Flasher nos antennes avec du logiciel libre et avoir confiance en notre infrastructure

art. description succincte amendements + (IMCO) amendements - (IMCO) amendements + (ITRE) amendements - (ITRE)
55 cadre dans quelle mesure les individus peuvent librement partager leur connexion, les obligations ou contraintes qui pourraient leur peser dessus, etc. 411 (flasher librement le matériel)
95 566 (sous-entend que les opérateurs peuvent fournir du matériel vérouillé)