le parlementaire). Pire, lui signalant dans un autre mail l'article du Monde sur “Charlie Hebdo, quand la DGSI réécrit l'histoire”, le député se fiche carrément de moi en répondant : “Je viens de transmettre votre message aux plus hautes autorités concernées. C’est avec des citoyens alertes comme vous que l’on fait avancer le débat républicain.”
Villaumé - Jean-Michel - Haute-Saône - Retraité de l'enseignement
POUR : https://twitter.com/jmvillaume/status/578534304084574208
Vlody - Jean Jacques - Réunion - Professeur du secondaire
Zanetti - Paola - Moselle - Cadre supérieur du secteur privé
POUR (échange de mail)

UDI (Pas de position de groupe - avis partage en reunion le 05/05 au matin)

Benoit - Thierry - Ille-et-Vilaine - Représentant de commerce
- 1 e-mail @a-n du 01/05 ; réponse le 26/05 : explication de vote absention - nécessité d'une loi pour adapter les moyens de renseignement aux technologies actuels adapter au pratiques criminels, terroristes, renseignement étrangers et agences privées. - contrôles insuffisant des techniques de renseignement visant qui doivent être strictement encadré et entouré des garanties nécessaires à la préservation des libertés individuelles. - procédure accélérée donc absence d'examen approfondi.
Courson - Charles de - Marne - Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe)
- Etrange collaborateur, rappelle quand on n'a pas reussi a le joindre mais finit par raccrocher au bout d'un moment.
  - “M. le depute a-t-il pris position sur le texte?” “Ben vous verrez au moment du vote!”
- 1 e-mail @a-n du 01/05 “non lu” le 26/05
Degallaix - Laurent - Nord - Cadre bancaire
Demilly - Stéphane - Somme - Consultant en management
- 16/04 - a indiqué par e-mail qu'il suivrait l'avis de Hervé Morin
Favennec - Yannick - Mayenne - Directeur de cabinet
- POUR: 2 courriels, 1 réponse: il est favorable au pjl qu'il trouve dans la continuité logique de la lpm
- POUR sous réserve d'amendement: http://favennecactualite.blogspot.fr/2015/04/loi-antiterroriste-yannick-favennec_16.html
Folliot - Philippe - Tarn - Directeur d'un organisme de financement du logement social
- 2 appels (le 8 avril, puis le 15)
- suit le mouvement UDI (Hervé Morin), c'est-à-dire méfiance vis-à-vis du projet en l'état, dépose des amendements dans le sens de la protection de la vie privée. “pas d'opposition en bloc”, cependant. voir aussi son billet de bogue dans ce sens http://www.philippe-folliot.fr/?p=12461
- numero des permanences : 05 63 54 91 88
Fromantin - Jean-Christophe - Hauts-de-Seine - Industriel-Chef d'entreprise
- Répondu par mail : POUR ? “Je suis convaincu qu’il est nécessaire de donner à nos services de renseignements un cadre juridique rénové et des moyens techniques adaptés pour prévenir les menaces qui pèsent sur notre pays. Toutefois, je m’opposerai à toute mesure qui ouvrirait la voie à une surveillance généralisée et incontrôlée de nos citoyens et serai donc particulièrement vigilant quant au rôle de contrôle exercé par le Parlement dans ce nouveau cadre.” https://framabin.org/?855e206713381b4a#W6UIhfGe+QP7F9eqKpyvG+yWWhcp5gKmYrme9JPkSKY=
Gomes - Philippe - Nouvelle-Calédonie - Fonctionnaire de catégorie A
- Sonne dans le vide mais la collaboratrice prend quand m^eme la peine de rappeler (mais n'a pas connaissance de la position de M. Gomes)
Habib - Meyer - Français établis hors de France - Ingénieur
- mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Hillmeyer - Francis - Haut-Rhin - Journaliste reporter-photographe
- mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
Jégo - Yves - Seine-et-Marne - Avocat
- 1 1 e-mail le 01/05 @a-n réponse le 26/05 la loi ne satisfait pas à concilier “protection contre les risques accrus de terrorisme” et “le respect des libertés individuels”
Lagarde - Jean-Christophe - Seine-Saint-Denis - Attaché de direction
- 2 emails / 1 reponse de l'équipe de com disant que le message serait transmis, pas de réponse de l'interessé depuis + 1 e-mail @a-n “lu” le 01/05 : message transmis “à M. Lagarde qui en prendra connaissance à son retour de déplacement.” quand ?
- 1 appel : sonne dans le vide puis raccroche
- Mail le 13/04 - Réponse de l'équipe parlementaire “transmettons à M. Lagarde qui en prendra connaissance à son retour de déplacement… Aussi, nous tenons à vous assurer que M. Lagarde n'a pas affirmé soutenir ce texte qu'il continue d'étudier avec attention à l'aide du groupe et des autres parlementaires de l'UDI, dans la mesure où celui-ci reste flou et sera encore modifié à plusieurs reprises. A cet effet, différents amendement sont été déposés et seront examinés dans les jours à venir afin que le texte soit équilibré.De manière générale, il a par exemple récemment annoncé sur i-Télé qu'il fallait donner les moyens aux services de renseignement français de nous protéger des menaces grandissantes,et qu'il faisait confiance à l'Etat pour mettre en place un cadre législatif tout en respectant les libertés individuelles.” - Le déplacement se prolonge, pas de nouvelles depuis.
Lagarde - Sonia - Nouvelle-Calédonie - Commercante
- numero change : 0140633762
Leroy - Maurice - Loir-et-Cher - Économiste-Ancien Ministre-Président du Conseil général du Loir-et-Cher
- 1 courriel, pas de réponse
- CONTRE : vous pouvez regarder son mur Facebook https://www.facebook.com/maurice.leroy.politique/posts/10155390275650024:0 . Il est pour plus de surveillance tout en respectant la vie privée. Il veut des débats et changer le texte. Il suit Hervé Morin. “Maurice Leroy Je ne voterai pas ce texte” fb
Morin - Hervé - Eure - Administrateur à l'Assemblée nationale
- CONTRE - http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/herve-morin-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-491299.html
Pancher - Bertrand - Meuse - Directeur du développement
- pas favorable : https://twitter.com/BertrandPancher/status/586782664230887424
Piron - Michel - Maine-et-Loire - Enseignant, puis chef d'entreprise
- POUR
- Votera le texte, prefere un cadre incomplet a l'absence de cadre. Mais reste partage.
- Depute accessible au demeurant.
Reynier - Franck - Drôme - Informaticien
- mail supprimé sans être lu le 28/04/2015
- tel : 0140635257, le numero sur le piphone est celui du standard de l'AN.
Richard - Arnaud - Yvelines - Responsable de relations institutionnelles
- mail envoyé le 14/04
- Mail envoye a sa collaboratrice, reponse recue : “Le groupe UDI prendra une décision demain matin en réunion de groupe. Pour autant, il semblerait que les remarques fondées de l'UDI n'aient été prises en compte. ”.
Rochebloine - François - Loire - Directeur commercial
Sage - Maina - Polynésie Française - Consultant en communication
- 1 e-mail le 01/05 @a-n “lu” le 03/05
Salles - Rudy - Alpes-Maritimes - Avocat
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
Santini - André - Hauts-de-Seine - Maître de conférences à l'Université
- mail envoyé le 14/04
- mail envoyé le 15/04, sans réponse
Sauvadet - François - Côte-d'Or - Journaliste
Tahuaitu - Jonas - Polynésie Française - Retraité de la fonction publique
- 1 e-mail @a-n le 01/05 Objet : Loi renseignement / a été supprimé sans être lu
Tuaiva - Jean-Paul - Polynésie Française - Chef d'entreprise
- 1 e-mail @a-n du 01/05 “lu” le 06/05
Vercamer - Francis - Nord - Ingénieur
- Appel : 2
- Pas de position publique, contacté par mail sur fvercamer@assemblee-nationale.fr sur la suggestion de sa permanence.
- 13/04 : Sa secrétaire confirme que le mail a été transmis au Député et qu'elle le relancera à ce sujet.
Vigier - Philippe - Eure-et-Loir - Biologiste A.I.H.P. - président du groupe
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
- mail envoyé 23/04
  - réponse : https://framabin.org/?25b34ecdcbd7e504#vif9WgnkKXAh9M5P+UTDEn8xaYB3fKVVYTPNvnOcNtc=
  - Ne semble pas vraiment favorable au texte
- meme réponse le 04/05 (méfiant à l'égard du texte mais ne dit pas s'il votera ou pas pour!)
Villain - François-Xavier - Nord - Avocat
Zumkeller - Michel - Territoire de Belfort - Comptable

UMP

Abad - Damien - Ain - Sans profession déclarée
- mail envoyé le 23/04
  - réponse : https://framabin.org/?fd80e92c9039901c#Tx+ugpArtmw/SlNVlCW5V56eVkF6oHoomznXX/M0Ouo=
  - Ne donne pas de réponse quant à son vote mais fera partie de ceux qui veulent saisir le Conseil Constitutionnel
- Mail le 4/05 : pas vraiment ”… le texte, issu de l’Assemblée nationale, soulève encore beaucoup d’inquiétudes : que ce soit du fait de l’usage d’algorithmes prédictifs pour détecter des comportements suspects ou de la possibilité d’interceptions en temps réel sur les réseaux de communications électroniques,dans des termes vagues, qui ne permettent pas d’assurer qu’il n’y aura pas (ou jamais) de surveillance de masse mise en place. Certaines questions posées au gouvernement sur ces sujets, pourtant sensibles, sont restées sans réponse. Faisant écho aux interrogations légitimes soulevées par le texte, le Président de la République a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel.Cette décision va dans le bon sens, mais elle n’est pas suffisante car nous ignorons quel sera le champ de cette saisineC’est pour cette raison, qu’avec certains de mes collègues parlementaires, nous allons procéder à une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel car nous sommes à la fois déterminés à nous battre contre les terroristes mais aussi à lutter d’éventuelles dérives qui pourraient menacer vos libertés propres“.
Aboud - Élie - Hérault - Médecin cardiologue (Chef de service)
Accoyer - Bernard - Haute-Savoie - Médecin ORL
Albarello - Yves - Seine-et-Marne - Directeur administratif et financier
- mon mail “a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015”
- CONTRE https://twitter.com/AlbarelloYves/status/595524466739916802
Ameline - Nicole - Calvados - Directrice territoriale
- Par mail le 17/04 : “Le terrorisme est une menace réelle. Inédite par son ampleur, elle appelle une réponse exceptionnelle, à la hauteur du risque.” / “L’accent doit être mis sur la légitimité et la transparence des procédures de mises en œuvre et sur leur contrôle par la justice.” Pas de position claire.
Apparu - Benoist - Marne - Sans profession declaree
Arribagé - Laurence - Haute-Garonne - Conseil en communication
- Envoi mail le 16/04 - 16:16. En attente de réponse.
- Envoi d'un deuxieme mail le 27.04 - 16:34. En attente de réponse.
- POUR : Mail envoyé fin avril, réponse reçue le 04/05
Aubert - Julien - Vaucluse - Magistrat à la Cour des Comptes
- POUR 1 email, 1 réponse : Politiquement, il n'est pas possible de refuser ce texte mais il pose de vrais problèmes en matière de vie privée et de libertés publiques. En effet, parce qu'on se refuse à faire du renseignement pénitentiaire, on va espionner tout le monde!
Audibert Troin - Olivier - Var - Agent général d'assurances
Balkany - Patrick - Hauts-de-Seine - Directeur de société
- mail envoyé le 24 avril
  - réponse 5/5 : CONTRE
Barbier - Jean-Pierre - Isère - Pharmacien
Bénisti - Jacques Alain - Val-de-Marne - Cadre d'entreprise
Berrios - Sylvain - Val-de-Marne - Sans profession déclarée
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Bertrand - Xavier - Aisne - Agent d'assurance
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Blanc - Étienne - Ain - Avocat
Bonnot - Marcel - Doubs - Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Bouchet - Jean-Claude - Vaucluse - Gérant de société
- 1 email le 06/04, pas de réponse
Boyer - Valérie - Bouches-du-Rhône - Cadre du secteur hospitalier
Breton - Xavier - Ain - Cadre territorial
Briand - Philippe - Indre-et-Loire - Chef d'entreprise et assureur
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Brochand - Bernard - Alpes-Maritimes - Cadre du secteur privé retraité
Bussereau - Dominique - Charente-Maritime - Conseil en entreprises
Carré - Olivier - Loiret - Chef d'entreprise
- Téléphone : l'assistant dit qu'il n'en a pas discuté avec le député. L'assistant était plutôt d'accord sur le fait que le PM concentrait bcp de pouvoirs, que ça induisait une surveillance de masse. Mais position perso, pas celle du député.
Carrez - Gilles - Val-de-Marne - Fonctionnaire de l'État en disponibilité
Censi - Yves - Aveyron - Ingénieur conseil
Chartier - Jérôme - Val-d'Oise - Ancien associé gérant
- Appels : 1
- assistant, pas d'avis connu , envoyer un mail
Chatel - Luc - Haute-Marne - Directeur des ressources humaines
- Un appel - sonne dans le vide.
- Pour le moment, un mail sans réponse. (je pense qu'il a peur que sa réponse soit lue par quelqu'un d'autre…)
Cherpion - Gérard - Vosges - Pharmacien
Chevrollier - Guillaume - Mayenne - Directeur de programme immobilier
Chrétien - Alain - Haute-Saône - Cadre du secteur public
Christ - Jean-Louis - Haut-Rhin - Chef d'entreprise
Cinieri - Dino - Loire - Consultant sécurité
Ciotti - Éric - Alpes-Maritimes - Sans profession declaree
- Clairement POUR…
Cochet - Philippe - Rhône - Gérant de société
Copé - Jean-François - Seine-et-Marne - Administrateur civil et avocat
Cornut-Gentille - François - Haute-Marne - Cadre d'entreprise
Costes - Jean-Louis - Lot-et-Garonne - Fonctionnaire territorial
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
Courtial - Édouard - Oise - Consultant
Couve - Jean-Michel - Var - Cardiologue
Dalloz - Marie-Christine - Jura - Sans profession declaree
Darmanin - Gérald - Nord - Cadre supérieur du secteur privé
Dassault - Olivier - Oise - Président de sociétés
Daubresse - Marc-Philippe - Nord - Ancien directeur d'une société de recrutement
- réponse au mail du 30/04 le 05/05 à 16:46 me prévenant qu'il ne le voterait pas mais s'abtiendrais (ce qu'il a fait) dans l'attente de la saisine.
Debré - Bernard - Paris - Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités
Decool - Jean-Pierre - Nord - Professeur
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- RESERVE 2 mails (31/01 et 08/04), 1 réponse : “Je n'ai pas encore pris ma décision quant au vote final de ce projet de loi, mais j'ai pour le moment de nombreuses réserves.”
- Reponse a mon mail: “J'ai de nombreuses réserves sur ce projet de loi qui contrevient aux engagements internationaux de la France relatifs aux droits humains. Je déplore également son passage au Parlement en procédure accélérée. ”
- Même réponse à mon mail du 12/04 : https://framabin.org/?389d377696daa2ac#fM61SICeHrvmabfw4cDwwYrSX8ZfM68/m4EMRq+t1LQ=
- CONTRE : (21/04, par mail) “J'ai de nombreuses réserves sur ce projet de loi qui contrevient aux engagements internationaux de la France relatifs aux droits humains. Les garanties en matière de recueil de données et de protection de la vie privée sont pour moi clairement insuffisantes. Je déplore également le passage de ce texte au Parlement en procédure accélérée. Pour toutes ces raisons, je voterai « contre » ce projet de loi le 5 mai prochain.”
Deflesselles - Bernard - Bouches-du-Rhône - Ingénieur
Degauchy - Lucien - Oise - Horticulteur
- mail lu le 20/04/2015, sans réponse
Delatte - Rémi - Côte-d'Or - Agriculteur-propriétaire exploitant
- POUR : (20/04, par mail) “Le texte qui sera soumis prochainement à notre vote, par l'esprit qui guide son élaboration comme par les améliorations et garde-fous qui y ont été apportés, est ainsi pour moi un texte bienvenu”
Devedjian - Patrick - Hauts-de-Seine - Avocat
- Message répondeur : Devedjian absent, renvoie au 07 60 72 67 14
  - Renvoie à une assistante s'occupant seulement des affaires locales/de la circonscription. N'a pas décroché de « envoyez un mail qui sera lu par l'autre assistante »
- D'après assemblée nationale le 13 avril semble CONTRE (“l'enfer est pavé de bonnes intentions” http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150213.asp#P512475 )
- A écrit une tribune dans le Figaro où il est contre http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/04/20/31003-20150420ARTFIG00304-devedjian-avec-la-loi-sur-le-renseignement-la-surveillance-de-masse-s-installe.php
Dhuicq - Nicolas - Aube - Psychiatre des hôpitaux
Dion - Sophie - Haute-Savoie - Professeur de faculté
Door - Jean-Pierre - Loiret - Cardiologue
- mon mail “a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015”
Dord - Dominique - Savoie - Sans profession declaree
Douillet - David - Yvelines - Sportif de haut niveau - consultant
- mail envoyé le 14/04
Dubois - Marianne - Loiret - Sans profession declaree
Duby-Muller - Virginie - Haute-Savoie - Cadre du secteur privé
- Mails : 1
- Par mail le 17/04 : “Virginie DUBY-MULLER accuse réception de votre message qui a retenu toute son attention. Elle vous assure de sa vigilance concernant ce Projet de loi.” … rien de plus.
- Mail 27/04 : https://pastee.org/hrx4j Votera CONTRE + cosignera saisine
- Mail 4/05 : votera CONTRE
Estrosi - Christian - Alpes-Maritimes - Ancien sportif de haut niveau
- POUR, Voudrait un dispositif encore plus intrusif!!! (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150212.asp#P511568 )
Fasquelle - Daniel - Pas-de-Calais - Professeur des Universités
- “Merci de votre message dont j'ai pris bonne note”
Fenech - Georges - Rhône - Magistrat
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Fillon - François - Paris - Sans profession declaree
Fort - Marie-Louise - Yonne - Sans profession declaree
- Appels : 1
- Eu l'assistante parlementaire, qui a dit qu'une de ses collègues avait sans doute travaillé dessus, qu'elle-meme a travaillé sur autre chose.
Foulon - Yves - Gironde - Avocat
Francina - Marc - Haute-Savoie - Conseiller financier et bancaire

ni pour ni contre (mail) :

Soyez assuré qu’il reste mobilisé et que le groupe UMP fera tout pour pondérer ce texte et empêcher qu'il fasse primer un principe de précaution sécuritaire sur la liberté des Français, élément fondateur de notre République auquel M. Francina est attaché. Pour autant, face à la menace terroriste, il convient de renforcer les moyens mis à la disposition des services de renseignement.
Il s’agit de trouver le juste équilibre entre ces impératifs.
* Fromion - Yves - Cher - Sous-préfet
  * semble plutot contre
* Furst - Laurent - Bas-Rhin - Directeur d'hôpital
* Ganay - Claude de - Loiret - Cadre de la fonction publique territoriale
* Gandolfi-Scheit - Sauveur - Haute-Corse - Médecin
  * mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
* Gaymard - Hervé - Savoie - Administrateur civil
* Genevard - Annie - Doubs - Professeur du secondaire
* Geoffroy - Guy - Seine-et-Marne - Proviseur
* Gérard - Bernard - Nord - Avocat honoraire
  * POUR 2 mails, 1 réponse : "M. GERARD considère que ce texte constitue une avancée nécessaire pour les moyens mis à notre disposition pour lutter efficacement contre le terrorisme. Il s'agit notamment de transposer dans le domaine de la prévention ce qui se fait déjà sous controle judiciaire."
* Gest - Alain - Somme - Consultant
* Gibbes - Daniel - Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Notaire
* Gilard - Franck - Eure - Consultant
* Ginesta - Georges - Var - Ingénieur ETP
* Ginesy - Charles-Ange - Alpes-Maritimes - Chef d'entreprise
* Giran - Jean-Pierre - Var - Professeur d'Université
* Goasguen - Claude - Paris - Avocat à la Cour d'appel de Paris
  * en assemblée le 13 avril, semble CONTRE confirmé sur son blog le 24 avril http://claudegoasguen.fr/2015/04/24/pourquoi-je-ne-voterai-pas-la-loi-sur-le-renseignement/
* Gorges - Jean-Pierre - Eure-et-Loir - Directeur informatique
* Gosselin - Philippe - Manche - Maître de conférences à Sciences Po
* Goujon - Philippe - Paris - Cadre
  * A proposé des amendements pour augmenter encore le contrôle. Favorable. Pense qu'on appelle par rapport à « une pétition », et que la Poste ouvre tous les courriers.
* Greff - Claude - Indre-et-Loire - Infirmière
* Grommerch - Anne - Moselle - Directrice des ventes
  * Mail envoyé le 10 avril 2015
  * CONTRE réponse reçu par mail le 04/05 : "Pour votre parfaite information, Mme Grommerch ne votera pas ce projet de loi."
* Grosskost - Arlette - Haut-Rhin - Avocate
* Grouard - Serge - Loiret - Administrateur civil
* Guaino - Henri - Yvelines - Grands corps de l'État
  * mail envoyé le 14/04
* Guégot - Françoise - Seine-Maritime - Maître de conférences associée
* Guibal - Jean-Claude - Alpes-Maritimes - Ancien dirigeant d'organisations professionnelles
* Guillet - Jean-Jacques - Hauts-de-Seine - Chef d'entreprise retraité
  * 1 courriel le 04/04, pas de réponse
  * 1 courriel le 24/04, réponse le lendemain du vote le 06/05 : "Considérant que ce texte soulève de sérieux doutes, j’ai voté contre."
* Guilloteau - Christophe - Rhône - Ancien assistant parlementaire
  * Mail le 4/04 - Pas de réponse
* Heinrich - Michel - Vosges - Pharmacien retraité

1 mail 04/04 pas de réponse

Herbillon - Michel - Val-de-Marne - Cadre supérieur
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Herth - Antoine - Bas-Rhin - Agriculteur
Hetzel - Patrick - Bas-Rhin - Professeur des Universités
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Houillon - Philippe - Val-d'Oise - Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre
- Appel: 1
- Beaucoup de mail , quelque appels, doit faire une réponse sur un blog ; des réserves sur le texte. S'attendait a un consensus mais à carrement évoqué un retour en 2ème lecture car pas 'd'accord trouvé en commission mixte AN-senat
Huet - Guénhaël - Manche - Fonctionnaire
- mail envoyé, pas encore repondu, mais probablement POUR (http://guenhael-huet.blogspot.fr/2015/01/attentat-contre-charlie-hebdo-que-la.html)
- Tel : pas de reponse.
Huyghe - Sébastien - Nord - Notaire
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Jacob - Christian - Seine-et-Marne - Agriculteur
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
- 1 e-mail @a-n lu le 03/05
Jacquat - Denis - Moselle - Médecin O.R.L. retraité
- Réponse mail : « Ce Projet de Loi n'est pas examiné par ma Commission, nous sommes actuellement sur le Projet de Loi Santé. Cependant, mes collègues concernés m'ont indiqué qu'il ne fallait absolument pas voter ce texte qui va être examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine. »
Kert - Christian - Bouches-du-Rhône - Cadre administratif
Kosciusko-Morizet - Nathalie - Essonne - Ingénieur
- 1 mail le 13/04/2015 sans réponse
- 1 mail le 14/04/2015 sans réponse
- Appel le 21/04 : on me demande d'envoyé un mail, c'est fait
- L'adresse que l'on m'a fournie au téléphone ne semble pas correspondre avec semble de la Quadrature du Net, voici l'adresse que l'on m'a communiqué : nkm@assemblee-nationale.fr
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Kossowski - Jacques - Hauts-de-Seine - Dirigeant d'entreprise
La Raudière - Laure de - Eure-et-Loir - Chef d'entreprise, Ingénieur en Télécom
- CONTRE - Déclaration publique + questions en commission des lois (lien ?)
- Répondu a un mail par le communiqué de presse disponible a https://framabin.org/?9a60581aa7e22106#rVDRFxsExUKZUVqUCNOdomBrdHZJh9qNlBO9PFgru5A=
La Verpillière - Charles de - Ain - Conseiller d'Etat
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- 1 courriel le 05/04, pas de réponse
Labaune - Patrick - Drôme - Retraité de l'enseignement
Lacroute - Valérie - Seine-et-Marne - Profession libérale
Laffineur - Marc - Maine-et-Loire - Médecin anesthésiste-réanimateur
- CONTRE d'après un twitos https://twitter.com/dbourrion/status/592754109410897921
Lamblin - Jacques - Meurthe-et-Moselle - Vétérinaire
Lamour - Jean-François - Paris - Kinésithérapeute
Larrivé - Guillaume - Yonne - Maître des Requêtes au Conseil d'État
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse - POUR d'après ses interventions à l'AN
Lazaro - Thierry - Nord - Chargé de communication
Le Callennec - Isabelle - Ille-et-Vilaine - Cadre supérieur du secteur privé
- 1 appel (assistante parlementaire)
- mails les 09, 17 et 28 avril, et des sollictations sous Twitter sur la meme période. Une réponse le 29/04 : “Nous avons bien noté vos sollicitations, une réponse vous sera apportée par Madame Le Callennec prochainement.”
- Relance par mail le 04/05. Toujours aucune réponse.
- A voté POUR, avec des réserves (?!?) : https://twitter.com/lecallennec/status/595610114599612417
Le Fur - Marc - Côtes-d'Armor - Sous-préfet
- Adresse mail à l'assemblée plus relevée, utiliser : lefurmarc@gmail.com
Le Maire - Bruno - Eure - Grands corps de l'État
- sonne dans le vide
Le Mèner - Dominique - Sarthe - Juriste
- courriels : 2
- “Dominique LE MENER a bien pris connaissance de votre message et vous en remercie. Il a pris bonne note de vos préoccupations et ne manquera pas d'en tenir compte lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale.”
Le Ray - Philippe - Morbihan - Agriculteur-propriétaire exploitant
Leboeuf - Alain - Vendée - Cadre supérieur du secteur privé
- POUR, sans détails
Lefebvre - Frédéric - Français établis hors de France - Avocat
- POUR sous condition (a déposé une série d'amendement “renforçant la protection des libertés”) https://twitter.com/FLefebvre_UMP/status/586211875081297920
- repond a mon mail en attirant l'attention sur ses amendements visibles sur http://www.frederic-lefebvre.org/projet-loi-renseignement-lamelioration-du-dispostif-pas-se-faire-renforcement-garanties-libertes/
Lellouche - Pierre - Paris - Avocat et universitaire
- CONTRE
- 1 courriel le 04/04, une réponse
- Répondeur, invitant à laisser un message avec ses coordonnées et/ou d'écrire un mail. Coordonnées de l'assistant “en cas d'urgence” : 06 33 11 86 78
- Retour plutôt positif. A été pas mal appelé, doit être recontacté par mail et voudrait faire une réponse générale. Est assez préoccupé par toutes ces questions.
- Réponse le 13/04 à mon mail du 12/04 : https://framabin.org/?f143ec40f900ce6f#CY9rcQ6MBtiYeozs8aOhT8llz/kJ/y3qk5G8+k+0BkY=
- Interview par BFMTV : http://www.pierre-lellouche.fr/loi-sur-le-renseignement-mon-interview-par-stephane-soumier-bfmtv-business-13-avril-2015/
- Reçu le meme mail que : https://framabin.org/?f143ec40f900ce6f#CY9rcQ6MBtiYeozs8aOhT8llz/kJ/y3qk5G8+k+0BkY= Reçu le même également
- CONTRE Mail le 4/04 - Réponse le 13/04 - TRES INQUIET
Leonetti - Jean - Alpes-Maritimes - Praticien hospitalier
- Appelé le 29 avril. A sonné dans le vide puis quelqu'un m'a rappelé. On a discuté 5-10 minutes.
- Votera pour.
- Réponses aux critiques :
  - Risques d'abus ? Commission de contrôle
  - Nombre et diversité des opposants ? Il y a toujours des mécontents, voyez pour la loi sur la fin de vie [Loi Leonetti], et puis c'est pas comme s'il y avait 2M de personnes dans les rues contre cette loi sur le renseignement, et puis ne croyez pas que vous êtes le seul à appeler, on a aussi des mails de gens qui trouvent ça très bien.
Lequiller - Pierre - Yvelines - Cadre de banque
- mail envoyé le 14/04
- mails envoyés les 08/04 et 04/04 sans réponse
Lett - Céleste - Moselle - Cadre hospitalier
Levy - Geneviève - Var - Expert foncier et commercial
Louwagie - Véronique - Orne - Expert-comptable
- Appels : 1
- sonne dans le vide puis coupe
- “Compte tenu de l’importance de ce texte dans le quotidien des Français, avec un certain nombre de collègues députés, nous avons souhaité saisir le Conseil constitutionnel.” mail du 21/04
Luca - Lionnel - Alpes-Maritimes - Professeur d'histoire-géographie
Lurton - Gilles - Ille-et-Vilaine - Cadre supérieur du secteur privé
- 1er appel : “la position du groupe est assez claire qu'il est contre” ??!!!,
- 2e appel (pas le même assistant) “honnêtement on s'est concentrés sur la loi Santé mais le député a cosigné des amendements avec M. Goujon (la position de Goujon est POUR)
- Autre appel en direct avec M. Lurton, il a confirmé être occupé par la loi santé mais il a demandé plus d'éléments pour étudier la question (transmis par courriel).
- Par mail (8 juin, donc après 1er vote) : est concerné par la question des libertés individuelles, mais a voté pour car le conseil constitutionel est censé passer derrière.
Mancel - Jean-François - Oise - Administrateur civil
Marcangeli - Laurent - Corse-du-Sud - Avocat
Mariani - Thierry - Français établis hors de France - Cadre
- mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
Mariton - Hervé - Drôme - Ingénieur en chef des mines
Marleix - Alain - Cantal - Ancien journaliste
Marleix - Olivier - Eure-et-Loir - Fonctionnaire de catégorie A
- A l'intention de suivre son groupe pour le vote (plutôt favorable au texte)
Marlin - Franck - Essonne - Sans profession déclarée - Maire d'Etampes
- Numéro de téléphone incorrect ?
- vote CONTRE : “Fidèle à ma position dans ce domaine, vous rappelant par ailleurs mon vote sur la “loi HADOPI”, où j'avais été l'un des 6 députés de la majorité d'alors à voter “contre”, je tenais à vous informer que je voterai également contre ce projet de loi et ses dispositions liberticides.” - par mail le 17/04/2015, depute@franckmarlin.com
- Je confrime le mail, que je viens de recevoir
Marsaud - Alain - Français établis hors de France - Magistrat
- mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
- Réticences exprimées dans La Croix, sans opposition claire au texte http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-le-renseignement-bientot-tous-surveilles-2015-03-31-1297227

« Il y a une marge d’évolution », confirme aussi Alain Marsaud, député UMP et ancien juge antiterroriste, qui refuse de faire un « procès d’intention à ce gouvernement ». Il craint néanmoins qu’à l’avenir, un autre gouvernement « moins respectueux des libertés » puisse se donner les moyens d’une surveillance de masse. « Avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées. »

Martin - Philippe Armand - Marne - Viticulteur
Martin-Lalande - Patrice - Loir-et-Cher - Cadre administratif
- 1 courriel, pas de réponse
- Communiqué de presse au positionnement ambigu : a voté pour mais annonce qu'il rejoindra ceux qui saisiront le conseil constitutionnel

http://www.patricemartinlalande.net/2015/05/communique-patrice-martin-lalande-pour-la-loi-sur-le-renseignement-moins-les-dispositions-du-texte-pouvant-menacer-les-libertes-individuelles-que-nous-demandons-au-conseil-const.html

Marty - Alain - Moselle - Gynécologue obstétricien
- ABSTENTION: https://framabin.org/?54a3bff9d2de7a04#vn+/SRwyRtmG+8SNFWFtRiakpdx5UXuKtBvh7eTjJbs=
- mail envoyé le 23/04
  - réponse : https://framabin.org/?7a28855979154e69#iN6jH4sgpdAxzZIWZYo+81OE8lk4iI3MIpAcfxbLkX0=
  - ABSTENTION si le texte reste en l'état
- Mail du 14/04 : ABSTENTION ”…La loi du 10 juillet 1991 a, par ailleurs, incontestablement vieilli etsa révision paraît primordiale afin, entre autre, d’y intégrer les évolutionstechnologiques que sont la téléphonie mobile ou Internet..Cependant, même si des avancées sont nécessaires afin de lutter notamment contre le terrorisme, je m’abstiendrais si le texte restait en l’état.Il comporte en effet des risques indéniables d’atteinte aux libertés individuelles des français, par le biais d’une surveillance intrusive. Les moyens de contrôle des potentiels abus me paraissent en outre insuffisants.Enfin, le dispositif ne s’applique justement pas qu’au domaine du terrorisme,mais également par exemple à des actes de « violences collectives » : il importe que les intérêts publics qui ouvrent droità l'utilisation des techniques prévues par le texte soient soigneusement précisés et ne puissent prêter à une éventuelle interprétation extensive”
Mathis - Jean-Claude - Aube - Directeur de société
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- assistante en vacance, est revenue le 13 Avril. Actuellement débroussaille le sujet.
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Mazières - François de - Yvelines - Grand corps de l'État
- mail envoyé le 14/04
- e-mail envoyé le 4 mai à 19h16
- vote POUR
- Appel ce 4 mai. Réponse de l'assistante du bureau de Mr de Mazières : “Il va voter pour, vu ce qui se passe dans notre pays depuis plusieurs mois, et notamment du fait que des attentats contre des églises viennent d'être déjoués” C'était un dialogue de sourds et elle a parlé de 3 autres appels dans la journée avec les mêmes arguments lobbyistes…
Menuel - Gérard - Aube - Agriculteur
Meslot - Damien - Territoire de Belfort - Cadre bancaire
Meunier - Philippe - Rhône - Directeur de cabinet
Mignon - Jean-Claude - Seine-et-Marne - Ancien chef d'entreprise
Morange - Pierre - Yvelines - Médecin généraliste
- mail (14/04) : réponse de sa collaboratrice parlementaire : “Il a reçu de très nombreux témoignages tel le vôtre {…] et il reste très sensible à ces démarches dont la vôtre” mais “Il ne peut s'entretenir directement avec tous et recommande à tous ceux qui habitent dans une autre circonscription de se rapprocher de leurs députés et sénateurs”
Moreau - Yannick - Vendée - Sans profession déclarée CONTRE déclaration ce matin sur France Bleu Loire Océan (05/05/15) https://mobile.twitter.com/bleuloireocean/status/595465741681459200
Morel-A-L'Huissier - Pierre - Lozère - Avocat
Moyne-Bressand - Alain - Isère - Chef d'entreprise
Myard - Jacques - Yvelines - Conseiller des affaires ères
- POUR (assemblée nationale le 13 avril 2015)
Nachury - Dominique - Rhône - Juriste
- Appel : sonne dans le vide
Nicolin - Yves - Loire - Avocat
Ollier - Patrick - Hauts-de-Seine - Cadre de société
- mail envoyé 14/04
Pecresse - Valérie - Yvelines - Maître des requêtes au Conseil d'État*
- POUR (interview Europe1 matin le 13 avril 2015)
- le 21 avril : http://www.liberation.fr/video/2015/04/21/valerie-pecresse-je-voterai-la-loi-sur-le-renseignement_1255941
Pélissard - Jacques - Jura - Avocat
Perrut - Bernard - Rhône - Avocat
Philippe - Edouard - Seine-Maritime - Avocat

Tribune contre le PJL → à marquer au maillot : va-t-il amender ? voter contre ? En l'état votera certainement contre mais ne souhaite pas marquer dans le marbre une position avant discussion/ Mais on peut le passer, je pense (eu longuement au téléphone) Appel : 1 : sonne dans le vide

Poisson - Jean-Frédéric - Yvelines - Chef d'entreprise
- mail envoyé le 14/04
- mail envoyé le 15/04 ⇒ resté sans réponse
- sollicitations via Twittter ⇒ restées sans réponse
- CONTRE réponse reçu par mail le 04/05 : “Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse dans lequel j’explique pourquoi je voterai contre ce projet de loi.”
- CONTRE https://twitter.com/jfpoisson78/status/595211317746728961
- CONTRE : http://www.jfpoisson.fr/pourquoi-je-voterai-contre-la-loi-sur-le-renseignement/
Poletti - Bérengère - Ardennes - Sage-femme
Poniatowski - Axel - Val-d'Oise - Directeur de société
- Appel : 1
- répond pas ⇒ musique AN
- “Cette messagerie ne sera pas consultée avant le 27 avril”
Pons - Josette - Var - Sans profession déclarée
- POUR https://framabin.org/?9006599607149ee2#YY6plFasjXyi3LHcVatAwl6pMoOdsQ8icvu2oIPPRL0=
Priou - Christophe - Loire-Atlantique - Cadre de chambre de commerce et d'industrie
- 1 email le 06/04, pas de réponse
Quentin - Didier - Charente-Maritime - Ministre plénipotentiaire
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Reiss - Frédéric - Bas-Rhin - Agrégé de mathématiques
Reitzer - Jean-Luc - Haut-Rhin - Cadre d'entreprise chargé des relations sociales
Reynès - Bernard - Bouches-du-Rhône - Chirurgien-Dentiste
Riester - Franck - Seine-et-Marne - Chef d'entreprise
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Robinet - Arnaud - Marne - Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
- Aucune réponses a Mail / Twitter
Rocca Serra - Camille de - Corse-du-Sud - Sans profession declaree
- mon mail “a été supprimé sans être lu le mardi 21 avril 2015”
Rohfritsch - Sophie - Bas-Rhin - Juriste
Saddier - Martial - Haute-Savoie - Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Salen - Paul - Loire - Retraité
- a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
Scellier - François - Val-d'Oise - Directeur divisionnaire des impôts honoraire
- Appel : 1
- répond pas
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
- plutôt POUR: courriel personnel le 01/05: “Monsieur : vous voudrez bien m'excuser de répondre trop rapidement à vos légitimes interrogations ! Toutes les dérives que vous évoquez sont aujourdhui , avec les technologies disponibles , possibles et même certaines ! La loi peut-elle mieux les encadrer , je le souhaite et l'espère ! Pour le reste l'éradication des terrorismes ne sera possible que lorsque les graves et difficiles problèmes des sociétés de notre monde auront trouvé les solutions nécessaires ! Pour autant et dans l'immédiat l'obligations de tous les Gouvernements est de protéger au mieux leur populations. Pas simple pour le pays des droits de l'homme qui entend préserver les exigences du droit et de la liberté ! L'équilibre est précaire mais il faut tout faire pour préserver ! Cordialement : FS”
Schmid - Claudine - Français établis hors de France - Sans profession déclarée
- Mail : 1
- Plutôt POUR («Je peux uniquement vous indiquer que je voterai un texte qui prenne en compte les menaces contre la population car mon mandat veut que je lui garantisse un maximum de sécurité et de sûreté», mail personnel).
- mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
- mail envoyé le 2 avril, même réponse que ci-dessus, article publié le 7/04 sur son site indiquant que l'UMP soutient le texte
Schneider - André - Bas-Rhin - Principal de collège retraité
Sermier - Jean-Marie - Jura - Viticulteur
Siré - Fernand - Pyrénées-Orientales - Médecin retraité
Solère - Thierry - Hauts-de-Seine - Profession libérale
- semble pour après amendements. http://www.itele.fr/chroniques/invite-bruce-toussaint/thierry-solere-les-services-de-renseignement-ont-besoin-de-moyens-et-dargent-119839# (vers 3') - mail envoyé.
- “Mardi je voterai CONTRE la #PJLRenseignement https://twitter.com/solere92/status/594423575114809345 [à la 9ème minutes]
Sordi - Michel - Haut-Rhin - Cadre d'entreprise
Straumann - Éric - Haut-Rhin - Professeur agrégé
- 1 courriel le 04/04, pas de réponse
Sturni - Claude - Bas-Rhin - Autre profession
Suguenot - Alain - Côte-d'Or - Avocat
Tabarot - Michèle - Alpes-Maritimes - Chef d'entreprise
Tardy - Lionel - Haute-Savoie - Gérant d'entreprise
- A voté CONTRE l’article 2
- «Je voterai CONTRE ce texte le 5 mai prochain.» http://www.lioneltardy.org/archive/2015/04/16/projet-de-loi-de-renseignement-plus-de-30-heures-de-debat-po-5604624.html
- A déposé plus de 40 amendements
- “Ne pas caricaturer… oui risque de surveillance généralisée mais les garde-fous sont posés. Il suffit de les renforcer et de les rendre efficaces. En l’état les garanties sont insuffisantes, surtout sur les données personnelles” ; “Du débat et des avancées en séance dépendra mon vote final.” http://www.lioneltardy.org/archive/2015/04/11/projet-de-loi-renseignement-examen-en-seance-a-partir-de-lun-5601548.html
Taugourdeau - Jean-Charles - Maine-et-Loire - Chef d'entreprise
Teissier - Guy - Bouches-du-Rhône - Administrateur de biens
Terrot - Michel - Rhône - Avocat
- POUR https://framabin.org/?314792d23d115de1#dUydxI6L1+m77eF4lC2cu/QEPAzOcMCi3QmcT+6QYzw=
- Appel le 28/04 : longue discussion avec son conseiller. Est sensible aux arguments concernant la vie privée, les risques en cas de (mauvais) changement de gouvernement, mais votera pour.
- POUR : mail le 04/04 - Réponse le 13/04 ” …la France est un état de droit et une démocratie suffisamment ancienne et solide pour nepas se transformer brusquement en « état policier » sous le simple effet d’une loi ! Je considère enfin qu’il n’y a pas lieu d’opposer la lutte tout à fait légitime contre le terrorisme islamiste barbare qui nous menace et la défense, tout aussi légitime, des libertés publiques auxquelles tous nos concitoyens sont également très attachés, comme nous avons pu en avoir la magnifique démonstration à l’occasion des grandes manifestations du 11 janvier dernier. Mais lapremière des libertés, faut-il le rappeler, celle à laquelle nos concitoyens sont attachés par-dessus tout, est celle de vivre en paix et en sécurité etde pouvoir exprimer ses opinions et ses convictions, qu’elles soientreligieuses ou non, sans risquer d’être assassiné par des fanatiques quiveulent nous imposer leur ordre totalitaire et obscurantiste. En l’état, je voterai donc ce texte qui permettra à notre pays de mieux de se défendre contre ceux qui veulent détruire nos libertés notre démocratie et notre civilisation car j’ai l’intime conviction que cette loi répond à l’intérêt général ainsi qu’aux attentes de l’immense majorité de nos concitoyens“
Tetart - Jean-Marie - Yvelines - Grands corps de l'État
- mail envoyé le 14/04
Tian - Dominique - Bouches-du-Rhône - Gérant de sociétés
- téléphone le 9 avril : ne s'intéresse qu'à la loi Santé.
- mon mail “a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015”
Vannson - François - Vosges - Opticien
- Mail envoyé le 24/04 :
  - Sa boite est pleine et n'accepte plus de message.
Vautrin - Catherine - Marne - Directrice marketing
- POUR : Courrier du 10/04 : ”(…) je soutiens personnellement ce Projet de Loi“
Verchère - Patrice - Rhône - Assistant parlementaire
- Mail le 4/04 - Pas de réponse
Vialatte - Jean-Sébastien - Var - Biologiste
Vigier - Jean-Pierre - Haute-Loire - Fonctionnaire de catégorie A

Mail envoyé le 3 Mai. En attente de réponse.

Vitel - Philippe - Var - Chirurgien plasticien
- 1 courriel le 04/04, pas de répons
Voisin - Michel - Ain - Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire
- 1 courriel le 05/04, pas de réponse
- mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
Warsmann - Jean-Luc - Ardennes - Sans profession
Wauquiez - Laurent - Haute-Loire - Sans profession declaree
- Tombe sur un assistant (?) : lorsque je demande à connaître la position de L Wauquiez, “ne quittez pas” et me renvoie sur un numéro qui sonne dans le vide puis une assistante répond, dit qu'elle est au téléphone “et ne l'a pas sous la main” puis raccroche en disant de rappeler plus tard.
- mon mail a été supprimé sans être lu le mercredi 22 avril 2015
Woerth - Éric - Oise - Associé dans un cabinet d'audit international
- répondeur
- POUR https://framabin.org/?a7ec3b8d6254d72c#HummNtj/xDeJyckyvZ7NM2O4xMiiqbSu0YpYTa0wiGY=
Zimmermann - Marie-Jo - Moselle - Professeur certifié
- Mail envoyé 2015-avril-08. En attente de réponse
Walterspieler-Thibault-Meurthe et Moselle - Etudiant