Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons [2017/06/22 20:09] – créée - import de la traduction depuis pad de LQDN kheops
+++ projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons [2017/09/04 08:07] (Version actuelle) – ajout note compromis article 2 kheops
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 L'article 55 du texte proposé a pour but d'encourager le développement de réseaux sans fil communautaires mais n'apporte pas de réponse aux obstacles présentés ci-dessus.
+//Attention// : l'article 2 fait l'objets d'un amendement de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== IMCO ====
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 Les articles 59 (régulation symétrique), 70 (accès au génie civil), 71 (accès général y compris actif) du code proposé a pour but de créer l'obligation d'accorder l'accès (actif et passif) à un coût pertinent (article 72) mais échoue à répondre efficacement aux obstacles décrits ci-dessus.
+//Attention// : ces articles font l'objets d'amendements de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== ITRE ====
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 ===== La fédération FDN, une fédération de FAI à but non lucratif =====
-La fédération FDN regroupe 26 FAI à but non lucratif en France et en Belgique. Certains dépendent d'un accès bitstream fournis par des opérateurs historiques. D'autres créer leurs propres réseaux en fibre optique ou sans fil aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, dans de nombreux cas amenant une connectivité en zones blanches.
+La fédération FDN regroupe 26 FAI à but non lucratif en France et en Belgique. Certains dépendent d'un accès bitstream fournis par des opérateurs historiques. D'autres créent leurs propres réseaux en fibre optique ou sans fil aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, dans de nombreux cas amenant une connectivité en zones blanches.
 ===== Obstacles rencontrés par la fédération FDN =====
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 ===== Amendements =====
+//Attention// : ces articles font l'objets d'amendements de compromis faisant vraisemblablement consensus au sein d'une majorité d'eurodéputés : voir le [[projets:telekompaketet2017#ce_qu_on_a_a_gagner_et_a_perdre|paragraphe explicatif]] à ce propos.
 ==== IMCO ====