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Replay & Transcript s Debates PJL Information

Prochain rendez-vous le 23/06 en CMP en séance publique.

17/06 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Compte rendu n° 78 - séance de 10 heures - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415078.asp
Rapport n° 2874 - nomination du président de la CNCTR : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2874.asp

16/06 Commission Mixte paritaire

Rapport n° 520 (2014-2015) de M. Philippe BAS : http://www.senat.fr/rap/l14-520/l14-520.html
Texte de la commission n° 521 : http://www.senat.fr/leg/pjl14-521.html
Transcription des échanges : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150615/cmp.html#toc2

10/06 Sénat

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement, n° 2859 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2859.asp

09/06 Sénat, Séance

Texte adopté avec modifications par le Sénat, n° 111 : http://www.senat.fr/leg/tas14-111.html
Résultats du scrutin public n° 200: http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-200.html
Vidéos : Débats en séance et Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28854.html
Compte rendu intégral de séance : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150609/s20150609005.html#par_498

04/06 Sénat Séance n° 114

Vidéos : non disponible pour l'instant
Renseignement, et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_255
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_256

03/06 Sénat Séance n° 112

Vidéos : non disponible pour l'instant
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html#Niv1_SOM8

02/06 Sénat Séance n°111

Vidéos : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28781.html
Transcription : Renseignement et nomination du président de la commission de contrôle des techniques de renseignement, Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150602/s20150602_mono.html#Niv1_SOM6

21/05 Conférence de presse - Philippe BAS (UMP - Manche), rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission des lois sur le projet de loi relatif au renseignement

Conclusion de la commission des lois : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2015/2015-Documents_pdf/20150521_ConcL_com_lois_conf_presse_pjl_renseignement.pdf

20/05 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport n° 460 (2014-2015) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois: http://www.senat.fr/rap/l14-460/l14-460.html
Texte de la commission n° 461 (2014-2015) déposé le 20 mai 2015: http://www.senat.fr/leg/pjl14-461.html
Résumé LQDN du PJL après passage en commission des lois : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/Amender_le_PJL_Renseignement#Commission_des_Lois_du_S.C3.A9nat

13/05 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Avis n° 445 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Avis n° 445 : http://www.senat.fr/rap/a14-445/a14-445.html
Examen du rapport pour avis : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/etr.html#toc4

12/05 Commission des lois & Commission des affaires étrangères

Propos liminaires de MM. CAZENEUVE et LE DRIAN, ministres Vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28426.html
Questions à MM. CAZENEUVE et LE DRIAN, ministres Vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28427.html
Transcription : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/lois.html#toc9

05/05 Commission des lois - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Transcription : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150504/lois.html#toc2

05/05 Assemblée Nationale, vote solennel

Page vidéo (2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement vote) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6712.2eme-seance--questions-au-gouvernement--renseignement-vote--debat-sur-le-rapport-du-comite-d-ev-5-mai-2015
Torrent des vidéos : http://eu.org/~pb/renseignement.html
Transcription (CR provisoire) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150221.asp
Analyse du scrutin n° 1109 - Deuxième séance : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109
Texte adopté n° 511 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0511.asp

16/04 Assemblée Nationale, Séance Publique

Page vidéo (Renseignement (suite), article 3 bis à XX) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6697.1ere-seance--conventions-et-accords-internationaux--accord-associatione-union-europeenne---moldavi-16-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150218.asp#P516935
Version actualisée au 16/04 du PJL : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2697-p.pdf

15/04 Assemblée Nationale, Séance Publique

Page vidéo (article premier, adt 15 à article 2) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6686.1ere-seance--questions-au-gouvernement-renseignement-suite-article-premier-adt-15-a-article-2-15-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150216.asp#P515111
Page vidéo ((article 2 (inscrits) à l'après l'article 3) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6695.1ere-seance--renseignement-suite-article-2-inscrits-a-l-apres-l-article-3-15-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp#P516167

14/04 Assemblée Nationale, Séance Publique

Page vidéo (1ère séance, Article premier (suite) - Adts 52 à 271) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6673.1ere-seance--questions-au-gouvernement--modernisation-du-systeme-de-sante--renseignement-suite--14-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150214.asp#P513259
Page vidéo (2ème séance, Article premier (suite) - Adts 5 à 308) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6677.2eme-seance--renseignement-suite-article-premier-suite---adts-5-a-308-14-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150215.asp

13/04 Assemblée Nationale, Séance Publique

Page vidéo (1ère séance, jusqu'à la fin de la discussion générale): http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6669.1ere-seance--renseignement-jusqu-a-la-fin-de-la-discussion-generale-13-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150212.asp
Page vidéo (2ème séance, Article Premier, amendement 206 à amendement 270) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6671.2eme-seance--renseignement-suite-article-premier-amendement-206-a-amendement-270--13-avril-2015
Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150213.asp

13/04 Commission des Lois - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Compte rendu n°62 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415062.asp

02/04 Commission des Lois - Rapport n° 2697, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi (n° 2669) relatif au renseignement, par M. Jean-Jacques Urvoas

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2697.asp

01/04 Commission des Lois - Projet de loi relatif au renseignement (Article 1er (suite) à article 2, adt 177)

Page vidéo (Article 1er (suite) à article 2, adt 177) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6625.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-article-1er-suite-a-article-2-adt-1-1-avril-2015
Page vidéo (4ème partie) (articles 2, CL102 à 16) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6629.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-suite-4eme-partie-articles-2-cl10-1-avril-2015
Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415060.asp

01/04 Commission des Lois - Projet de loi relatif au renseignement (suite)

Page vidéo (1ère partie) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6615.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-suite-1ere-partie-1-avril-2015
Page vidéo (2ème partie) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6621.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-2eme-partie-1-avril-2015
Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415059.asp

31/03 Commission des Lois - M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement

31/03 Commission Défense - Projet de loi relatif au renseignement (Examen ouvert à la presse pour avis)

Page vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6616.commission-de-la-defense--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-avis-31-mars-2015
Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415052.asp
Rapport n°2691 - Avis fait au nom de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur le projet de loi (n° 2669), relatif au renseignement, PAR M. Philippe Nauche : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2691.asp

25/03 Commission Défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi relatif au renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415051.asp

25/03 Commission Défense - Audition du général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi relatif au renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415050.asp

25/03 Commission Défense - Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi relatif au renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415049.asp

24/03 Commission Défense - Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), sur le projet de loi relatif au renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415048.asp

24/03 Commission Défense - Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi relatif au renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415047.asp

17/03 Commission Défense - Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement

Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415044.asp

Antérieures manquantes ?

Divers

09/02 Les Lundis de l'IHEDN - « 2014 : Ce qui a changé pour le renseignement » - Conférence du 9 février 2015 de Monsieur Urvoas Jean-Jacques (il y présente les grandes lignes du futur projet de loi à un public acquis)

Page vidéo : https://vimeo.com/119525801

Dossier législatif du PJL sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-424.html
Dossier législatif du PJL sur le site de l'AN : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
Page des replay vidéos de séances publiques : http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique
Page des transcriptions des séances : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/
Page des replay vidéos pour actualiser la liste : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.p1
Page des Transcriptions commission Défense : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/index.asp
Page des Transcriptions commission des Lois : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/index.asp

La Fabrique de la Loi - Projet de loi relatif au Renseignement : http://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl14-424
Parlement - PJL Renseignement : http://git.lafabriquedelaloi.fr/parlement/pjl14-424

Wiki LQDN dédié au projet de Loi : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement