Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/23 22:38] – remonte la partie sur les institutions kheops
+++ analyses:doc:lire-un-projet-de-loi-europeen [2017/10/25 02:35] – [Lire un projet de loi européen] ajout précaution kheops
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 :!: Lire toute cette page d'un coup peut faire mal à la tête ! Elle est plutôt faite pour s'y référer si besoin de contexte ou complément d'information.
+:!: Il y a des approximations, le but est de donner une première idée, pas une connaissance parfaite des la politique européenne.
 ===== Les institutions européennes =====
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   - la page de couverture, avec le titre du texte, date, numéro de référence…
-  - l'//exposé des motifs//, qui explique en langage commun les motivations de la Commission derrière le texte, décrit certains points clés de son contenu et explique à quel point c'est un texte génial : survoler peut être intéressant, y revenir si on a du mal à comprendre un article peut aider (à condition que ledit article soit expliqué dans l'exposé des motifs), mais ne pas oublier que ce contenu n'est qu'une explication informelle et cherchant à convaincre le lecteur ;
+  - l'//exposé des motifs//, qui n'a aucune valeur légale mais explique en langage commun les motivations de la Commission derrière le texte, décrit certains points clés de son contenu et explique à quel point c'est un texte génial : survoler peut être intéressant, y revenir si on a du mal à comprendre un article peut aider (à condition que ledit article soit expliqué dans l'exposé des motifs), mais ne pas oublier que ce contenu est informel et cherche à convaincre le lecteur ;
   - les //considérants//, qui font partie du texte de loi, consistent en une liste formelle de justifications pour les articles du texte venant ensuite ;
-  - les //articles//, qui sont le contenu même de la loi.
+  - les //articles//, qui sont le contenu même de la loi, et peuvent être regroupés en section thématiques si le texte est long.
 ===== Version soumise par la Commission européenne =====