source : https://pad.lqdn.fr/p/Replay_AN_PJL_Rens


Replay & Transcript s Debates PJL Information

Prochain rendez-vous le 23/06 en CMP en séance publique.


17/06 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  * Compte rendu n° 78 - séance de 10 heures - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415078.asp
  * Rapport n° 2874 - nomination du président de la CNCTR : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2874.asp

16/06 Commission Mixte paritaire
  * Rapport n° 520 (2014-2015) de M. Philippe BAS : http://www.senat.fr/rap/l14-520/l14-520.html
  * Texte de la commission n° 521 : http://www.senat.fr/leg/pjl14-521.html
  * Transcription des échanges : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150615/cmp.html#toc2

10/06 Sénat
  * Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement, n° 2859 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2859.asp

09/06 Sénat, Séance
  * Texte adopté avec modifications par le Sénat, n° 111 : http://www.senat.fr/leg/tas14-111.html
  * Résultats du scrutin public n° 200: http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-200.html
  * Vidéos : Débats en séance et Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28854.html
  * Compte rendu intégral de séance : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150609/s20150609005.html#par_498

04/06 Sénat Séance n° 114
  * Vidéos : non disponible pour l'instant
  * Renseignement, et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_255
  * Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_256

03/06 Sénat Séance n° 112
  * Vidéos : non disponible pour l'instant
  * Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html#Niv1_SOM8

02/06 Sénat Séance n°111
  * Vidéos : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28781.html
  * Transcription : Renseignement et nomination du président de la commission de contrôle des techniques de renseignement, Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission : http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150602/s20150602_mono.html#Niv1_SOM6


21/05 Conférence de presse - Philippe BAS (UMP - Manche), rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission des lois sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Conclusion de la commission des lois : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2015/2015-Documents_pdf/20150521_ConcL_com_lois_conf_presse_pjl_renseignement.pdf


20/05 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale 
  * Rapport n° 460 (2014-2015) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois: http://www.senat.fr/rap/l14-460/l14-460.html
  * Texte de la commission n° 461 (2014-2015) déposé le 20 mai 2015: http://www.senat.fr/leg/pjl14-461.html
  * Résumé LQDN du PJL après passage en commission des lois : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/Amender_le_PJL_Renseignement#Commission_des_Lois_du_S.C3.A9nat


13/05 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Avis n° 445 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN
  * Avis n° 445 : http://www.senat.fr/rap/a14-445/a14-445.html
  * Examen du rapport pour avis : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/etr.html#toc4


12/05 Commission des lois & Commission des affaires étrangères
  * Propos liminaires de MM. CAZENEUVE et LE DRIAN, ministres Vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28426.html
  * Questions à MM. CAZENEUVE et LE DRIAN, ministres Vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28427.html
  * Transcription : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/lois.html#toc9


05/05 Commission des lois - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
  * Transcription : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150504/lois.html#toc2


05/05 Assemblée Nationale, vote solennel
  * Page vidéo (2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement vote) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6712.2eme-seance--questions-au-gouvernement--renseignement-vote--debat-sur-le-rapport-du-comite-d-ev-5-mai-2015
  * Torrent des vidéos : http://eu.org/~pb/renseignement.html
  * Transcription (CR provisoire) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150221.asp
  * Analyse du scrutin n° 1109 - Deuxième séance : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109
  * Texte adopté n° 511 :  http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0511.asp


16/04 Assemblée Nationale, Séance Publique
  * Page vidéo (Renseignement (suite), article 3 bis à XX) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6697.1ere-seance--conventions-et-accords-internationaux--accord-associatione-union-europeenne---moldavi-16-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150218.asp#P516935
  * Version actualisée au 16/04 du PJL : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2697-p.pdf


15/04 Assemblée Nationale, Séance Publique
  * Page vidéo (article premier, adt 15 à article 2) :  http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6686.1ere-seance--questions-au-gouvernement-renseignement-suite-article-premier-adt-15-a-article-2-15-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150216.asp#P515111
  * Page vidéo ((article 2 (inscrits) à l'après l'article 3) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6695.1ere-seance--renseignement-suite-article-2-inscrits-a-l-apres-l-article-3-15-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp#P516167


14/04 Assemblée Nationale, Séance Publique
  * Page vidéo (1ère séance, Article premier (suite) - Adts 52 à 271) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6673.1ere-seance--questions-au-gouvernement--modernisation-du-systeme-de-sante--renseignement-suite--14-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150214.asp#P513259
  * Page vidéo (2ème séance, Article premier (suite) - Adts 5 à 308) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6677.2eme-seance--renseignement-suite-article-premier-suite---adts-5-a-308-14-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150215.asp


13/04 Assemblée Nationale, Séance Publique
  * Page vidéo (1ère séance, jusqu'à la fin de la discussion générale): http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6669.1ere-seance--renseignement-jusqu-a-la-fin-de-la-discussion-generale-13-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150212.asp
  * Page vidéo (2ème séance, Article Premier, amendement 206 à amendement 270) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6671.2eme-seance--renseignement-suite-article-premier-amendement-206-a-amendement-270--13-avril-2015
  * Transcription (compte rendu intégral) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150213.asp


13/04 Commission des Lois - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) 
  * Compte rendu n°62 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415062.asp


02/04 Commission des Lois - Rapport n° 2697, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi (n° 2669) relatif au renseignement, par M. Jean-Jacques Urvoas
  * Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2697.asp


01/04 Commission des Lois - Projet de loi relatif au renseignement (Article 1er (suite) à article 2, adt 177)
  * Page vidéo (Article 1er (suite) à article 2, adt 177) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6625.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-article-1er-suite-a-article-2-adt-1-1-avril-2015
  * Page vidéo (4ème partie) (articles 2, CL102 à 16) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6629.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-suite-4eme-partie-articles-2-cl10-1-avril-2015
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415060.asp


01/04 Commission des Lois - Projet de loi relatif au renseignement (suite)
  * Page vidéo (1ère partie) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6615.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-suite-1ere-partie-1-avril-2015
  * Page vidéo (2ème partie) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6621.commission-des-lois--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-2eme-partie-1-avril-2015
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415059.asp


31/03 Commission des Lois - M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement 
  * Page vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6613.commission-des-lois--m-bernard-cazeneuve-m-jean-yves-le-drian-et-mme-christiane-taubira-ministr-31-mars-2015
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415058.asp


31/03 Commission Défense - Projet de loi relatif au renseignement (Examen ouvert à la presse pour avis) 
  * Page vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6616.commission-de-la-defense--projet-de-loi-relatif-au-renseignement-avis-31-mars-2015
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415052.asp
  * Rapport n°2691 - Avis fait au nom de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur le projet de loi (n° 2669), relatif au renseignement, PAR M. Philippe Nauche : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2691.asp


25/03 Commission Défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415051.asp


25/03 Commission Défense - Audition du général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415050.asp


25/03 Commission Défense - Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415049.asp


24/03 Commission Défense - Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415048.asp

24/03 Commission Défense - Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi relatif au renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415047.asp


17/03 Commission Défense - Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
  * Transcription : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/c1415044.asp

Antérieures manquantes ? 

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Divers

09/02 Les Lundis de l'IHEDN - « 2014 : Ce qui a changé pour le renseignement » - Conférence du 9 février 2015 de Monsieur Urvoas Jean-Jacques (il y présente les grandes lignes du futur projet de loi à un public acquis)
  * Page vidéo : https://vimeo.com/119525801


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  * Dossier législatif du PJL sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-424.html
  * Dossier législatif du PJL sur le site de l'AN : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
  * Page des replay vidéos de séances publiques : http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique
  * Page des transcriptions des séances : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/
  * Page des replay vidéos pour actualiser la liste : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.p1
  * Page des Transcriptions commission Défense : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/14-15/index.asp
  * Page des Transcriptions commission des Lois : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/index.asp

  * La Fabrique de la Loi - Projet de loi relatif au Renseignement : http://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl14-424
  * Parlement - PJL Renseignement : http://git.lafabriquedelaloi.fr/parlement/pjl14-424

  * Wiki LQDN dédié au projet de Loi : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement