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transparence:conservation_des_donnees

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transparence:conservation_des_donnees [2018/04/12 10:04] – [WiFi With Me] ceciletransparence:conservation_des_donnees [2018/05/03 19:15] (Version actuelle) cecile
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-====== BROUILLON ====== 
- 
 ====== Politique de conservation des données personnelles ====== ====== Politique de conservation des données personnelles ======
 +
 +**Travail en cours**
  
 =====Adhésion===== =====Adhésion=====
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 Si l'adhérent n'a souscrit à aucun service WiFi ou ADSL (et VPN ? FIXME). L'adhérent est supprimé de Coin aussitôt. Si l'adhérent n'a souscrit à aucun service WiFi ou ADSL (et VPN ? FIXME). L'adhérent est supprimé de Coin aussitôt.
  
- +Si l'adhérent a souscrit à un service permettant une connexion Internet, la loi LCEN nous oblige à garder les logs et informations que nous disposons sur l'adhérent pendant 1 an. Pour cette raison, l'adhérent reste dans Coin 1 an avant d'être supprimé. Pendant ce laps de temps, l'ex-adhérent est renseigné comme 'non-adhérent' et la relance d'adhésion est arrêtée. Une fois l'année écoulée, la fiche de l'adhérent est supprimée.
-Si l'adhérent a souscrit à un service permettant une connexion Internet, la loi LCEN nous oblige à garder les logs et information que nous disposons sur l'adhérent pendant 1 an. Pour cette raison, l'adhérent reste dans Coin 1 an avant d'être supprimé. Pendant ce laps de temps, l'ex-adhérent est renseigné comme 'non-adhérent' et la relance d'adhésion est arrêtée. Une fois l'année écoulée, la fiche de l'adhérent est supprimée.+
 ===== Abonnement aux services ===== ===== Abonnement aux services =====
  
transparence/conservation_des_donnees.1523527453.txt.gz · Dernière modification : 2018/04/12 10:04 de cecile