Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:41] – [Ce qu'on a à gagner et à perdre] Petites reformulations kheops
+++ projets:telekompaketet2017 [2017/10/02 14:38] (Version actuelle) – [Comprendre rapidement les enjeux et nos positions] kheops
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 Les tableaux dans les pages d'analyse pour chaque thème essaient d'être à jour sur la dernière version en date des compromis. Certains articles ne font parfois pas l'objet de compromis.
-Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié entre eux des //amendements de compromis// qui visent à annuler et remplacer certains amendements initiaux, ceux de compromis faisant //a priori// un certain consensus dans une majorité pour être votés avec une bonne probabilité. Les articles qui nous intéressent concernés par les amendements de compromis sont : 2, 59, 61, 65, 70, 71, 72, 77 et reportés dans les tableaux ci-dessous. Ce {{projets:telekompaketet2017:amendements-compromis-ccee-20170712.pdf|document}} contient ces articles une fois amendements de compromis appliqués (certains articles ont été entièrement ou partiellement déplacés dans cette {{projets:telekompaketet2017:regles-specifiques-reseaux-tres-haute-capa-20170712.pdf|nouvelle section}}).
-Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion des députés sociaux-démocrates qui auraient estimé que les amendements de compromis ne leur convenaient plus, et ont obtenu un report de vote pour renégocier.
 ==== Déploiement, maillage et densification de réseau sans fil ====
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   - choisissez-vous juste un article et un ou deux amendements sur cet article à défendre ou à attaquer, de préférence sur un article que vous comprenez pas trop mal ;
-  - sélectionner un eurodéputé à appeler gratuitement avec le [[https://piphone.lqdn.fr/|PiPhone]] : à l'heure actuelle, c'est principalement les Eurodéputés de la commission ITRE avec qui il faut discuter (le PiPhone devrait sélectionner les bons par défaut) ;
+  - sélectionner un eurodéputé à appeler gratuitement avec le [[https://piphone.lqdn.fr/|PiPhone]] : à l'heure actuelle, c'est surtout les Eurodéputés de la commission ITRE avec qui il faut discuter (sélectionner ITRE dans "committee" dans le PiPhone ; vous pouvez aussi filtrer par pays et par groupe politique) ;
-  - tentez d'estimer de quel côté penche la personne que vous allez contacter, sur le sujet dont vous voulez parler ;
+  - tentez d'estimer de quel côté penche la personne que vous allez contacter, sur le sujet dont vous voulez parler, en regardant les amendements de son parti ;
-  - appeler, papotez.
+  - appeler, papotez (n'oubliez pas d'appuyer sur « 1 » lorsque vous entendez la musique de Mario émise par le PiPhone)
 ===== Ressources =====
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   * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https://www.faimaison.net/actualites/appel-eurodeputes-code-communications-electroniques-europeen-2017.html|dernier billet]] à ce sujet sur notre site ;
+  * lien entre projet de société européen et paquet télécom : excellente [[http://hauteresolution.net/blog/articles/tout-ca-pour-jouer-aux-petites-voitures/14/|explication]] de quota_atypique
   * [[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|traduction française]] de la fiche de vulgarisation produite par la Quadrature et netCommons (l'[[http://netcommons.eu/sites/default/files/netcommons_eecc_notes_imco_itre.pdf|originale]] est attachée à [[http://netcommons.eu/?q=content/notes-european-electronic-communications-code-decisive-votes-european-parliament|cet article]])
   * [[https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-infrastructure|article]] explicatif et détaillé de la Quadrature du Net, avec liens vers les listes d'amendements et le [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017|wiki de travail]]
-==== Contenu légal, amendements… ====
+==== Trouver qui appeler/à qui écrire ====
-  * [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=comnat:COM_2016_0590_FIN|page]] pour accéder au texte soumis par la Commission au Parlement, très pénible à [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen|lire]] car c'est une //refonte// : cela combine plusieurs anciens textes tout en y faisant des ajouts et suppressions et //in fine// remplacera les textes en question au niveau légal (sans compter que c'est très long et qu'il y a énormément de considérants)
+  * [[http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html|Chercher]] un·e député·e par nom, commission parlementaire, pays, etc. et obtenir son adresse électronique et numéros de téléphone
+==== Documents officiels de procédure ====
+  * {{projets:telekompaketet2017:ccee-texte_commission.tar.xz|archive}} de fichiers PDF, 1 fichier pour chacun des 18 articles jugés importants par netCommons, extraits du grand PDF originel contenant le texte tel qu'il a été proposé par la Commission ;
   * les //rapports// (c'est-à-dire des versions amendées du texte initial de la Commission) adpotés par les commissions [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE595.657&secondRef=02|CULT]], [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE601.042&secondRef=02|LIBE]] et [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE602.838&secondRef=03|IMCO]]
-  * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes de septembre, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais (''-'', ''--'') ou plutôt ou très bons (''+'', ''++'') : [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_IMCO|liste pour IMCO]], [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_ITRE|liste pour ITRE]] (ces listes sont-elles exaustives ?)
+  * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais (''-'', ''--'') ou plutôt ou très bons (''+'', ''++'') : [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_IMCO|liste pour IMCO]], [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_ITRE|liste pour ITRE]]
+  * les [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/forces#Amendements_de_compromis|amendements de compromis]] séparés entre les différents thèmes du texte et parfois selon groupes concurrents
+  * [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=comnat:COM_2016_0590_FIN|page]] pour accéder au texte soumis par la Commission au Parlement, très pénible à [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen|lire]] car c'est une //refonte// : cela combine plusieurs anciens textes tout en y faisant des ajouts et suppressions et //in fine// remplacera les textes en question au niveau légal (sans compter que c'est très long et qu'il y a énormément de considérants)
   * [[http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR|fiche de procédure]] du Parlement, qui décrit pas très clairement le circuit du texte dans l'institution
 ==== Positions des uns et des autres ====
-  * [[https://blogs.microsoft.com/eupolicy/2017/04/20/skype-in-the-eecc-suffocating-a-european-success-story-or-allowing-others/|Skype]] (Microsoft)
+Voir le [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/forces#Lobbies_des_t.C3.A9l.C3.A9communications|recensement]] sur le wiki de La Quadrature.
-  * [[https://etno.eu/news/etno/2017/911|ETNO]]