Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 03:02] – [Les institutions européennes] quelques précisions kheops
+++ analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 03:12] – [Deux types de lois : directive et règlement] mots oubliés kheops
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 :!: Lire toute cette page d'un coup peut faire mal à la tête ! Elle est plutôt faite pour s'y référer si besoin de contexte ou complément d'information.
-:!: Il y a des approximations, le but est de donner une première idée, pas une connaissance parfaite des la politique européenne.
+:!: Il y a des approximations, le but est de donner des briques de bases pour faire campagne, pas une connaissance parfaite des mécanismes européens.
 ===== Les institutions européennes =====
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 On se bat exactement de la même façon sur les directives et les règlements, mais connaître la différence est utile pour savoir de quoi on parle.
-Le [[wp>fr:Règlement_de_l'Union_européenne|règlement]] a force de loi directement dans les pays de l'Union européenne. Les parlements et gouvernements nationaux n'ont pas leur mot à dire et les juges de tous les pays de l'Union appliquent directement tous le même texte lors des affaires en justice.
+Un [[wp>fr:Règlement_de_l'Union_européenne|règlement]] devient, tel quel, une loi dans les pays de l'Union européenne. Les parlements et gouvernements nationaux n'ont pas leur mot à dire et les juges de tous les pays de l'Union appliquent directement tous le même texte lors des affaires en justice.
-La [[wp>fr:Directive_de_l'Union_européenne|directive]] fixe des règles mais laisse des degrés de liberté aux institutions nationales. Les États membres sont obligés de la //transposer// dans leur loi nationale, en adoptant avec leurs processus nationaux habituels des lois qui appliquent ce que la directive spécifie. Les textes peuvent donc varier un peu d'un pays à l'autre.
+Une [[wp>fr:Directive_de_l'Union_européenne|directive]] fixe des règles mais laisse des degrés de liberté aux États membres. Les pays sont obligés de la //transposer//, c'est-a-dire d'en appliquer le contenu en adoptant des lois nationales avec leurs processus habituels. Les textes varient donc d'un pays à l'autre dans le cadre des libertés laissées par la directive.
-En général, il faut retenir que la loi de l'UE prime sur la loi nationale.
+À retenir : la loi de l'UE prime sur la loi nationale.
 ===== À quoi ressemble un texte de loi =====