Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:17] – [Ce qu'on a à gagner et à perdre] réexplicaiton sur les compromis kheops
+++ projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 12:39] – [Ce qu'on a à gagner et à perdre] ajout note compromis kheops
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 ===== Ce qu'on a à gagner et à perdre =====
-Ce qui est listé ici est un réel ensemble d'opportunités et de dangers potentiels découlant directement du texte proposé par la Commission européenne et des amendements proposés par les eurodéputés.
+Réel ensemble d'opportunités et de dangers potentiels découlant directement du texte proposé par la Commission européenne et des amendements proposés par les eurodéputés.
 Sur 118 articles, 18 concernent les sujets ci-dessous, selon l'[[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|analyse]] de [[http://netcommons.eu|netCommons]]. Cette {{projets:telekompaketet2017:ccee-texte_commission.tar.xz|archive}} contient un fichier PDF individuel extrait du texte d'origine en français pour chacun de ces 18 articles, pour alléger la lecture (qui reste [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen#si_c_est_une_refonte|pénible]]).
-Les eurodéputés vont modifier ces articles avec des //amendements//. On veut les encourager à voter pour les bons amendements et à voter contre les mauvais. Il y a des centaines d'amendements proposés, souvent en compétition les uns avec les autres. Pour accélerer le vote, les députés négocient entre eux, avant le vote, des //amendements de compromis// qui reprennent des morceaux des uns et des autres dans l'espoir de faire consensus et d'êtres votés plus vite. Nous devons influencer ces négociations sur base des amendements initiaux, regarder les compromis issus des négociations et, lorsque celles-ci sont closes, encourage à adopter ou rejeter les compromis selon leur contenu. En cas de rejet d'un compromis, le vote revient aux amendements initiaux couverts par ce compromis.
+Les eurodéputés vont modifier ces articles avec des //amendements//. On veut les encourager à voter pour les bons amendements et à voter contre les mauvais. Il y a des centaines d'amendements proposés, souvent en compétition les uns avec les autres. Pour accélerer le vote, les députés négocient entre eux, avant le vote, des //amendements de compromis// qui reprennent des morceaux des uns et des autres dans l'espoir de faire consensus et d'êtres votés plus vite. Nous devons influencer ces négociations sur base des amendements initiaux, regarder les compromis issus des négociations et, lorsque celles-ci sont closes, encourager à adopter ou rejeter les compromis selon leur contenu. En cas de rejet d'un compromis, le vote revient aux amendements initiaux couverts par ce compromis.
-Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié entre eux des //amendements de compromis// qui visent à annuler et remplacer certains amendements initiaux, ceux de compromis faisant //a priori// un certain consensus dans une majorité pour être votés avec une bonne probabilité. Les articles qui nous intéressent concernés par les amendements de compromis sont : 2, 59, 61, 65, 70, 71, 72, 77 et reportés dans les tableaux ci-dessous. Ce {{projets:telekompaketet2017:amendements-compromis-ccee-20170712.pdf|document}} contient ces articles une fois amendements de compromis appliqués (certains articles ont été entièrement ou partiellement déplacés dans cette {{projets:telekompaketet2017:regles-specifiques-reseaux-tres-haute-capa-20170712.pdf|nouvelle section}}).
-Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion des députés sociaux-démocrates qui auraient estimé que les amendements de compromis ne leur convenaient plus, et ont obtenu un report de vote pour renégocier.
+Les tableaux dans les pages d'analyse pour chaque thème essaient d'être à jour sur la dernière version en date des compromis. Certains articles ne font parfois pas l'objet de compromis.
-À nous d'appuyer les bons amendements pour qu'un maximum d'entre eux fassent leur chemin dans les nouveaux amendements de compromis.
+Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié entre eux des //amendements de compromis// qui visent à annuler et remplacer certains amendements initiaux, ceux de compromis faisant //a priori// un certain consensus dans une majorité pour être votés avec une bonne probabilité. Les articles qui nous intéressent concernés par les amendements de compromis sont : 2, 59, 61, 65, 70, 71, 72, 77 et reportés dans les tableaux ci-dessous. Ce {{projets:telekompaketet2017:amendements-compromis-ccee-20170712.pdf|document}} contient ces articles une fois amendements de compromis appliqués (certains articles ont été entièrement ou partiellement déplacés dans cette {{projets:telekompaketet2017:regles-specifiques-reseaux-tres-haute-capa-20170712.pdf|nouvelle section}}).
-Une fois les amendements de compromis fixés, on peut encore marquer notre accord ou désaccord à leur égard selon qu'ils reprennent plutôt de bons ou de mauvais passages d'amendements initiaux. Si un amendement de compromis est rejeté, le vote revient aux amendements initialement soumis, un par un. S'il est adopté, les amendements initiaux couverts par celui de compromis sont abandonnés, à moins qu'un·e député·e un décide au final de maintenir certains de ses amendements… À nous de convaincre…
+Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion des députés sociaux-démocrates qui auraient estimé que les amendements de compromis ne leur convenaient plus, et ont obtenu un report de vote pour renégocier.
 ==== Déploiement, maillage et densification de réseau sans fil ====
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 Voir l'[[projets:telekompaketet2017:ccee:acces-fibre|analyse]] des articles et amendements à ce sujet.
 ==== Respect de la vie privée des utilisateurs, adhérents et abonnés ====
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 Voir l'[[projets:telekompaketet2017:ccee:protection-donnees|analyse]] des articles et amendements à ce sujet.
 ==== Accès internet comme service universel ====
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 ==== Comprendre rapidement les enjeux et nos positions ====
-  * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https://www.faimaison.net/actualites/netcommons-lettre-ouverte-legislateurs-europeens-reseaux-internet-communautaires.html|lettre ouverte]] signée par FAImaison en mars 2017 lors de la préparation de la directive
+  * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https://www.faimaison.net/actualites/appel-eurodeputes-code-communications-electroniques-europeen-2017.html|dernier billet]] à ce sujet sur notre site ;
-  * [[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|traduction française]] de la fiche de vulgarisation produite par la Quadrature et netCommons (l'[[http://netcommons.eu/sites/default/files/netcommons_eecc_notes_imco_itre.pdf|originale]] est en pièce jointe de [[http://netcommons.eu/?q=content/notes-european-electronic-communications-code-decisive-votes-european-parliament|cet article]])
+  * [[projets:telekompaketet2017:traduc-fr-vulgarisation-cece-netcommons|traduction française]] de la fiche de vulgarisation produite par la Quadrature et netCommons (l'[[http://netcommons.eu/sites/default/files/netcommons_eecc_notes_imco_itre.pdf|originale]] est attachée à [[http://netcommons.eu/?q=content/notes-european-electronic-communications-code-decisive-votes-european-parliament|cet article]])
   * [[https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-infrastructure|article]] explicatif et détaillé de la Quadrature du Net, avec liens vers les listes d'amendements et le [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017|wiki de travail]]
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   * [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=comnat:COM_2016_0590_FIN|page]] pour accéder au texte soumis par la Commission au Parlement, très pénible à [[analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen|lire]] car c'est une //refonte// : cela combine plusieurs anciens textes tout en y faisant des ajouts et suppressions et //in fine// remplacera les textes en question au niveau légal (sans compter que c'est très long et qu'il y a énormément de considérants)
-  * les //rapports// (c'est-à-dire des versions amendées du texte initial de la Commission) adpotés par les commissions [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE595.657&secondRef=02|CULT]] et [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE601.042&secondRef=02|LIBE]]
+  * les //rapports// (c'est-à-dire des versions amendées du texte initial de la Commission) adpotés par les commissions [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE595.657&secondRef=02|CULT]], [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE601.042&secondRef=02|LIBE]] et [[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE602.838&secondRef=03|IMCO]]
   * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes de septembre, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais (''-'', ''--'') ou plutôt ou très bons (''+'', ''++'') : [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_IMCO|liste pour IMCO]], [[https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/amendements_ITRE|liste pour ITRE]] (ces listes sont-elles exaustives ?)
   * [[http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR|fiche de procédure]] du Parlement, qui décrit pas très clairement le circuit du texte dans l'institution
 ==== Positions des uns et des autres ====