Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:44] – [Contenu légal, amendements…] réordonnacement kheops
+++ projets:telekompaketet2017 [2017/10/02 14:38] (Version actuelle) – [Comprendre rapidement les enjeux et nos positions] kheops
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 Les tableaux dans les pages d'analyse pour chaque thème essaient d'être à jour sur la dernière version en date des compromis. Certains articles ne font parfois pas l'objet de compromis.
-Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié entre eux des //amendements de compromis// qui visent à annuler et remplacer certains amendements initiaux, ceux de compromis faisant //a priori// un certain consensus dans une majorité pour être votés avec une bonne probabilité. Les articles qui nous intéressent concernés par les amendements de compromis sont : 2, 59, 61, 65, 70, 71, 72, 77 et reportés dans les tableaux ci-dessous. Ce {{projets:telekompaketet2017:amendements-compromis-ccee-20170712.pdf|document}} contient ces articles une fois amendements de compromis appliqués (certains articles ont été entièrement ou partiellement déplacés dans cette {{projets:telekompaketet2017:regles-specifiques-reseaux-tres-haute-capa-20170712.pdf|nouvelle section}}).
-Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion des députés sociaux-démocrates qui auraient estimé que les amendements de compromis ne leur convenaient plus, et ont obtenu un report de vote pour renégocier.
 ==== Déploiement, maillage et densification de réseau sans fil ====
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   - choisissez-vous juste un article et un ou deux amendements sur cet article à défendre ou à attaquer, de préférence sur un article que vous comprenez pas trop mal ;
-  - sélectionner un eurodéputé à appeler gratuitement avec le [[https://piphone.lqdn.fr/|PiPhone]] : à l'heure actuelle, c'est principalement les Eurodéputés de la commission ITRE avec qui il faut discuter (le PiPhone devrait sélectionner les bons par défaut) ;
+  - sélectionner un eurodéputé à appeler gratuitement avec le [[https://piphone.lqdn.fr/|PiPhone]] : à l'heure actuelle, c'est surtout les Eurodéputés de la commission ITRE avec qui il faut discuter (sélectionner ITRE dans "committee" dans le PiPhone ; vous pouvez aussi filtrer par pays et par groupe politique) ;
-  - tentez d'estimer de quel côté penche la personne que vous allez contacter, sur le sujet dont vous voulez parler ;
+  - tentez d'estimer de quel côté penche la personne que vous allez contacter, sur le sujet dont vous voulez parler, en regardant les amendements de son parti ;
-  - appeler, papotez.
+  - appeler, papotez (n'oubliez pas d'appuyer sur « 1 » lorsque vous entendez la musique de Mario émise par le PiPhone)
 ===== Ressources =====
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   * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https://www.faimaison.net/actualites/appel-eurodeputes-code-communications-electroniques-europeen-2017.html|dernier billet]] à ce sujet sur notre site ;
+  * lien entre projet de société européen et paquet télécom : excellente [[http://hauteresolution.net/blog/articles/tout-ca-pour-jouer-aux-petites-voitures/14/|explication]] de quota_atypique
   * [[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|traduction française]] de la fiche de vulgarisation produite par la Quadrature et netCommons (l'[[http://netcommons.eu/sites/default/files/netcommons_eecc_notes_imco_itre.pdf|originale]] est attachée à [[http://netcommons.eu/?q=content/notes-european-electronic-communications-code-decisive-votes-european-parliament|cet article]])
   * [[https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-infrastructure|article]] explicatif et détaillé de la Quadrature du Net, avec liens vers les listes d'amendements et le [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017|wiki de travail]]
-==== Contenu légal, amendements… ====
+==== Trouver qui appeler/à qui écrire ====
+  * [[http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html|Chercher]] un·e député·e par nom, commission parlementaire, pays, etc. et obtenir son adresse électronique et numéros de téléphone
+==== Documents officiels de procédure ====
+  * {{projets:telekompaketet2017:ccee-texte_commission.tar.xz|archive}} de fichiers PDF, 1 fichier pour chacun des 18 articles jugés importants par netCommons, extraits du grand PDF originel contenant le texte tel qu'il a été proposé par la Commission ;
   * les //rapports// (c'est-à-dire des versions amendées du texte initial de la Commission) adpotés par les commissions [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE595.657&secondRef=02|CULT]], [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE601.042&secondRef=02|LIBE]] et [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE602.838&secondRef=03|IMCO]]
   * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais (''-'', ''--'') ou plutôt ou très bons (''+'', ''++'') : [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_IMCO|liste pour IMCO]], [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_ITRE|liste pour ITRE]]
+  * les [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/forces#Amendements_de_compromis|amendements de compromis]] séparés entre les différents thèmes du texte et parfois selon groupes concurrents
   * [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=comnat:COM_2016_0590_FIN|page]] pour accéder au texte soumis par la Commission au Parlement, très pénible à [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen|lire]] car c'est une //refonte// : cela combine plusieurs anciens textes tout en y faisant des ajouts et suppressions et //in fine// remplacera les textes en question au niveau légal (sans compter que c'est très long et qu'il y a énormément de considérants)
   * [[http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR|fiche de procédure]] du Parlement, qui décrit pas très clairement le circuit du texte dans l'institution
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 ==== Positions des uns et des autres ====
-  * [[https://blogs.microsoft.com/eupolicy/2017/04/20/skype-in-the-eecc-suffocating-a-european-success-story-or-allowing-others/|Skype]] (Microsoft)
+Voir le [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/forces#Lobbies_des_t.C3.A9l.C3.A9communications|recensement]] sur le wiki de La Quadrature.
-  * [[https://etno.eu/news/etno/2017/911|ETNO]]