analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen
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analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 02:35] – [Lire un projet de loi européen] ajout précaution kheops | analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 03:12] – [Deux types de lois : directive et règlement] mots oubliés kheops | ||
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- | :!: Il y a des approximations, | + | :!: Il y a des approximations, |
===== Les institutions européennes ===== | ===== Les institutions européennes ===== | ||
Celles qui sont officiellement impliquées dans la fabrique de la loi : | Celles qui sont officiellement impliquées dans la fabrique de la loi : | ||
- | * la [[wp> | + | * la [[wp> |
* le [[wp> | * le [[wp> | ||
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* la [[wp> | * la [[wp> | ||
+ | Le Conseil et la Commission n'ont pas de processus transparents et sont inaccessibles aux citoyens. C'est donc auprès des députés du Parlement qu'on essaie de se faire entendre. | ||
===== Deux types de lois : directive et règlement ===== | ===== Deux types de lois : directive et règlement ===== | ||
On se bat exactement de la même façon sur les directives et les règlements, | On se bat exactement de la même façon sur les directives et les règlements, | ||
- | Le [[wp> | + | Un [[wp> |
- | La [[wp> | + | Une [[wp> |
- | En général, il faut retenir que la loi de l'UE prime sur la loi nationale. | + | À retenir : |
===== À quoi ressemble un texte de loi ===== | ===== À quoi ressemble un texte de loi ===== |
analyses/doc/lire-un-projet-de-loi-europeen.txt · Dernière modification : 2017/10/25 18:10 de kheops