Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 03:12] – [Deux types de lois : directive et règlement] mots oubliés kheops
+++ analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 18:10] (Version actuelle) – [À quoi ressemble un texte de loi] chapitres plutôt que sections kheops
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   - l'//exposé des motifs//, qui n'a aucune valeur légale mais explique en langage commun les motivations de la Commission derrière le texte, décrit certains points clés de son contenu et explique à quel point c'est un texte génial : survoler peut être intéressant, y revenir si on a du mal à comprendre un article peut aider (à condition que ledit article soit expliqué dans l'exposé des motifs), mais ne pas oublier que ce contenu est informel et cherche à convaincre le lecteur ;
   - les //considérants//, qui font partie du texte de loi, consistent en une liste formelle de justifications pour les articles du texte venant ensuite ;
-  - les //articles//, qui sont le contenu même de la loi, et peuvent être regroupés en section thématiques si le texte est long.
+  - les //articles//, qui sont le contenu même de la loi, et peuvent être regroupés en chapitres thématiques si le texte est long.
 ===== Version soumise par la Commission européenne =====