Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons [2017/06/29 20:28] – [La fédération FDN, une fédération de FAI à but non lucratif] correction grammaticale kheops
+++ projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons [2017/09/04 08:07] (Version actuelle) – ajout note compromis article 2 kheops
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 L'article 55 du texte proposé a pour but d'encourager le développement de réseaux sans fil communautaires mais n'apporte pas de réponse aux obstacles présentés ci-dessus.
+//Attention// : l'article 2 fait l'objets d'un amendement de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== IMCO ====
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 Les articles 59 (régulation symétrique), 70 (accès au génie civil), 71 (accès général y compris actif) du code proposé a pour but de créer l'obligation d'accorder l'accès (actif et passif) à un coût pertinent (article 72) mais échoue à répondre efficacement aux obstacles décrits ci-dessus.
+//Attention// : ces articles font l'objets d'amendements de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== ITRE ====
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 ===== Amendements =====
+//Attention// : ces articles font l'objets d'amendements de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== IMCO ====