Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:37] – [Contenu légal, amendements…] ajout lien rapport IMCO kheops
+++ projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:39] – [Ce qu'on a à gagner et à perdre] ajout note compromis kheops
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 Sur 118 articles, 18 concernent les sujets ci-dessous, selon l'[[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|analyse]] de [[http://netcommons.eu|netCommons]]. Cette {{projets:telekompaketet2017:ccee-texte_commission.tar.xz|archive}} contient un fichier PDF individuel extrait du texte d'origine en français pour chacun de ces 18 articles, pour alléger la lecture (qui reste [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen#si_c_est_une_refonte|pénible]]).
-Les eurodéputés vont modifier ces articles avec des //amendements//. On veut les encourager à voter pour les bons amendements et à voter contre les mauvais. Il y a des centaines d'amendements proposés, souvent en compétition les uns avec les autres. Pour accélerer le vote, les députés négocient entre eux, avant le vote, des //amendements de compromis// qui reprennent des morceaux des uns et des autres dans l'espoir de faire consensus et d'êtres votés plus vite. Nous devons influencer ces négociations sur base des amendements initiaux, regarder les compromis issus des négociations et, lorsque celles-ci sont closes, encourage à adopter ou rejeter les compromis selon leur contenu. En cas de rejet d'un compromis, le vote revient aux amendements initiaux couverts par ce compromis.
+Les eurodéputés vont modifier ces articles avec des //amendements//. On veut les encourager à voter pour les bons amendements et à voter contre les mauvais. Il y a des centaines d'amendements proposés, souvent en compétition les uns avec les autres. Pour accélerer le vote, les députés négocient entre eux, avant le vote, des //amendements de compromis// qui reprennent des morceaux des uns et des autres dans l'espoir de faire consensus et d'êtres votés plus vite. Nous devons influencer ces négociations sur base des amendements initiaux, regarder les compromis issus des négociations et, lorsque celles-ci sont closes, encourager à adopter ou rejeter les compromis selon leur contenu. En cas de rejet d'un compromis, le vote revient aux amendements initiaux couverts par ce compromis.
+Les tableaux dans les pages d'analyse pour chaque thème essaient d'être à jour sur la dernière version en date des compromis. Certains articles ne font parfois pas l'objet de compromis.
 Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié entre eux des //amendements de compromis// qui visent à annuler et remplacer certains amendements initiaux, ceux de compromis faisant //a priori// un certain consensus dans une majorité pour être votés avec une bonne probabilité. Les articles qui nous intéressent concernés par les amendements de compromis sont : 2, 59, 61, 65, 70, 71, 72, 77 et reportés dans les tableaux ci-dessous. Ce {{projets:telekompaketet2017:amendements-compromis-ccee-20170712.pdf|document}} contient ces articles une fois amendements de compromis appliqués (certains articles ont été entièrement ou partiellement déplacés dans cette {{projets:telekompaketet2017:regles-specifiques-reseaux-tres-haute-capa-20170712.pdf|nouvelle section}}).