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projets:modif-reglement-interieur-ago2021

Ceci est une ancienne révision du document !


Modifications du RI et/ou des statuts- 2021

Sujets à traiter

  1. Fonctionnement des réunions décisionnelles
  2. Définition des groupes de travail
  3. Suppression des accès aux services après un de non renouvellement de l'adhésion

Template à suivre

Voici un exemple de template à suivre pour documenter les modifications apportés au RI sur le wiki :

Pour une modification

Titre : Article XX

Partie 1 : Original

[…]extrait dont le contenu va être modifié[…]

Partie 2 : Modifié

[…]texte par lequel le RI va être modifié[…]

Pour un ajout

Titre : Nouvel article XX

Contenu :

_

Réunion décisionnelle

Intégrer dans les statuts le rôle de la réunion décisionnelle pour acter le fonctionnement au quotidien de l'association, selon les modalités définies au Règlement Intérieur (définir le rapport avec le bureau)

Prévoir le fonctionnement :

  • réunion mensuelle,
  • qui doit avoir au moins X membres présents / X membre du bureau pour acter ses décisions, ou les soumettre à l'approbation de l'association ?

Proposer 2 versions de l'article : l'exigence d'avoir un (ou +) membre du bureau ou pas, ce qui permet de mesurer indirectement l'intérêt de s'orienter vers un fonctionnement en collégiale.

Questions en cours:

  • Le nombre 4 personnes est sortie du chapeau.
  • Doit-on limiter le périmètre de la réunion décisionnelle ?
  • Comment on vote 3 propositions ? (pour v1, pour v2, contre tout ?)

Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle

Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum

La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.

Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.

La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs.

Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum

La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.

Elle est mandatée par le Bureau pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Elle passe en revue les activités courantes de l'association. Elle statue sur les sujets figurant à l'ordre du jour, préalablement validé au début de la réunion.

La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau.

Groupe de travail

Nouvel article : XX

dfsdffdsf

__

RI / statuts (Expiration services de fait un après la dernière cotisation / Réunion décisionnelle / Groupes d'activité)

Limiter la portée des décisions, et prévoir le rapport entre la réunion décisionnelle et les groupes d'activité (qui n'existent pas encore)

L'objet de la réunion décisionnelle n'est pas nécessairement de bloquer des décisions, mais d'amener un consensus autour des choix proposés ?

Si AGE + changements de statuts, tout baigne, sinon, pirouette possible : le bureau enterrine les décisions de la réu décisionnelle

Groupes d'activité : pas nécessairement intégrés aux statuts : le bureau délègue certaines de ces décisions aux groupes

projets/modif-reglement-interieur-ago2021.1613068169.txt.gz · Dernière modification : 2021/02/11 18:29 de cecile