Certains documents présents dans le dépôt bureau sont chiffrés, vous trouverez les informations détaillés sur cette procédure vers la page dédiée GPG.
Une page dédiés aux mandats donnés par le bureau.
Le trésorier et le président ont chacun en leur possession des pochettes contenant des documents liés à la vie de l'association :
Une grande partie de ces documents ont été scannés et sont donc disponibles sur le dépôt bureau. Ce travail est à poursuivre. Si un document est manquant et nécessaire, il faut donc contacter les personnes en possession des pochettes : tresorier@faimaison.net et president@faimaison.net.
Nous sommes chez la Macif.
Le contrat que nous possédons est un contrat “très petite association”. Dans notre contrat a sa dernière version, nous sommes assuré dans le cas où nous avons un budget inférieur à 49000€ et moins de ~150 membres.
Nous n'avons pas de contrat pour le matériel de l'association et de ses membres.
Pour informer d'un changement d'adresse, vous pouvez écrire à coa@macif.fr pour informer la Macif, en fournissant un justificatif de domicile.
Pour obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile, deux moyens :
Lorsque qu'une personne souhaite adhérer à l'association, il faut :
Tous les mois, nous faisons un décompte des abonnements par catégorie afin d'alimenter l'outil de transparence : https://transparence.faimaison.net/
Il faut décompter :
Ces données sont à transmettre aux bénévoles en charge de la transparence.
https://www.service-public.fr > associations > formalités administratives > évolutions > changements dans l'administration > changement de dirigeants > en ligne (voir le dépot bureau pour trouver les identifiants).
CERFA 13971*03
Signé par une personne du bureau, joindre le PV de l'AG signé par 2 personnes du bureau ( pour un envoi papier, joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20g ).
CERFA 13972*02
Signé par une personne du bureau, joindre le PV de l'AG signé par 2 personnes du bureau et un exemplaire des statuts signé par 2 personnes du bureau ( pour un envoi papier, joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20g ).
Une fois le récépissé de la préfecture réceptionné
Il faut également envoyer un mail à l'INSEE pour mettre à jour le SIREN (utilisé par les organisme publique pour trouver des information sur les sociétés/associations notamment pour envoyer des devis).
Le SIREN est également le NIF (Numéro d'identification Fiscale)
pour celà envoyer à mail à sireneasso@contact-insee.fr , mail type :
Bonjour,
Je souhaiterais faire part d'un changement de situation vis-à-vis de
l'adresse renseigné dans l'avis de situation pour l'association Faimaison.
En effet, notre nouvelle adresse est :
<nouvelle adresse>
Veuillez trouver en pièce jointe le récépissé de la préfecture attestant
ce changement.
Merci d'apporter les changements nécessaires.
Cordialement,
Recette pour pouvoir changer les informations auprès de la banque, il vous faut :
LA PROCURATION ! c'est là que tout commence. En général c'est le/la président(e) qui donne procuration au trésorier et vice trésorier et détermine qui a accès au compte (cf document fournit par la banque).
Puis, pour justifier tout ça, voici la liste des ingrédients :
La banque se décompose en 2 parties :
C'est la banque qui contacte Coopacces pour la mise à jour des statuts.
Si vous voulez en plus modifier coopanet (pour les 2 du fonds qui ne suivent pas c'est l'accès en ligne au compte), il faut rajouter des documents spéciaux (cf doc) qui déterminent les administrateurs et les utilisateurs. Et si en plus vous voulez commander des calculettes pour permettre à ses dites personnes de se connecter, il faut :
Bien sûr il est important que l'administrateur autorise bien le trésorier à avoir accès au net-prélèvement pour pouvoir gérer les lignes ADSL (prélèvement automatique).
Et bien sûr TOUT est à refaire après chaque A.G !
Pour la mise à jour de ces informations, la banque nous prélève de 15 €.
Bon courage !
⇒ La page dédiée tréso-compta pour les nouveaux apprentis trésorier.