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projets:modif-reglement-interieur-ago2021

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projets:modif-reglement-interieur-ago2021 [2021/02/11 18:43] – [Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle] cecileprojets:modif-reglement-interieur-ago2021 [2021/02/19 17:39] – [Groupe de travail] rename en groupe d'activité gde
Ligne 8: Ligne 8:
 =====Sujets à traiter===== =====Sujets à traiter=====
  
-  - Fonctionnement des réunions décisionnelles+  - Fonctionnement des réunions décisionnelles 
   - Définition des groupes de travail   - Définition des groupes de travail
   - Suppression des accès aux services après un de non renouvellement de l'adhésion   - Suppression des accès aux services après un de non renouvellement de l'adhésion
Ligne 35: Ligne 35:
  
 _____  _____ 
 +
 +===== Radiation automatique =====
 +
 +=== Nouvel article XX : radiation pour non payement de cotisation ===
 +
 +Après un an de retard de cotisation, une radiation est automatiquement prononcée. l'adhérent·e perd tous services souscrit. Le matériel prêté est récupéré.
  
 ===== Réunion décisionnelle ===== ===== Réunion décisionnelle =====
Ligne 51: Ligne 57:
   * Doit-on limiter le périmètre de la réunion décisionnelle ?   * Doit-on limiter le périmètre de la réunion décisionnelle ?
   * Comment on vote 3 propositions ? (pour v1, pour v2, contre tout ?)   * Comment on vote 3 propositions ? (pour v1, pour v2, contre tout ?)
-=====Inscription au règlement intérieur===== 
-==== Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle ==== 
  
-===Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum===+====Inscription au règlement intérieur==== 
 +=== Nouvel article 18 : Réunion décisionnelle === 
 + 
 +==Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum==
  
 La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire. La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Ligne 62: Ligne 69:
 La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs. La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs.
  
-===Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum===+==Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum==
  
 La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire. La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Ligne 70: Ligne 77:
 La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau. La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérée que si elle est composée d'au moins trois membres actifs et un.e membre du bureau.
  
-=====Modification des statuts=====+====Modification des statuts====
  
-====Original====+===Original===
  
 **Article 9 : Le Bureau, réunions** **Article 9 : Le Bureau, réunions**
Ligne 78: Ligne 85:
 Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Pré-sident ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Pré-sident est prépondérante. Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Pré-sident ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Pré-sident est prépondérante.
  
-====Remplacé par====+===Remplacé par===
  
 **Article 9 : Réunion décisionnelle** **Article 9 : Réunion décisionnelle**
  
-===Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum===+==Proposition 1 : réunion avec x membres actifs minimum==
  
 La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire. La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Ligne 90: Ligne 97:
 La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs. La réunion décisionnelle ne peut valablement délibérer que si elle est composée d'au moins quatre membres actifs.
  
-===Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum===+==Proposition 2 : réunion avec x membres actifs + 1 membre du bureau minimum==
  
 La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire. La réunion décisionnelle se réunit une fois par mois, sauf mention préalable contraire.
Ligne 101: Ligne 108:
  
  
-===== Groupe de travail =====+===== Groupe d'activité =====
  
 ==== Nouvel article : XX ==== ==== Nouvel article : XX ====
  
-dfsdffdsf+FIXME
  
  
projets/modif-reglement-interieur-ago2021.txt · Dernière modification : 2021/02/26 12:56 de daimrod