Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- projets:pjl-renseignement [2015/05/07 16:49] – [Articles de presse et actualité] Ajout F.I kheops
+++ projets:pjl-renseignement [2015/05/13 07:53] – [Textes] ajout résumé site Sénat kheops
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   * 4 mai : [[https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/4mai|journée de mobilisation]] à l'initiative de La Quadrature du Net
   * 5 mai : vote solennel du texte au Parlement, les députés devant s'exprimer pour ou contre le texte dans son ensemble
-  * examen au Sénat (dates inconnues, sans doute pas avant juin)
+  * 12 mai : audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian par le Sénat
+  * 2, 3, 4, 9 juin : discussion en séance publique au Sénat
   * saisie du Conseil constitutionnel ?
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     * [[http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-03-19/renseignement|Communiqué du Conseil des ministres du 19 mars 2015]]
     * [[http://www.senat.fr/leg/pjl14-424.html|texte]] sur le site du Sénat après vote solennel du 5 mai à l'Assemblée nationale.
+    * [[http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-424.html|Résumé complet]] du dossier sur le site du Sénat
 ==== Vidéos des séances à l'Assemblée nationale ====