https://wiki.faimaison.net/ Thu, 30 Apr 2026 14:04:34 +0000 FeedCreator 1.8 https://wiki.faimaison.net/lib/exe/fetch.php?media=wiki:dokuwiki.svg https://wiki.faimaison.net/ https://wiki.faimaison.net/doku.php?id=projets:telekompaketet2017:ccee:acces-fibre Accès à la fibre (et à l'infrastructure en général) et pouvoir opérer localement malgré les monopoles Amendements de compromis : * majeur partie des articles ci-dessous, exceptés le paragraphe 3 de l'article 59 et l'article 74 ; * compromis sur 59(3), et compromis divergent des sociaux-démocrates et verts anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Mon, 11 Sep 2017 19:01:40 +0000 https://wiki.faimaison.net/doku.php?id=projets:telekompaketet2017:ccee:firmware-libre Flasher nos antennes avec du logiciel libre et avoir confiance en notre infrastructure art. description succincte amendements + (IMCO) amendements - (IMCO) amendements + (ITRE) amendements - (ITRE) 55 cadre dans quelle mesure les individus peuvent librement partager leur connexion, les obligations ou contraintes qui pourraient leur peser dessus, etc. anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Tue, 05 Sep 2017 21:51:13 +0000 https://wiki.faimaison.net/doku.php?id=projets:telekompaketet2017:ccee:protection-donnees Respect de la vie privée des utilisateurs, adhérents et abonnés art. description succincte amendements + (IMCO) amendements - (IMCO) amendements + (ITRE) amendements - (ITRE) 40 Définit des obligations aux fournisseurs de services quant à la protection de la vie privée via chiffrement de bout en bout. anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Tue, 05 Sep 2017 21:54:08 +0000 https://wiki.faimaison.net/doku.php?id=projets:telekompaketet2017:ccee:spectre-radio Déploiement, maillage et densification de réseau sans fil art. description succincte amendements + (IMCO) amendements - (IMCO) amendements + (ITRE) amendements - (ITRE) compromis 2 définit ce qu'est un « service de communications électroniques », un « service de communications interpernonelles » et autres, termes utilisés ensuite lorsques sont données les obligations sur les fournisseurs desdits services anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Tue, 05 Sep 2017 21:48:23 +0000