projets:telekompaketet2017
Différences
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projets:telekompaketet2017 [2017/09/05 22:00] – [Dates / procédure] hop pu de texte barré kheops | projets:telekompaketet2017 [2017/09/10 21:39] – [Documents officiels de procédure] précision sur am. compromis kheops | ||
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===== Ce qu'on a à gagner et à perdre ===== | ===== Ce qu'on a à gagner et à perdre ===== | ||
- | Ce qui est listé ici est un réel ensemble d' | + | Réel ensemble d' |
- | Sur 118 articles, 18 concernent les sujets ci-dessous, selon l' | + | Sur 118 articles, 18 concernent les sujets ci-dessous, selon l' |
- | Au 03/09/2017, les eurodéputés ont négocié | + | Les eurodéputés vont modifier ces articles avec des //amendements// |
- | Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion | + | Les tableaux dans les pages d'analyse pour chaque thème essaient d' |
- | À nous d' | + | Au 03/ |
- | Une fois les amendements de compromis fixés, on peut encore marquer notre accord ou désaccord à leur égard selon qu'ils reprennent plutôt de bons ou de mauvais passages d' | + | Au 05/09/2017, le vote en commission ITRE (voir procédure) est retardé de trois semaines, sous l'impulsion des députés sociaux-démocrates qui auraient estimé que les amendements de compromis |
==== Déploiement, | ==== Déploiement, | ||
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Voir l' | Voir l' | ||
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==== Respect de la vie privée des utilisateurs, | ==== Respect de la vie privée des utilisateurs, | ||
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- | |||
==== Accès internet comme service universel ==== | ==== Accès internet comme service universel ==== | ||
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* passés : votes en commission sur la culture et l' | * passés : votes en commission sur la culture et l' | ||
* 4 septembre 2017 : vote en commission du marché intérieur (IMCO), chargée pour avis | * 4 septembre 2017 : vote en commission du marché intérieur (IMCO), chargée pour avis | ||
- | * 2 octobre 2017 : vote en commission de l’industrie (ITRE), chargée au fond (sont vote est donc le plus important) et censée tenir compte des textes présentés par CULT, LIBE et IMCO | + | * 2 octobre 2017 : vote en commission de l’industrie (ITRE), chargée au fond (son vote est donc le plus important) et censée tenir compte des textes présentés par CULT, LIBE et IMCO |
* après : vote (avec potentiellement d' | * après : vote (avec potentiellement d' | ||
* encore après : négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil (qui aura aussi produit sa version du texte), avec peut-être encore des votes au Parlement, selon les niveaux de désaccords inter-institutions | * encore après : négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil (qui aura aussi produit sa version du texte), avec peut-être encore des votes au Parlement, selon les niveaux de désaccords inter-institutions | ||
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==== Comprendre rapidement les enjeux et nos positions ==== | ==== Comprendre rapidement les enjeux et nos positions ==== | ||
- | * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https:// | + | * avoir une idée de pourquoi ça nous concerne : [[https:// |
- | * [[projets: | + | * [[projets: |
* [[https:// | * [[https:// | ||
- | ==== Contenu légal, amendements… | + | ==== Documents officiels de procédure |
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+ | * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais ('' | ||
+ | * les [[https:// | ||
* [[http:// | * [[http:// | ||
- | * les // | ||
- | * les amendements proposés par les eurodéputés des commissions IMCO et ITRE en vue des votes de septembre, listés et évalués par la Quadrature selon s'ils sont plutôt ou très mauvais ('' | ||
* [[http:// | * [[http:// | ||
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==== Positions des uns et des autres ==== | ==== Positions des uns et des autres ==== | ||
projets/telekompaketet2017.txt · Dernière modification : 2017/10/02 14:38 de kheops